Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
22 mars 2021
Électodynamique à haute latitude de Swarm
Mesurer le flux ionique avec une grande précision à l'aide d'instruments canadiens sur les satellites "Swarm" de l'Agence spatiale européenne. Lors de conditions météorologiques extrêmes, ces flux rapides sont accompagnés de grands courants qui peuvent interférer avec la technologie électrique au sol.
250 000,00 $
22 mars 2021
Modèle empirique de propagation radio à ondes courtes dans l'ionosphère de haute latitude
Suivre les réflexions radio au-dessus de l'Extrême-Arctique canadien à l'aide de radars pour aider à prévoir les interruptions de signaux radio causées par la météo spatiale
249 996,00 $
22 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Études de la propagation des ondes radio trans-ionosphériques à l'aide de l'instrument récepteur radio de la mission du satellite ePOP
Études RRI trans-ionosphériques
Étudier les ondes radio envoyées depuis les radars au sol jusqu'aux satellites. En suivant les ondes qui traversent l'atmosphère, les chercheurs peuvent déduire celles qui ont été réfléchies vers le sol.
249 315,00 $
22 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Interférence de la densité électronique de la région D
21SUSTIDED
Interférence de la densité électronique de la région D
Cartographier l'absorption des ondes radio à travers le Canada en utilisant un réseau de récepteurs radio, appelés riomètres, afin d'étudier comment la météo spatiale affecte l'utilisation des liaisons radio à travers le Canada.
245 245,00 $
22 mars 2021
Assimilation des données CHAIM de SuperDARN
Analyser les signaux radar de diffusion au sol qui sont écartés, comblant certaines lacunes dans les mesures existantes de la densité des électrons de l'atmosphère.
249 999,20 $
22 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Modèle de prévision des irrégularités de densité du plasma à méso-échelle dans l'ionosphère de la calotte polaire
21SUSTFPII
Prévision des irrégularités du plasma dans l'ionosphère polaire
Développer un modèle de prévision pour aider à pronostiquer la fiabilité du service GPS dans le Nord.
249 700,20 $
22 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Modèle d'assimilation pour l'imagerie ionosphérique
21SUSTAMII
Modèle d'assimilation pour l'imagerie ionosphérique
Cartographier et suivre la densité des électrons dans l'atmosphère au-dessus du Canada, pour aider à prédire la formation de structures. Les structures à densité électronique peuvent interrompre les signaux GPS.
225 000,00 $
19 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Différencier les contributions des ingènes, de l'altération secondaire et de la couverture de poussière aux roches du cratère Jezero pour en déduire l'histoire intégrée et l'habitabilité passée.
21EXPMAPS
Les chimies des roches mesurées sur Mars représentent essentiellement leur histoire intégrée et comprennent des contributions de leurs matériaux de départ ignés et éventuellement des processus sédimentaires ou une altération secondaire.
des matériaux ignés de départ et éventuellement des processus sédimentaires ou des altérations secondaires. Enfin, la poussière des chutes d'air recouvre de manière variable les surfaces rocheuses. Cette proposition aborde trois de ces contributions possibles (poussière, précurseur igné et altération secondaire).
précurseur igné et altération secondaire) à la composition des roches analysées par le rover Mars 2020 dans le cratère de Jezero par des méthodes géochimiques et géochimiques micro-texturales.
des données géochimiques et minéralogiques micro-texturales. Ces études permettront d'atteindre les objectifs de la mission Mars 2020, à savoir
d'évaluer l'habitabilité potentielle des roches de Jezero pour les lithotrophes endolithiques et d'aider à la sélection des échantillons.
299 750,00 $
12 mars 2021
Les zones côtières sont d'une importance capitale pour le développement économique et social mondial. Les écosystèmes côtiers végétalisés rendent de nombreux services écosystémique et comptent parmi les habitats les plus productifs au monde, agissant comme des puits de carbone efficaces. L'expansion des écosystèmes côtiers végétalisés dans l'Arctique pourrait jouer un rôle essentiel pour la biodiversité et la séquestration future du carbone le long de la longue côte canadienne, mais les outils quantitatifs font défaut.
Ce projet vise à évaluer le potentiel de deux caméras hyperspectrales développées dans le cadre de l'initiative WaterSat pour quantifier trois formes principales de biomasse algale présentes dans l'environnement marin subarctique : le phytoplancton, les macro-algues (varech) ancrés et dérivantes à la surface de la mer. Ce travail augmentera la capacité des chercheurs à cartographier des paramètres environnementaux à partir de données d'Observation de la Terre telles que la biomasse et de la productivité des micro-algues et des macroalgues, ainsi que leur variabilité temporelle et leur transport le long des côtes.
332 548,00 $
9 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Estimating terrestrial snow mass using multi-frequency airborne SAR observations - towards a space-based snow observing system
19FAWATA23
Pour améliorer la gestion des ressources en
eau dans les endroits qui dépendent de la
fonte des neiges, il est nécessaire de
disposer d'observations à haute résolution
spatiale qui soient précises. Les images
radar de la neige sont sensibles à
l'équivalent en eau de la neige (EEN), mais
il subsiste de l'incertitude quant à la
manière dont ces observations doivent être
utilisées pour estimer l'accumulation.
L'objectif de cette étude est de développer
et de démontrer des méthodes améliorées
pour estimer l'accumulation de neige, ou
EEN, en un environnement canadien alpin et
un de prairies en utilisant des
observations de télédétection par radar
aéroporté combinées à des modèles
numériques. Les avantages sont la
possibilité de développer et de démontrer
un concept de mission de cartographie haute
résolution de l'EEN qui peut améliorer la
prévision des inondations dues à la fonte
des neiges et la gestion des ressources en
eau de fonte dans de nombreuses régions du
Canada.