Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
5 janv. 2021
La surface de Mars a été explorée par des
modules atterrisseurs et des orbiteurs
pendant des décennies. Selon la perspective
des géologues planétaires, trois éléments
d'information essentiels permettent de
déterminer un type de roche : la
minéralogie, la composition chimique et les
textures. La minéralogie est la plus
importante. La plupart des instruments
montés sur des rovers mesurent les
informations chimiques provenant des
minéraux. Il est souhaitable de déployer un
instrument permettant d'obtenir des
informations complémentaires sur la
structure cristalline des minéraux.
Ce projet permettra de poursuivre le
développement et l'essai d'un
diffractomètre à rayons X miniaturisé in
situ pour la caractérisation minéralogique
des surfaces planétaires (ISXRD) pour
effectuer des analyses in situ sur Terre
d'échantillons intacts analogues à Mars, et
ce, dans le but d'un éventuel déploiement
sur Mars. En outre, un autre objectif est
de développer une collection d'échantillons
pertinents pour Mars à des fins d'essais.
11 664 954,95 $
1 janv. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution quote-part annuelle du Canada aux activités de base de l’Agence spatiale européenne (ESA) pour l’année 2021
Contribution quote-part annuelle du Canada aux activités de base de l’Agence spatiale européenne (ESA) pour l’année calendrier 2021.
275,00 $
24 nov. 2020
La 43e édition de l'Assemblée scientifique du Comité pour la Recherche spatiale (COSPAR) est une conférence dont l'objectif est de promouvoir la recherche scientifique dans l'espace à l'échelle internationale, l'accent étant mis sur l'échange de résultats, d'information et d'opinions. Cette conférence, organisée comme événement hybride (en personne et virtuel) à Sydney en Australie du 28 janvier au 4 février 2021, offre un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. Les étudiants de niveau postsecondaire qui participent à cette conférence se voient offrir une occasion unique d'approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d'élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d'un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom. Dans le cadre de l'Avis d'offre de participation (AOP) relatif à la Participation d'étudiants canadiens à l'Assemblée scientifique de COSPAR, et dans le cadre de son engagement à soutenir le développement de la prochaine génération de professionnels dans le domaine spatial au Canada, l'Agence spatiale canadienne (ASC) a octroyé des subventions aux étudiants de deuxième ou troisième cycle pour participer à cette assemblée. Cette subvention a fourni un soutien financier à l'étudiant pour couvrir les frais d'inscriptions liés à sa participation virtuelle à COSPAR.
275,00 $
18 nov. 2020
La 43e édition de l'Assemblée scientifique du Comité pour la Recherche spatiale (COSPAR) est une conférence dont l'objectif est de promouvoir la recherche scientifique dans l'espace à l'échelle internationale, l'accent étant mis sur l'échange de résultats, d'information et d'opinions. Cette conférence, organisée comme événement hybride (en personne et virtuel) à Sydney en Australie du 28 janvier au 4 février 2021, offre un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. Les étudiants de niveau postsecondaire qui participent à cette conférence se voient offrir une occasion unique d'approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d'élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d'un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom. Dans le cadre de l'Avis d'offre de participation (AOP) relatif à la Participation d'étudiants canadiens à l'Assemblée scientifique de COSPAR, et dans le cadre de son engagement à soutenir le développement de la prochaine génération de professionnels dans le domaine spatial au Canada, l'Agence spatiale canadienne (ASC) a octroyé des subventions aux étudiants de deuxième ou troisième cycle pour participer à cette assemblée. Cette subvention a fourni un soutien financier à l'étudiant pour couvrir les frais d'inscriptions liés à sa participation virtuelle à COSPAR.
275,00 $
18 nov. 2020
La 43e édition de l'Assemblée scientifique du Comité pour la Recherche spatiale (COSPAR) est une conférence dont l'objectif est de promouvoir la recherche scientifique dans l'espace à l'échelle internationale, l'accent étant mis sur l'échange de résultats, d'information et d'opinions. Cette conférence, organisée comme événement hybride (en personne et virtuel) à Sydney en Australie du 28 janvier au 4 février 2021, offre un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. Les étudiants de niveau postsecondaire qui participent à cette conférence se voient offrir une occasion unique d'approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d'élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d'un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom. Dans le cadre de l'Avis d'offre de participation (AOP) relatif à la Participation d'étudiants canadiens à l'Assemblée scientifique de COSPAR, et dans le cadre de son engagement à soutenir le développement de la prochaine génération de professionnels dans le domaine spatial au Canada, l'Agence spatiale canadienne (ASC) a octroyé des subventions aux étudiants de deuxième ou troisième cycle pour participer à cette assemblée. Cette subvention a fourni un soutien financier à l'étudiant pour couvrir les frais d'inscriptions liés à sa participation virtuelle à COSPAR.
275,00 $
18 nov. 2020
La 43e édition de l'Assemblée scientifique du Comité pour la Recherche spatiale (COSPAR) est une conférence dont l'objectif est de promouvoir la recherche scientifique dans l'espace à l'échelle internationale, l'accent étant mis sur l'échange de résultats, d'information et d'opinions. Cette conférence, organisée comme événement hybride (en personne et virtuel) à Sydney en Australie du 28 janvier au 4 février 2021, offre un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. Les étudiants de niveau postsecondaire qui participent à cette conférence se voient offrir une occasion unique d'approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d'élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d'un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom. Dans le cadre de l'Avis d'offre de participation (AOP) relatif à la Participation d'étudiants canadiens à l'Assemblée scientifique de COSPAR, et dans le cadre de son engagement à soutenir le développement de la prochaine génération de professionnels dans le domaine spatial au Canada, l'Agence spatiale canadienne (ASC) a octroyé des subventions aux étudiants de deuxième ou troisième cycle pour participer à cette assemblée. Cette subvention a fourni un soutien financier à l'étudiant pour couvrir les frais d'inscriptions liés à sa participation virtuelle à COSPAR.
275,00 $
18 nov. 2020
La 43e édition de l'Assemblée scientifique du Comité pour la Recherche spatiale (COSPAR) est une conférence dont l'objectif est de promouvoir la recherche scientifique dans l'espace à l'échelle internationale, l'accent étant mis sur l'échange de résultats, d'information et d'opinions. Cette conférence, organisée comme événement hybride (en personne et virtuel) à Sydney en Australie du 28 janvier au 4 février 2021, offre un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. Les étudiants de niveau postsecondaire qui participent à cette conférence se voient offrir une occasion unique d'approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d'élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d'un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom. Dans le cadre de l'Avis d'offre de participation (AOP) relatif à la Participation d'étudiants canadiens à l'Assemblée scientifique de COSPAR, et dans le cadre de son engagement à soutenir le développement de la prochaine génération de professionnels dans le domaine spatial au Canada, l'Agence spatiale canadienne (ASC) a octroyé des subventions aux étudiants de deuxième ou troisième cycle pour participer à cette assemblée. Cette subvention a fourni un soutien financier à l'étudiant pour couvrir les frais d'inscriptions liés à sa participation virtuelle à COSPAR.
275,00 $
18 nov. 2020
La 43e édition de l'Assemblée scientifique du Comité pour la Recherche spatiale (COSPAR) est une conférence dont l'objectif est de promouvoir la recherche scientifique dans l'espace à l'échelle internationale, l'accent étant mis sur l'échange de résultats, d'information et d'opinions. Cette conférence, organisée comme événement hybride (en personne et virtuel) à Sydney en Australie du 28 janvier au 4 février 2021, offre un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. Les étudiants de niveau postsecondaire qui participent à cette conférence se voient offrir une occasion unique d'approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d'élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d'un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom. Dans le cadre de l'Avis d'offre de participation (AOP) relatif à la Participation d'étudiants canadiens à l'Assemblée scientifique de COSPAR, et dans le cadre de son engagement à soutenir le développement de la prochaine génération de professionnels dans le domaine spatial au Canada, l'Agence spatiale canadienne (ASC) a octroyé des subventions aux étudiants de deuxième ou troisième cycle pour participer à cette assemblée. Cette subvention a fourni un soutien financier à l'étudiant pour couvrir les frais d'inscriptions liés à sa participation virtuelle à COSPAR.
275,00 $
18 nov. 2020
La 43e édition de l'Assemblée scientifique du Comité pour la Recherche spatiale (COSPAR) est une conférence dont l'objectif est de promouvoir la recherche scientifique dans l'espace à l'échelle internationale, l'accent étant mis sur l'échange de résultats, d'information et d'opinions. Cette conférence, organisée comme événement hybride (en personne et virtuel) à Sydney en Australie du 28 janvier au 4 février 2021, offre un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. Les étudiants de niveau postsecondaire qui participent à cette conférence se voient offrir une occasion unique d'approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d'élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d'un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom. Dans le cadre de l'Avis d'offre de participation (AOP) relatif à la Participation d'étudiants canadiens à l'Assemblée scientifique de COSPAR, et dans le cadre de son engagement à soutenir le développement de la prochaine génération de professionnels dans le domaine spatial au Canada, l'Agence spatiale canadienne (ASC) a octroyé des subventions aux étudiants de deuxième ou troisième cycle pour participer à cette assemblée. Cette subvention a fourni un soutien financier à l'étudiant pour couvrir les frais d'inscriptions liés à sa participation virtuelle à COSPAR.
299 995,00 $
10 nov. 2020
Titre: Solutions d'observation de la Terre pour la surveillance environnementale des zones industrielles des ports
Création d'un système infonuagique de surveillance en temps quasi réel par l'observation de la Terre pour la gestion environnementale des ports, adapté aux besoins des zones industrielles des ports.