Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1471 dossiers trouvés
Description :

Titre: Système d'apprentissage profond pour améliorer les analyses spatiotemporelles maritimes de flux de mégadonnées issues des nouvelles constellations canadiennes d'observation de la Terre

Mise au point d'une capacité souple et puissante d'intelligence artificielle qui avantagera les entreprises de navigation, les exploitants de ports et de terminaux et les autorités de réglementation maritime.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA

216 401,00 $

16 oct. 2020
Description :

Titre: Prestation infonuagique d'analyses de données spatiales

Construire une architecture infonuagique qui prédit de manière fiable les coûts de stockage de données spatiales de la prestation et de l'utilisation d'analyses de données conservées dans le nuage pour des projets de différentes envergures.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Ottawa, Ontario, CA

192 161,00 $

16 oct. 2020
Description :

Titre: Évaluation des données d'observation de la Terre et méthodes d'apprentissage profond en soutien à la cartographie des perturbations du paysage

Créer, par l'utilisation des méthodes d'apprentissage profond, une solution fondée sur l'observation de la Terre pour découvrir des zones de perturbation du paysage à des fins de remise en état des habitats pour des sites d'étude au nord-est de la Colombie-Britannique et au nord-ouest de l'Ontario.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

299 575,00 $

16 oct. 2020
Description :

Titre: Production de données de plusieurs sources prêtes à l'analyse à partir de la fusion de données hyperspectrales Sentinel-1, Sentinel-2 et NorthStar

Utilisation des progrès en fusion de données de plusieurs sources et des techniques d'apprentissage automatique pour caractériser les zones humides.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Montréal, Québec, CA

295 154,00 $

16 oct. 2020
Description :

Titre: Combiner les techniques d'apprentissage profond avec l'infonuagique et les mégadonnées de télédétection pour une meilleure compréhension de la situation

Créer une nouvelle solution infonuagique pour traiter de forts volumes d'images de télédétection par des techniques d'apprentissage profond pour différentes applications, comme la surveillance des inondations, la détection des navires et la classification de l'utilisation ou de la couverture des terres.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Montréal, Québec, CA

299 853,00 $

16 oct. 2020
Description :

Titre: Amélioration de la réflectométrie par radar en orbite pour un meilleur suivi de l'état de la mer et une meilleure surveillance de cibles grâce à un traitement perfectionné des données

Amélioration du rendement de la réflectométrie par radar en orbite pour la surveillance de cibles à la surface de l'océan grâce à une technologie perfectionnée de traitement de données.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Toronto, Ontario, CA

2 498 664,00 $

8 oct. 2020
Description :

La connaissance de la situation est aujourd'hui une capacité essentielle requise par la plupart des missions d'exploration modernes. Les missions gouvernementales et commerciales ont de plus en plus besoin de systèmes d'imagerie plus compacts et abordables, capables de fournir toute une gamme de produits de données. Parallèlement, les contraintes des missions imposent d'améliorer le traitement à bord des appareils, l'autonomie et l'intelligence artificielle afin de minimiser le volume des transferts de données Terre-Lune, tout en réduisant les coûts.

Ce projet vise à répondre à ces besoins et à ces défis par la démonstration et la caractérisation des performances d'un système de vision lunaire intelligent et de ses différentes fonctionnalités en vue de ses applications potentielles dans l'exploration humaine et robotique. Le système conçu par Canadensys est un système d'imagerie à 360 ° de faible masse et de faible puissance, dont les applications s'étendent de l'orbite terrestre basse (LEO), à l'orbite terrestre moyenne (MEO) et à l'orbite géostationnaire (GEO) jusqu'à la Lune, Mars et plus loin encore. Le projet de démonstration de capacités du PAEL permet de constituer un héritage de vol pour le système dans l'espace cislunaire, garantissant un système à la fois opérationnellement prêt et commercialement compétitif.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Bolton, Ontario, CA

840 153,00 $

7 oct. 2020
Description :

Les agences spatiales, les instituts de recherche et les organisations privées recherchent des services d'atterrissage commerciaux afin d'atteindre les zones d'intérêt sur la Lune. Les systèmes d'atterrissage devront être équipés de systèmes de navigation de haute précision pour atteindre leur cible avec exactitude. Étant donné qu'il n'existe pas de constellation GPS autour de la Lune pour la localisation en temps réel, ni d'autres systèmes commerciaux facilement exploitables pour répondre à ce besoin, une nouvelle approche est nécessaire pour assurer le positionnement des orbiteurs ou des atterrisseurs autour de la Lune.

Le projet « Démonstration de la navigation absolue fondée sur les cratères » vise à répondre à ce besoin en faisant la démonstration d'un système de type GPS pour soutenir les missions futures d'exploration de la Lune. Ce système utilisera les caractéristiques du sol, à savoir les cratères lunaires, comme références pour déterminer de manière autonome la position des orbiteurs et des atterrisseurs en coordonnées géographiques lunaires. Cela permettra d'augmenter la précision lors de l'atterrissage de plusieurs ordres de grandeur par rapport aux capacités actuelles et aidera à répondre aux exigences difficiles des futures missions d'atterrissage de précision sur la Lune.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Sherbrooke, Québec, CA

186 999,00 $

30 sept. 2020
Description :

Cette proposition exploite les récents progrès technologiques afin de déployer un éventail de magnétomètres continus de calibre mondial afin de fournir librement des mesures scientifiques en support aux missions satellites comme CASSIOPE de l'ASC / ePOP, LA MISSION THEMIS DE LA NASA, L'ASE Swarm et la JAXA ARASE.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Edmonton, Alberta, CA

179 952,41 $

30 sept. 2020
Description :

Exploiter les détecteurs magnétiques de précision au Québec aux sites d'étude des aurores et leurs effets sur le réseau électrique d'Hydro-Québec, et dans l'Ouest du Canada en complément d'autres réseaux de recherche. Comprendre quelles sont les causes de ces effets et la façon de les réduire, s'inscrit dans le cadre de l'évaluation des risques ainsi que d'assurer le fonctionnement fiable des réseaux électriques et les systèmes de communication maintenant si essentiel à la vie quotidienne.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Edmonton, Alberta, CA