Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1429 dossiers trouvés

4 230,00 $

2 mai 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Symposium canadien de télédétection 2025

Numéro de l’entente :

25CONFADON

Durée : du 2 mai 2025 au 19 juin 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H4G 2Z9

1 000,00 $

2 mai 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Cours de formation en ingénierie des systèmes spatiaux 2025 de l'Agence spatiale européenne (ESA)

Numéro de l’entente :

25CONFBNOA

Durée : du 2 mai 2025 au 9 mai 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Thornhill, Ontario, CA L4J 8V8

1 000,00 $

2 mai 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Atelier de robotique 1 de l'Agence spatiale européenne (ESA) 2025

Numéro de l’entente :

25COBDALA

Durée : du 2 mai 2025 au 23 mai 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Markham, Ontario, CA L6E1X7

950,00 $

2 mai 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Cours de formation en ingénierie des systèmes spatiaux 2025 de l'Agence spatiale européenne (ESA)

Numéro de l’entente :

25CONFBJAC

Durée : du 2 mai 2025 au 9 mai 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3C 0R6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Une recherche large bande de l'émission en Rayons X provenant d'une source de sursaut radio rapide répétitif proche dans un amas globulaire extragalactique

Numéro de l’entente :

24EXPAST01

Durée : du 31 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Les sursauts radio rapides (SRRs) sont de brèves et énergétiques émissions d'ondes radio provenant d'objets astrophysiques inconnus situés à l'extérieur de notre galaxie. L'origine de ces transitoires énigmatiques demeure l'un des plus grands mystères de l'astrophysique moderne. Pour mieux comprendre ce phénomène, AstroSat observera une source de SRR répétitive située dans un amas globulaire extragalactique, à l'aide de longueurs d'onde allant de l'optique aux rayons X, en utilisant les instruments LAXPC, CZTI, SXT et UVIT d'AstroSat. L'équipe effectuera des observations simultanées à haute résolution temporelle avec des télescopes radio sensibles, incluant CHIME, Effelsberg et le GBT, afin de rechercher des émissions multi-longueurs d'onde coïncidant avec l'activité des SRRs. Les détecteurs de rayons X durs d'AstroSat permettront de rechercher l'émission X de la source de SRR avec une sensibilité sans précédent et de réaliser des tests critiques des modèles de SRR qui éclaireront l'origine de cette source.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Astrosat résout les mécanismes de chauffage de l'ISM moléculaire

Numéro de l’entente :

24EXPAST02

Durée : du 31 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet utilisera de nouvelles images du télescope ultraviolet (UVIT) de la mission Astrosat pour étudier la lumière ultraviolet (UV) des étoiles de forte masse dans une galaxie voisine. Les théories prédisent que cette lumière UV de haute énergie chauffe le gaz environnant dans la galaxie, mais jusqu'à présent, la combinaison des cartes UV haute résolution (d'AstroSat) et des cartes sensibles du gaz pouvant tracer la température du gaz (d'un télescope radio terrestre) n'étaient pas disponibles simultanément. Le projet mesurera s'il existe une signature de chauffage du gaz par les étoiles de forte masse. Cette mesure est importante pour comprendre l'évolution des galaxies : la théorie actuelle de l'évolution des galaxies propose que le rayonnement des étoiles de forte masse réduit l'efficacité de la formation d'étoiles dans le gaz d'une galaxie. Ce travail testera si le chauffage des étoiles observé dans les données Astrosat est suffisant pour modifier les conditions du gaz et potentiellement l'efficacité de la formation d'étoiles.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2M7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Étude UV lointain/multi-longueur d'onde de M31 et étude UV lointain/X-ray de Hercules X-1 par ASTROSAT

Numéro de l’entente :

24EXPAST03

Durée : du 31 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

La proposition concerne l'analyse des nouvelles données de l'observatoire X-ray et ultraviolet d'AstroSat sur M31 et Hercules X-1. M31 (Andromède) est la plus proche grande galaxie voisine de notre propre galaxie, la Voie lactée. Elle offre aux astronomes un point de vue idéal d'une galaxie, contrairement à notre galaxie qui est principalement obscurcie par de la poussière. L'équipe mesurera les étoiles chaudes de M31 pour en apprendre davantage sur la formation et la structure de cette galaxie. Hercules X-1 est une étoile normale en orbite avec une étoile à neutrons qui émet des rayons X et de la lumière ultraviolet alors qu'elle canalise de la matière de l'étoile normale. L'étude mesurera les flux de matière de l'étoile vers l'étoile à neutrons, et comment la matière émet des rayons X et de la lumière ultraviolette.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Campagne de validation canadienne en arctique ACE-OSIRIS: pour 2025-2027

Numéro de l’entente :

24SUSCISAT

Durée : du 31 mars 2025 au 31 déc. 2027
Description :

Ce projet permettra de recueillir des mesures de gaz, des particules d'aérosols et des nuages ¿¿présents dans l'atmosphère d'Eureka, au Nunavut (80°N, 86°O), de 2025 à 2027, à l'aide d'instruments du Laboratoire de recherche atmosphérique en environnement polaire (PEARL). La campagne sera principalement axée sur les déploiements printaniers chaque année. Les mesures recueillies au cours de ces campagnes serviront à vérifier et à évaluer la précision de deux missions satellitaires canadiennes qui surveillent l'atmosphère terrestre : l'expérience de chimie atmosphérique (ACE) sur SCISAT et l'instrument Spectrographe optique et système d'imagerie infrarouge (OSIRIS) sur Odin.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A7

105 000,00 $

28 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Processus d’oxydation électrocatalytique avancée (EC-AOP) pour la purification de l’eau sur la Lune

Numéro de l’entente :

24AQUALOTI

Durée : du 28 mars 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Lotic souhaite apporter sa technologie propriétaire EC-AOP au défi, visant à améliorer la clarification de l'eau lunaire en utilisant notre solution innovante pour une exploration lunaire durable.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Nisku, Alberta, CA T9E8A8

105 000,00 $

28 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système de purification de l’eau sur la Lune par vaporisation, distillation et oxydation

Numéro de l’entente :

24AQUA778L

Durée : du 28 mars 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Le système de purification de l'eau lunaire par vaporisation, distillation et oxydation est un processus fiable, efficace et hautement intégré pour transformer la glace lunaire en eau potable propre.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B2M6