Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1557 dossiers trouvés

3 458,00 $

8 déc. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Réunion de la Société américaine d’astronomie (AAS)

Numéro de l’entente :

25COAYWANG

Durée : du 8 déc. 2025 au 8 janv. 2026
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 1K7

3 137,00 $

6 déc. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Réunion de la Société américaine d'astronomie (AAS)

Numéro de l’entente :

25COABDAGN

Durée : du 6 déc. 2025 au 8 janv. 2026
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Roxboro, Québec, CA H8Y 3S5

90 000,00 $

19 nov. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Amélioration de la modélisation des aérosols de poussières minérales dans l'Arctique

Numéro de l’entente :

25HAWCDUST

Durée : du 19 nov. 2025 au 19 nov. 2028
Description :

Ce projet vise à améliorer la représentation des aérosols de poussières minérales (APM) dans les modèles de la région arctique. Les APM sont des particules favorisant la nucléation de la glace essentielles à la glaciation des nuages ​​chauds et mixtes, ainsi qu'à la formation des nuages ​​froids. La phase nuageuse (liquide ou glace) influence fortement le transfert du rayonnement visible et infrarouge, provenant respectivement du Soleil et de la Terre, dans l'atmosphère, ce qui, à son tour, a un impact considérable sur les effets climatiques des nuages ​​(réchauffement ou refroidissement).

Les objectifs de ce projet sont d'améliorer la modélisation des émissions d'APM dans la région arctique à l'aide d'un modèle de chimie-transport (GEOS-Chem) et d'un modèle climatique (CanAM). L'impact climatique de ces modifications sera évalué en termes d'effet radiatif direct, et les résultats des modèles seront comparés aux observations PONEX/EarthCARE et à d'autres simulations dans la région arctique, à la haute résolution spatiale requise pour cette région complexe.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3C3

3 500,00 $

13 nov. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Réunion d’automne de l’Union géophysique américaine (AGU)

Numéro de l’entente :

25COAEDONG

Durée : du 13 nov. 2025 au 19 déc. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Keswick, Ontario, CA L4P 0G5

3 000,00 $

30 oct. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Campagne finale du Défi canadien de conception d’expériences en gravité réduite (CAN-RGX)

Numéro de l’entente :

25COACMADR

Durée : du 30 oct. 2025 au 7 nov. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 0M2

1 400,00 $

30 oct. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Campagne finale du Défi canadien de conception d’expériences en gravité réduite (CAN-RGX)

Numéro de l’entente :

25COASDION

Durée : du 30 oct. 2025 au 7 nov. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M2N 1A5

1 500,00 $

29 oct. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Campagne finale du Défi canadien de conception d’expériences en gravité réduite (CAN-RGX)

Numéro de l’entente :

25COACMACR

Durée : du 29 oct. 2025 au 7 nov. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Brantford, Ontario, CA N3R 0C1

2 900,00 $

29 oct. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Campagne finale du Défi canadien de conception d’expériences en gravité réduite (CAN-RGX)

Numéro de l’entente :

25COAJBAYE

Durée : du 29 oct. 2025 au 7 nov. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 4C9

1 200,00 $

29 oct. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Campagne finale du Défi canadien de conception d’expériences en gravité réduite (CAN-RGX)

Numéro de l’entente :

25COASSAHA

Durée : du 29 oct. 2025 au 7 nov. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T3L 1W3

95 229,20 $

27 oct. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Comprendre les nuages ​​hivernaux arctiques et leurs interactions avec l'environnement et les aérosols pendant la campagne PONEX

Numéro de l’entente :

25HAWCCLOU

Durée : du 27 oct. 2025 au 27 oct. 2028
Description :

La région arctique se réchauffe plus de deux fois plus vite que le reste de la planète et le rôle des nuages ​​dans le bilan radiatif demeure largement incertain, notamment en hiver, saison durant laquelle l'atmosphère arctique est encore peu étudiée.

De nombreux facteurs pourraient y contribuer, tels que la phase des nuages (glace, liquide, mixte), l'altitude et l'épaisseur des nuages, ainsi que les particules d'aérosols atmosphériques. La recherche proposée vise à combler ces lacunes en caractérisant les nuages, les averses de neige et les aérosols durant l'hiver arctique, dans le cadre de l'expérience POlar Night EXperiment, une campagne aéroportée et terrestre qui se déroulera à Inuvik (Territoires du Nord-Ouest) en janvier 2026. Les propriétés des nuages ​​et les taux de précipitations seront mis en relation avec les conditions atmosphériques telles que la température et l'humidité. Les résultats attendus permettront une meilleure compréhension des conditions qui favorisent la formation des nuages ​​et les chutes de neige durant cette saison arctique encore peu étudiée.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2