Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1471 dossiers trouvés

262 400,00 $

30 sept. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Opérations radar ICEBEAR (Radar auroral expérimental bistatique à ondes continues ionosphériques dans la région E)

Numéro de l’entente :

20SUGOICEB

Durée : du 30 sept. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Une nouvelle technologie avancée et innovante, le radar numérique, ICEBEAR, fera des observations détaillées de la plus basse partie de l'ionosphère, le E-region, qui est le premier couche ionisée au-dessus de l'atmosphère neutre. Le radar est en mesure de détecter le mouvement de particules ionisées. Ce mouvement de particules chargées est équivalent à un courant électrique et est également responsable des magnifiques aurores boréales.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

599 756,00 $

30 sept. 2020
Description :

TREx-ASI est un nouveau réseau innovant d'imageurs auroraux dont les champs de vision couvrent l'Alberta, le Saskatchewan, le Manitoba et une grande partie des T.N.-O. TREx-ASI fournira des images scientifiques qui alimenteront la science spatiale canadienne et amélioreront le rendement des satellites scientifiques canadiens, de la NASA et européens.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

840 000,00 $

30 sept. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réseau ionosphérique canadien de l'Extrême-Arctique - Surveillance de l'ionosphère arctique (AIM-CHAIN)

Numéro de l’entente :

20SUGOCHAI

Durée : du 30 sept. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Effectuer, en temps quasi réel, la mesure ionosphérique du contenu électronique total, du bruit de scintillation, de la phase de scintillation à haute résolution temporelle, de plusieurs paramètres ionosphériques ainsi que de la vitesse de la dérive de plasma à faible résolution temporelle. La gamme de l'instrument utilisé pour ces mesures est le réseau ionosphérique de l'Extrême-Arctique canadien et se compose de 28 récepteurs de système de positionnement global et 10 ionosondes numériques de pointe déployés dans l'Arctique canadien. Ces mesures seront utilisées pour la météorologie de l'espace et la recherche.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

600 000,00 $

30 sept. 2020
Description :

Le Super Dual Auroral Radar Network (SuperDARN) est un réseau mondial de radars scientifiques qui surveillent les conditions de l'environnement spatial proche de la Terre. Ils permettent aux chercheurs d'observer comment les conditions météorologiques de l'espace entraînent des flux de particules chargées dans l'ionosphère et la magnétosphère. Ces changements sont liés à des perturbations dans l'espace et sur Terre qui affectent des infrastructures modernes d'une importance capitale, notamment les satellites, les réseaux électriques, les pipelines, les communications radio et les risques de radiation des stations spatiales.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

600 000,00 $

30 sept. 2020
Description :

Cette proposition exploitera 19 observatoires magnétiques existants dans le réseau CARISMA afin de fournir librement des mesures scientifiques en support aux missions satellites comme CASSIOPE de l'ASC / ePOP, LA MISSION THEMIS DE LA NASA, L'ASE Swarm et la JAXA Arase.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Edmonton, Alberta, CA

171 930,00 $

22 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Système SIEAP (Spectromètre isotopique élémentaire d’ablation par laser)

Numéro de l’entente :

20STDPL10

Durée : du 22 sept. 2020 au 30 juin 2024
Description :

Grâce aux récents progrès des techniques de spectroscopie optique analytique par ablation laser, un instrument plus compact et plus polyvalent sera développé dans le cadre de ce projet, qui combine les technologies LIBS (Spectroscopie par claquage induit par éclair laser) et LAMIS (Spectrométrie isotopique moléculaire par ablation laser). Il permettra une analyse sans préparation de l'échantillon avec l'instrument à distance de l'échantillon. Il fournira des analyses isotopiques précises dans le cadre de futures missions d'exploration de l'environnement extraterrestre ainsi que dans d'autres domaines tels que la science nucléaire, la géologie et l'archéologie, entre autres besoins émergents du marché. Le principal défi consiste à déterminer la meilleure mise en œuvre de la combinaison de la méthode LAMIS avec la méthode LIBS (et éventuellement la diffusion Raman) pour déterminer la composition élémentaire isotopique et la quantification pour différentes cibles. En soutenant ce développement technologique et en faisant œuvre de pionnier dans ce domaine, le Canada sera en excellente position pour les futures missions d'exploration spatiale vers la Lune, les astéroïdes, les comètes, Mars ainsi que d'autres missions ciblées sur l'astrobiologie.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6N 1R3

248 209,00 $

22 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Système SIEAP (Spectromètre isotopique élémentaire d’ablation par laser)

Numéro de l’entente :

20STDPL10

Durée : du 22 sept. 2020 au 30 juin 2024
Description :

Grâce aux récents progrès des techniques de spectroscopie optique analytique par ablation laser, un instrument plus compact et plus polyvalent sera développé dans le cadre de ce projet, qui combine les technologies LIBS (Spectroscopie par claquage induit par éclair laser) et LAMIS (Spectrométrie isotopique moléculaire par ablation laser). Il permettra une analyse sans préparation de l'échantillon avec l'instrument à distance de l'échantillon.

Il fournira des analyses isotopiques précises dans le cadre de futures missions d'exploration de l'environnement extraterrestre ainsi que dans d'autres domaines tels que la science nucléaire, la géologie et l'archéologie, entre autres besoins émergents du marché.

Le principal défi consiste à déterminer la meilleure mise en œuvre de la combinaison de la méthode LAMIS avec la méthode LIBS (et éventuellement la diffusion Raman) pour déterminer la composition élémentaire isotopique et la quantification pour différentes cibles.

En soutenant ce développement technologique et en faisant œuvre de pionnier dans ce domaine, le Canada sera en excellente position pour les futures missions d'exploration spatiale vers la Lune, les astéroïdes, les comètes, Mars ainsi que d'autres missions ciblées sur l'astrobiologie.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6N 1R3

300 000,00 $

22 sept. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

CASSAVA:PEARL (Canadian Anchor Sites for SAtellite Validation: Polar Environment Atmospheric Research Laboratory

Numéro de l’entente :

19FATORA07

Durée : du 22 sept. 2020 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif du projet CASSAVA : PEARL consiste à utiliser le Polar Environment Atmospheric Research Laboratory (PEARL), une station spatiale virtuelle au sol, afin d'offrir à la prochaine génération de scientifiques spécialistes de l'atmosphère des expériences de formation uniques qui leur permettront d'acquérir les compétences nécessaires pour maintenir le Canada à l'avant-garde de la recherche spatiale.

Les objectifs scientifiques de ce projet vont du développement de techniques pour l'exploitation à distance et l'automatisation des instruments, en améliorant les méthodes d'analyse des données, à l'utilisation des mesures de composition atmosphérique, des aérosols et des nuages de PEARL pour valider les produits de données satellitaires. Les avantages pour le Canada comprennent une nouvelle expertise dans les techniques de mesure atmosphérique et une amélioration des capacités de mesure atmosphérique dans le Haut-Arctique.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

1 000 000,00 $

18 sept. 2020
Description :

En tant que pionnier de la technologie des satellites basée au sol, SpaceBridge a prévu fournir les capacités nécessaires à l'industrie 4.0 pour d'accueillir la norme MEC (informatique multi-accès en périphérie de réseau) afin de faciliter les concepts tels que l'infonuagique, la virtualisation des fonctions réseau (NFV), l'Internet des objets (ldO) parallèlement au RAN. L'ajout d'exigences relatives aux constellations en orbite terrestre basse pour les terminaux nécessitera des caractéristiques uniques telles que le transfert de faisceaux / satellites et la prise en compte du patrimoine dans le design d'un terminal universel qui satisfait tous ces besoins.

Cette réalité et cette orientation stratégique ont conduit SpaceBridge à proposer de concevoir un nouveau modem satellite doté de capacités MEC et LEO qui soit compatible avec les principales exigences requises dans la révolution de l'industrie 4.0 en pleine évolution.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Montréal, Québec, CA

999 622,00 $

18 sept. 2020
Description :

Le terminal satellite intégré en bande Ka à modulation directe et doté de la technologie d'économie d'énergie verte est un dispositif de communication par satellite installé chez un client pour lui permettre d'accéder à Internet. Le terminal est destiné aux communications bidirectionnelles par satellite utilisant des satellites à orbite géosynchrone (GEO). On peut utiliser ce terminal satellite pour de nombreuses applications telles que l'accès Internet à large bande dans les régions éloignées, les transactions aux points de vente (PoS), l'Internet des objets (ldO), la transmission SCADA, les données d'identification par radiofréquence (RFID) et les applications de voix par protocole Internet (VoIP). Le développement proposé permettra de produire le premier terminal satellite respectueux des technologies vertes au monde, avec une réduction des besoins en énergie pouvant atteindre 90 %.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Montréal, Québec, CA