Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1471 dossiers trouvés

1 000 000,00 $

30 juin 2020
Description :

(20STDPK32) Reaction Dynamics met au point une solution de lancement très réactive dotée d'un nouveau type de système de propulsion par fusée avec des carburants propriétaires avancés.

Combiné à une fabrication additive en métal, ce système de propulsion simplifié peut être produit en série sans nuire aux performances et grâce à sa relative simplicité, sa mise en œuvre pourrait révolutionner l'accès à l'espace. Ce projet vise à perfectionner le système de propulsion hybride propriétaire pour le faire passer au NMT 6, rapprochant le véhicule entier du vol.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA

500 000,00 $

30 juin 2020
Description :

(20STDPN03) Il existe actuellement une accumulation de petits satellites en attente de lancement, ce qui entraîne de longs délais d'attente avant que les exploitants de satellites puissent lancer leur produit. SpaceRyde tente de résoudre ce problème en proposant des services de lancement à la demande à faible coût, avec un système de lancement de ballons et de fusées. La fusée est lancée à partir d'un ballon stratosphérique à la limite de l'atmosphère. Sans couches atmosphériques denses, la fusée fonctionne à son efficacité maximale, ce qui rend les lancements de petits satellites rentables.

Ce projet comprend le développement d'une tuyère très légère pour la fusée de SpaceRyde, et constitue une étape majeure vers la réalisation de l'objectif de SpaceRyde visant à développer le système le plus efficace pour le lancement de petits satellites en orbite terrestre basse. Le système de lancement SpaceRyde, une fois mis au point, suscitera l'intérêt des Canadiens en permettant la construction de constellations de satellites pour fournir des services Internet aux régions éloignées, surveiller les changements climatiques et transmettre les progrès scientifiques. En outre, il stimulera la croissance de l'industrie spatiale au Canada en créant le premier service canadien de lancement spatial.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Richmond, Ontario, CA

1 000 000,00 $

26 juin 2020
Description :

(20STDPK05) GHGSat fournira une capacité de charge utile expérimentale sur les satellites de la mission de la Constellation GHGSat pour permettre à GHGSat et à ses partenaires canadiens de bénéficier d'innovations de rupture.

Le projet proposé définira les ressources et interfaces disponibles pour les charges utiles expérimentales sur les satellites de la mission de la Constellation GHGSat. GHGSat évaluera ensuite et sélectionnera l'une des trois charges utiles expérimentales. La charge utile sélectionnée sera fabriquée, assemblée, intégrée et testée pour le vol. Enfin, GHGSat élaborera une feuille de route pour sélectionner des charges utiles supplémentaires pour d'autres missions de la Constellation GHGSat.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Montréal, Québec, CA

481 128,00 $

26 juin 2020
Description :

(20STDPK11) Des technologies avancées en matière d'antennes d'engins spatiaux sont nécessaires pour fournir des services à haut débit, à faible coût et fiables depuis les satellites. Au fil des années, des avancées importantes ont été faites dans les antennes utilisées dans les satellites géostationnaires traditionnels. Ces satellites servent par exemple à fournir des services de télévision par satellite ou des services à large bande dans les régions rurales.

Cependant, relativement peu d'avancées ont été faites sur les technologies d'antenne pour les nanosatellites. Considérés comme peu onéreux, rapides à mettre au point et à déployer, les nanosatellites permettent d'offrir des services de connectivité innovants, mais leur essor est freiné par des avancées limitées dans les technologies d'antenne sous-jacentes.

Ce projet visera à mettre au point une nouvelle antenne en bande Ku destinée à être utilisée sur la constellation de nanosatellites de Kepler. Cette technologie permettra d'améliorer le débit de données autorisé et de réduire le coût relatif à la fourniture des services de connectivité de Kepler.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Toronto, Ontario, CA

383 377,00 $

26 juin 2020
Description :

(20STDPK21) Étant donné que le marché des petits satellites commerciaux est en pleine croissance, de nouveaux systèmes abordables sont nécessaires pour maintenir des lignes de communication haute performance entre les engins spatiaux et les systèmes de relais de données. C'est pourquoi C6 Launch Systems a conçu, fabriqué et testé un prototype d'antenne réseau à commande de phase et récepteur qui permet aux engins spatiaux de diriger électroniquement leurs faisceaux vers les stations terrestres et spatiales afin de fournir des liaisons de données haute performance. Ce projet élève le niveau de maturité technologique (NMT) de l'antenne réseau à commande de phase et récepteur grâce à des améliorations en matière de conception, une mise à niveau et des essais d'homologation.

Ce projet facilitera les améliorations en matière de performance sur le véhicule C6 Launch et dévoilera les technologies de la première antenne réseau à commande de phase commerciale au monde destinée aux nanosatellites à une ou plusieurs unités. Cela positionnera ainsi l'industrie canadienne comme le précurseur dans ce domaine.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Toronto, Ontario, CA

67 497,00 $

26 juin 2020
Description :

(20STDPL01) Un capteur de force et de moment permet à un bras robotique de détecter une résistance de la charge utile. L'environnement spatial est particulièrement difficile pour plusieurs raisons : environnement thermique extrême, charges utiles importantes sur le bras robotique long, capture de modules autonomes.

Cette phase de notre travail de mise au point d'un capteur sans dérive vise à fournir un simulateur parallèlement à la mise au point de matériel. Il existe de nombreux travaux avancés en matière d'IA et de commandes qui ont besoin des caractéristiques d'un tel capteur avant de disposer du matériel. À mesure que nous progressons dans le développement expérimental, nous mettons à jour la simulation simple MATLAB qui a été développée initialement pour refléter les caractéristiques analytiques élaborées à partir des essais de prototypes antérieurs, et qui est désormais mise à jour pour refléter les caractéristiques mesurées du 3e prototype. Et notamment les résultats des essais des charges à faible torsion.

Ce simulateur sera utilisé pour optimiser les essais d'étalonnage nécessaires aux essais continus de prototypes.

Le contrôle robotique de la station Lunar Gateway dépendra fortement de la détection de force, en raison des limites de largeur de bande et du fait qu'elle sera en fonctionnement autonome la majeure partie de chaque année.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : King City, Ontario, CA

250 000,00 $

26 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Miroir de pointage pour le spectromètre Fabry-Perot à grand angle

Numéro de l’entente :

20STDPL07

Durée : du 26 juin 2020 au 30 sept. 2022
Description :

Le projet démontrera qu'un miroir de pointage peut être utilisé pour à la fois réduire le seuil de détection, améliorer la couverture et augmenter la capacité du spectromètre à angle large Fabry-Pérot (WAF-P).
Le projet permettra de définir les exigences, de mettre au point une conception, puis de construire et de tester un modèle d'ingénierie pour le miroir de pointage. Le projet s'appuie sur la solide expérience de GHGSat pour le WAF-P, d'ABB pour le miroir de pointage et de Xiphos pour les processeurs de bord et les logiciels connexes. En cas de réussite, GHGSat devrait faire voler le miroir de pointage en tant que charge utile expérimentale sur l'un de ses satellites de la mission Constellation.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1Y5

99 565,00 $

26 juin 2020
Description :

(20STDPM01) Les débris spatiaux deviennent un problème grandissant et toujours plus présent à mesure que l'orbite terrestre basse continue de se remplir d'un nombre croissant de satellites et d'autres objets chaque année.

Actuellement, il n'existe pas de méthodes ou de services établis pour capturer et éliminer activement les débris en orbite. Les seules méthodes pour éviter les collisions consistent à manœuvrer les satellites vulnérables pour les écarter des collisions possibles et à attendre que les débris se désorbitent et brûlent dans l'atmosphère terrestre. Cette étude de faisabilité envisage la recherche et le développement d'une nouvelle technologie de laisse et de filet pour la capture et la stabilisation des débris instables et à haut risque. Le système est capable de capturer et de stabiliser les débris qui culbutent autour de ses trois axes, de capturer plusieurs objets en une seule mission, et de changer l'altitude des débris capturés pour les retirer des orbites opérationnelles d'autres satellites.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Ottawa, Ontario, CA

99 314,00 $

26 juin 2020
Description :

(20STDPM02) Ce projet consistera à réaliser une étude de faisabilité sur la manière de développer et de produire des circuits intégrés (CI) de formation de faisceaux à haute fréquence pour les antennes à réseau à commande de phase des petits satellites. Ces antennes orientables électriquement utilisées dans les satellites ont la possibilité de fournir des services de connectivité à haut débit, à faible coût et à faible latence. La mise en œuvre de telles antennes orientables en tant que CI peut alléger le coût élevé des composants de radiofréquence, de sorte que le coût par composant est considérablement réduit.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Toronto, Ontario, CA

1 000 000,00 $

17 juin 2020
Description :

(20STDPK01) Burloak mettra au point un procédé spatial de compression isostatique à chaud (CIC) de composants réalisés en fabrication additive, en s'appuyant sur deux alliages métalliques stratégiques pour l'industrie spatiale : l'aluminium et le titane.

La technologie du procédé de CIC est utilisée principalement pour améliorer les propriétés du matériau à un niveau acceptable (c.-à-d. réduire la porosité des composants réalisés en fabrication additive).

Ce projet positionnera Burloak en tant que fournisseur commercial canadien de services de CIC pour tout type de secteur.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Oakville, Ontario, CA