Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1429 dossiers trouvés

105 000,00 $

24 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

LunaPure – Système durable de purification de l’eau des régions polaires de la Lune

Numéro de l’entente :

24AQUACANA

Durée : du 24 mars 2025 au 30 sept. 2025
Description :

LunaPure est un système entièrement autonome qui repose sur l'application contrôlée des éléments naturels de l'environnement lunaire pour transformer la glace lunaire sale en eau potable.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5K 1E6

50 000,00 $

24 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Observation de galaxies actives avec XRISM

Numéro de l’entente :

25EXPXRSM1

Durée : du 24 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet, des étudiants canadiens répondront à des questions fondamentales sur les trous noirs. Les observations en rayons X de XRISM permettent d’étudier la physique exotique à l’œuvre dans l’environnement des trous noirs, fournissant les moyens de déterminer la composition de la matière les entourant, ainsi que la direction et la vitesse à laquelle elle se déplace.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouveau-Brunswick, CA B3H 3C3

50 000,00 $

24 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mouvements de gas atmosphérique dans le group de galaxies Hydra A

Numéro de l’entente :

25EXPXRSM2

Durée : du 24 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Hydra A est la source radio de type FR I la plus puissante dans l’Univers proche. Émanant de la galaxie centrale d’un amas brillant en rayons X, ses jets ont créés un système de cavités en rayons X et un front de choc environnant de Mach 1.3, s’étendant sur plusieurs centaines de kiloparsecs dans l’atmosphère de l’amas. Ces observations révéleront la vitesse d’expansion et les mouvements atmosphériques de l’amas, influencés par les mouvements massifs de l’atmosphère, sur la structure des cavités en rayons X. Cette étude permet d'étudier le problème fondamental de la manière dont l’énergie des jets chauffe les atmosphères des amas et empêche un refroidissement catastrophique.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Waterloo, Ontario, CA N2N 3G1

105 000,00 $

21 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Lunarwell

Numéro de l’entente :

24AQUASIXP

Durée : du 21 mars 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Lunarwell transforme la glace lunaire sale en eau propre grâce à la lumière du soleil et au vide de la Lune.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M6N3C9

72 782,00 $

20 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Explorer le désert : caractérisation thermique d’un noyau planétaire exposé

Numéro de l’entente :

24JWGO3A05

Durée : du 20 mars 2025 au 1 mars 2027
Description :

Ce projet observera l’émission thermique de TOI-849 b, l’une des sub-Neptunes les plus intrigantes, avec le JWST. En raison de sa grande masse et de sa température élevée, TOI-849b est une sub-Neptune ultra-dense et ultra-chaude qui est considérée comme le noyau résiduel exposé d’une planète géante, semblable au noyau profond de notre propre Jupiter mais sans l’atmosphère d’hydrogène étendue. Ces observations caractériseront la composition et la structure de la planète et révèleront des informations clés sur sa nature et son évolution. Cela représentera une avancée majeure pour la science de la formation des sub-Neptunes et des planètes en offrant un regard direct auparavant inaccessible sur un noyau planétaire d’une planète géante, permettant des mesures de la structure de température et des abondances.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

84 882,00 $

20 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Émission thermique des exo-Terres froides, potentiellement volcaniquement actives

Numéro de l’entente :

24JWGO3A09

Durée : du 20 mars 2025 au 1 mars 2027
Description :

Ce projet observera l’émission thermique du mid-IR de l’exo-Terre fraîchement découverte LP 791-18d pour déterminer si une atmosphère est présente. LP 791-18d orbite autour d’une naine M6 proche et devrait être volcanique en raison du chauffage de son intérieur, similaire à la lune Io de Jupiter. Cette activité volcanique entraînera un renouvellement continu de l’atmosphère de LP 791-18d, que nos observations chercheront à détecter. La présence d’une atmosphère sur LP 791-18d serait un premier signal indiquant que des planètes rocheuses froides autour d’une naine M peuvent héberger des atmosphères, ce qui inciterait à une plus grande campagne pour sonder la prévalence et la diversité des atmosphères secondaires.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

150 000,00 $

20 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Renforcer le champ profond nord d'Euclid

Numéro de l’entente :

24EXPROSS4

Durée : du 20 mars 2025 au 1 mars 2028
Description :

Le projet combinera des images en bande U du télescope Canada-France-Hawaii (CFHT) avec des données d'Euclid, Subaru et Spitzer dans le champ profond nord d'Euclid pour produire des catalogues photométriques de millions de galaxies sur une combinaison sans précédent de surface (10 degrés carrés) et de profondeur (27 magnitudes). Les données en bande U que nous ajouterons à ce jeu de données sont essentielles pour des décalages photométriques précis et pour mesurer les taux de formation d'étoiles dans les galaxies. Les catalogues conjoints ouvriront de nombreux domaines de recherche, en particulier l'étude de la manière dont les destinées de millions de galaxies sont influencées par leur emplacement dans le Web Cosmique filamenteux qui traverse l'Univers. Ces catalogues, qui contiendront des millions de galaxies, seront rendus publics, permettant une vaste gamme de recherches et un trésor pour l'héritage scientifique.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3C3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Un regard plus proche sur la formation et l’évolution du disque interne de M31

Numéro de l’entente :

24JWGO3A08

Durée : du 19 mars 2025 au 1 mars 2027
Description :

Ce programme utilise les capacités spectroscopiques et d’imagerie uniques du JWST pour mesurer la composition chimique, les vitesses et les âges des étoiles à travers le disque de la galaxie d’Andromède (M31) avec un niveau de détail qui n’a été possible, jusqu’à ce jour, que dans notre propre galaxie, la Voie lactée. Ce jeu de données inédit fournira le premier profil spatial détaillé de la chimie des étoiles dans une galaxie spirale externe, ainsi que les contraintes les plus précises sur l’histoire de la formation des étoiles dans le disque interne de M31 à ce jour.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

1 750,00 $

19 mars 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Congrès de la Société canadienne de météorologie et d'océanographie (SCMO)

Numéro de l’entente :

24CONFATRA

Durée : du 19 mars 2025 au 29 mai 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6H 5W5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Caméra scientifique pour le télescope spatial tchèque Quick Ultra-Violet Kilonova Surveyor

Numéro de l’entente :

24EXPROSS6

Durée : du 19 mars 2025 au 1 mars 2028
Description :

L'Institut Dunlap d'Astronomie et d'Astrophysique de l'Université de Toronto contribue à la mission du télescope spatial national tchèque en fournissant la caméra scientifique principale, la "LUVCam" développée par l'Université de Toronto, pour la mission "Quick Ultra-Violet Kilonova Surveyor" (QUVIK). L'Institut Dunlap bénéficie d'un partenariat complet et du statut de co-investigateur (Co-I) sur QUVIK, ainsi que de l'accès à toutes les données et du temps d'observation sur la mission. Des étudiants diplômés, des enseignants, des chercheurs et du personnel participeront à la mission CubeSat GRBBeta, qui a été lancée en juillet 2024 comme un précurseur pour le développement technologique de QUVIK. LUVCam ouvrira une nouvelle voie pour l'astronomie spatiale à faible coût et de haute qualité pour les universités et les scientifiques du monde entier.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8