Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1471 dossiers trouvés

42 582 353,00 $

1 janv. 2020

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Arrangement entre l’Agence spatiale européenne et le gouvernement du Canada concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications 4.0 (ARTES 4.0)

Durée : du 1 janv. 2020 au 1 janv. 2030
Description :

Le Programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications 4.0 (ARTES 4.0) est un programme optionnel de l’Agence spatiale européenne (ESA). Les activités du programme ARTES 4.0 visent à soutenir les efforts de recherche et de développement de l’industrie européenne et canadienne dans le domaine des communications par satellite.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Contributions relatives à l’Accord de coopération entre le Canada et l’Agence spatiale européenne (ESA)
Location : Paris, FR

53 061 511,00 $

1 janv. 2020

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Arrangement entre l’Agence spatiale européenne et le gouvernement du Canada concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme-enveloppe européen d’exploration

Durée : du 1 janv. 2020 au 1 janv. 2030
Description :

Le Programme-enveloppe européen d’exploration (E3P) est un programme optionnel de l’ESA. E3P englobe les activités humaines et robotiques d’exploration spatiale de l’ESA, telles que l’exploitation et l’utilisation de la station spatiale internationale, des activités sélectionnées de science spatiale, les missions vers la Lune et Mars et le développement de technologies associées.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Contributions relatives à l’Accord de coopération entre le Gouvernement du Canada et l’Agence spatiale européenne (ESA)
Location : Paris, FR

2 744 306,00 $

1 janv. 2020

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Arrangement entre l’Agence spatiale européenne et le gouvernement du Canada concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme européen de surveillance de la Terre.

Durée : du 1 janv. 2020 au 1 janv. 2030
Description :

Le Programme européen de surveillance de la Terre est un programme optionnel de l’ESA. La contribution a été attribuée pour l’élément CLIMATE-SPACE du programme qui vise à mener la R&D nécessaire afin de maximiser la valeur de l’information liée aux changements climatiques provenant des satellites européens en collaboration avec les agences spatiales partenaires à travers le Comité sur les satellites d’observation de la Terre (CEOS).

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Contributions relatives à l’Accord de coopération entre le Canada et l’Agence spatiale européenne (ESA)
Location : Paris, FR

2 178 474,00 $

1 janv. 2020

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Arrangement entre l’Agence spatiale européenne et le gouvernement du Canada concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme d’innovation et de soutien dans le domaine de la navigation.

Durée : du 1 janv. 2020 au 1 janv. 2030
Description :

Le Programme d’innovation et de soutien dans le domaine de la navigation est un programme optionnel de l’ESA. Le programme NAVISP vise à réaliser des activités innovantes de navigation par satellite, et de localisation et mesure du temps (PNT).

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Contributions relatives à l’Accord de coopération entre le Canada et l’Agence spatiale européenne (ESA)
Location : Paris, FR

5 678 697,00 $

1 janv. 2020

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Arrangement entre le gouvernement du Canada et l’Agence spatiale européenne concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme de sécurité spatiale

Durée : du 1 janv. 2020 au 1 janv. 2030
Description :

Le programme de sécurité spatiale (S2P) est un programme optionnel de l'ESA. L'objectif général de S2P est de contribuer à la protection de notre planète, de l'humanité et des actifs dans l'espace et sur Terre contre les dangers provenant de l'espace et de contribuer à assurer la sécurité contre ces dangers, au service de sa société. S2P englobe les activités de sécurité spatiale de l'ESA telles que la météo spatiale, la défense planétaire, les débris spatiaux et l'espace propre.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Contributions relatives à l’Accord de coopération entre le Canada et l’Agence spatiale européenne (ESA)
Location : *** Paris ***, FR

1 000 000,00 $

27 sept. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

LA RIGIDITÉ OCULAIRE COMME NOUVEAU FACTEUR DE RISQUE DU SYNDROME NEURO-OCULAIRE ASSOCIÉ AUX VOLS SPATIAUX

Numéro de l’entente :

19NASAHER3

Durée : du 27 sept. 2019 au 31 mars 2026
Description :

LA RIGIDITÉ OCULAIRE COMME NOUVEAU FACTEUR DE RISQUE POUR LE SYNDROME NEURO-OCULAIRE ASSOCIÉ AUX VOLS SPATIAUX
La déficience visuelle résultant de voyages spatiaux de longue durée est un défi majeur pour l'exploration humaine. Notre compréhension limitée de la façon dont le syndrome neuro-oculaire associé aux vols spatiaux commence lors d'un vol spatial indique des déplacements de fluides associés à l'exposition à la microgravité. Ces changements entraînent des altérations structurelles et fonctionnelles oculaires chez une fraction importante des astronautes, qui ne sont pas toujours résolues après un atterrissage terrestre.
Nous pensons que la rigidité oculaire, déterminée par la forme et l'élasticité des couches externes de l'œil, joue un rôle majeur dans le développement de la maladie et constitue un facteur de risque qui peut être dépisté de manière non invasive.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2J7

805 965,29 $

12 sept. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

The effect of long-duration space flight on bone microarchitecture and strength using three-dimensional high resolution imaging.

Numéro de l’entente :

19NASAHER1

Durée : du 12 sept. 2019 au 31 mars 2026
Description :

Effet du vol spatial de longue durée sur la microarchitecture et la force osseuses en utilisant une imagerie tridimensionnelle à haute résolution.

Nos os s'adaptent continuellement pour supporter le poids de notre corps dans un environnement de gravité. Les os s'affaiblissent lorsque le stress quotidien est réduit. Les astronautes perdent rapidement de la force dans les os lorsqu'ils sont dans l'espace en raison de l'apesanteur et de la diminution de l'exercice. Le but de cette étude est de comprendre l'évolution temporelle de la perte de résistance des os dans l'espace. Nous utiliserons l'imagerie osseuse à haute résolution pour déterminer le temps nécessaire pour que la perte osseuse se stabilise dans l'espace et pour déterminer si la stabilisation diffère entre les astronautes qui effectuent un premier vol ou qui effectuent de nouveaux vols. Les résultats aideront à comprendre comment assurer la santé des astronautes lors de missions de longue durée et les risques de très longs vols spatiaux à l'avenir.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : CSA Collaborative ISS science support for NASA HERO 
Location : Calgary, Québec, CA T2N 4Z6

4 150,00 $

5 sept. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

IAC10 - Rempel, Sawyer Brody

Numéro de l’entente :

19IACREMPE

Durée : du 5 sept. 2019 au 29 nov. 2019
Description :

Participation de l'étudiant(e) à la conférence « International Astronautical Congress 2019 », l’évènement principal de la Fédération internationale de l'astronautique (IAF), aux activités organisées par le comité « International Space Education Board (ISEB) » ainsi qu’au « Space Generation Congress 2019 » (SGC 2019) » se tenant à Washington D.C., USA. Pour les étudiants, c’est une occasion d'en apprendre davantage sur l'avenir de l'aventure spatiale, de développer leur réseau professionnel international et de présenter leur recherche au plus haut niveau international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales - Apprentissage
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

3 200,00 $

5 sept. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

IAC20 - Rosenstein, Aaron

Numéro de l’entente :

19IACROSEN

Durée : du 5 sept. 2019 au 29 nov. 2019
Description :

Participation de l'étudiant(e) à la conférence « International Astronautical Congress 2019 », l’évènement principal de la Fédération internationale de l'astronautique (IAF) et aux activités organisées par le comité « International Space Education Board' (ISEB) » se tenant à Washington D.C., USA. Pour les étudiants, c’est une occasion d'en apprendre davantage sur l'avenir de l'aventure spatiale, de développer leur réseau professionnel international et de présenter leur recherche au plus haut niveau international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales - Apprentissage
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

10 000,00 $

30 août 2019
Description :

Organisée par SEDS Canada, la Compétition canadienne d'expériences en ballon stratosphérique (CAN-SBX) est une compétition nationale permettant aux étudiants canadiens de niveau postsecondaire de concevoir et de tester une petite expérience scientifique à bord d'un ballon à haute altitude fourni par le Centre national d'études spatiales (CNES) en partenariat avec l'Agence spatiale canadienne (ASC). SEDS Canada a sélectionné deux équipes gagnantes pour participer à la campagne de lancement du CAN-SBX 2019 à Timmins, Ontario en août 2019, et pour tester leurs expériences. Les étudiants qui ont participé à cet événement ont eu l'occasion unique de travailler avec des scientifiques et des ingénieurs du Canada et de l'Europe, tout en acquérant une précieuse expérience pratique des opérations de lancement, des tests technologiques et de l'analyse de données. Cette subvention a fourni un soutien financier à l'université pour permettre la participation de quatre étudiants faisant partie de l'équipe à la campagne de lancement.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA