Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1471 dossiers trouvés

2 500,00 $

29 août 2019
Description :

Organisée par SEDS Canada, la Compétition canadienne d'expériences en ballon stratosphérique (CAN-SBX) est une compétition nationale permettant aux étudiants canadiens de niveau postsecondaire de concevoir et de tester une petite expérience scientifique à bord d'un ballon à haute altitude fourni par le Centre national d'études spatiales (CNES) en partenariat avec l'Agence spatiale canadienne (ASC). SEDS Canada a sélectionné deux équipes gagnantes pour participer à la campagne de lancement du CAN-SBX 2019 à Timmins, Ontario en août 2019, et pour tester leurs expériences. Les étudiants qui ont participé à cet événement ont eu l'occasion unique de travailler avec des scientifiques et des ingénieurs du Canada et de l'Europe, tout en acquérant une précieuse expérience pratique des opérations de lancement, des tests technologiques et de l'analyse de données. Cette subvention a fourni un soutien financier à l'université pour permettre la participation d'un étudiant faisant partie de l'équipe à la campagne de lancement.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : London, Ontario, CA

2 805 235,74 $

28 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Manifestations of spaceflight-induced sub-clinical cardiovascular disease as a long-term health risk

Numéro de l’entente :

19NASAHER2

Durée : du 28 août 2019 au 31 mars 2031
Description :

Human spaceflight dramatically changes the daily exposures of the cardiovascular and musculo-skeletal systems to gravity
and physical loading. We will extend our previous observations of increased arterial stiffness and insulin resistance after 6-
month spaceflights to determine if 1-year in space exaggerates these conditions and promotes loss of calcium from bones
and uptake by arteries. Astronauts are extremely healthy on entry to space, but prolonged daily periods of physical
inactivity impair cardiometabolic and skeletal health. Our results should inform planning of physical countermeasures in
future long-duration explorations in space and convey the negative consequences of sedentary lifestyles in modern society.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J0E2

881 020,00 $

28 août 2019
Description :

Manifestations de maladies cardiovasculaires subcliniques induites par les vols spatiaux en tant que risque pour la santé à long terme.
Les vols spatiaux humains modifient radicalement les expositions quotidiennes des systèmes cardiovasculaire et musculo-squelettique à la gravité. Cette étude permettra d'ajouter à nos observations précédentes quant à l'augmentation de la rigidité artérielle et de la résistance à l'insuline après 6 mois de vols spatiaux pour déterminer si un an dans l'espace exacerbe ces conditions et favorise la perte de calcium des os et l'absorption par les artères. Les astronautes sont en excellente santé à l'entrée dans l'espace, mais la réduction des efforts physiques au quotidien altère la santé cardio-métabolique et squelettique. Nos résultats devraient contribuer à la planification des contre-mesures physiques pour les missions futures de longue durée dans l'espace et mettre en lumière les conséquences négatives des modes de vie sédentaires dans la société moderne.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Waterloo, Québec, CA

4 000,00 $

16 août 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

IAC03 - Shah, Jahnavi

Numéro de l’entente :

19IACSHAH

Durée : du 16 août 2019 au 29 nov. 2019
Description :

Participation de l'étudiant(e) à la conférence « International Astronautical Congress 2019 », l’évènement principal de la Fédération internationale de l'astronautique (IAF), aux activités organisées par le comité « International Space Education Board (ISEB) » ainsi qu’au « Space Generation Congress 2019 » (SGC 2019) » se tenant à Washington D.C., USA. Pour les étudiants, c’est une occasion d'en apprendre davantage sur l'avenir de l'aventure spatiale, de développer leur réseau professionnel international et de présenter leur recherche au plus haut niveau international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales - Apprentissage
Location : London, Ontario, CA N6A 5C1

3 350,00 $

16 août 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

IAC15 - Sanjay, Abraham

Numéro de l’entente :

19IACSANJA

Durée : du 16 août 2019 au 29 nov. 2019
Description :

Participation de l'étudiant(e) à la conférence « International Astronautical Congress 2019 », l’évènement principal de la Fédération internationale de l'astronautique (IAF) et aux activités organisées par le comité « International Space Education Board' (ISEB) » se tenant à Washington D.C., USA. Pour les étudiants, c’est une occasion d'en apprendre davantage sur l'avenir de l'aventure spatiale, de développer leur réseau professionnel international et de présenter leur recherche au plus haut niveau international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales - Apprentissage
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

2 500,00 $

16 août 2019
Description :

Organisée par SEDS Canada, la Compétition canadienne d'expériences en ballon stratosphérique (CAN-SBX) est une compétition nationale permettant aux étudiants canadiens de niveau postsecondaire de concevoir et de tester une petite expérience scientifique à bord d'un ballon à haute altitude fourni par le Centre national d'études spatiales (CNES) en partenariat avec l'Agence spatiale canadienne (ASC). SEDS Canada a sélectionné deux équipes gagnantes pour participer à la campagne de lancement du CAN-SBX 2019 à Timmins, Ontario en août 2019, et pour tester leurs expériences. Les étudiants qui ont participé à cet événement ont eu l'occasion unique de travailler avec des scientifiques et des ingénieurs du Canada et de l'Europe, tout en acquérant une précieuse expérience pratique des opérations de lancement, des tests technologiques et de l'analyse de données. Cette subvention a fourni un soutien financier à l'étudiante pour ses frais de déplacement et de séjour associés à la campagne de lancement.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : London, Ontario, CA

2 500,00 $

14 août 2019
Description :

Organisée par SEDS Canada, la Compétition canadienne d'expériences en ballon stratosphérique (CAN-SBX) est une compétition nationale permettant aux étudiants canadiens de niveau postsecondaire de concevoir et de tester une petite expérience scientifique à bord d'un ballon à haute altitude fourni par le Centre national d'études spatiales (CNES) en partenariat avec l'Agence spatiale canadienne (ASC). SEDS Canada a sélectionné deux équipes gagnantes pour participer à la campagne de lancement du CAN-SBX 2019 à Timmins, Ontario en août 2019, et pour tester leurs expériences. Les étudiants qui ont participé à cet événement ont eu l'occasion unique de travailler avec des scientifiques et des ingénieurs du Canada et de l'Europe, tout en acquérant une précieuse expérience pratique des opérations de lancement, des tests technologiques et de l'analyse de données. Cette subvention a fourni un soutien financier à l'étudiante pour ses frais de déplacement et de séjour associés à la campagne de lancement.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : London, Ontario, CA

2 500,00 $

14 août 2019
Description :

Organisée par SEDS Canada, la Compétition canadienne d'expériences en ballon stratosphérique (CAN-SBX) est une compétition nationale permettant aux étudiants canadiens de niveau postsecondaire de concevoir et de tester une petite expérience scientifique à bord d'un ballon à haute altitude fourni par le Centre national d'études spatiales (CNES) en partenariat avec l'Agence spatiale canadienne (ASC). SEDS Canada a sélectionné deux équipes gagnantes pour participer à la campagne de lancement du CAN-SBX 2019 à Timmins, Ontario en août 2019, et pour tester leurs expériences. Les étudiants qui ont participé à cet événement ont eu l'occasion unique de travailler avec des scientifiques et des ingénieurs du Canada et de l'Europe, tout en acquérant une précieuse expérience pratique des opérations de lancement, des tests technologiques et de l'analyse de données. Cette subvention a fourni un soutien financier à l'étudiant pour ses frais de déplacement et de séjour associés à la campagne de lancement.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : London, Ontario, CA

3 300,00 $

12 août 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

IAC19 - Liu, Hansen

Numéro de l’entente :

19IACLIU

Durée : du 12 août 2019 au 29 nov. 2019
Description :

Participation de l'étudiant(e) à la conférence « International Astronautical Congress 2019 », l’évènement principal de la Fédération internationale de l'astronautique (IAF) et aux activités organisées par le comité « International Space Education Board' (ISEB) » se tenant à Washington D.C., USA. Pour les étudiants, c’est une occasion d'en apprendre davantage sur l'avenir de l'aventure spatiale, de développer leur réseau professionnel international et de présenter leur recherche au plus haut niveau international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales - Apprentissage
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0B9

3 200,00 $

7 août 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

IAC01 - Doerksen, Kelsey

Numéro de l’entente :

19IACDOERK

Durée : du 7 août 2019 au 29 nov. 2019
Description :

Participation de l'étudiant(e) à la conférence « International Astronautical Congress 2019 », l’évènement principal de la Fédération internationale de l'astronautique (IAF) et aux activités organisées par le comité « International Space Education Board' (ISEB) » se tenant à Washington D.C., USA. Pour les étudiants, c’est une occasion d'en apprendre davantage sur l'avenir de l'aventure spatiale, de développer leur réseau professionnel international et de présenter leur recherche au plus haut niveau international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales - Apprentissage
Location : London, Ontario, CA N6A 5C1