Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 300,00 $
7 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
IAC02 - Gauthier, Charles-Frédérick
19IACGAUTH
Participation de l'étudiant(e) à la conférence « International Astronautical Congress 2019 », l’évènement principal de la Fédération internationale de l'astronautique (IAF) et aux activités organisées par le comité « International Space Education Board' (ISEB) » se tenant à Washington D.C., USA. Pour les étudiants, c’est une occasion d'en apprendre davantage sur l'avenir de l'aventure spatiale, de développer leur réseau professionnel international et de présenter leur recherche au plus haut niveau international.
4 050,00 $
7 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
IAC16 - Meyer, Annaliese Charlotte Spence
19IACMEYER
Participation de l'étudiant(e) à la conférence « International Astronautical Congress 2019 », l’évènement principal de la Fédération internationale de l'astronautique (IAF), aux activités organisées par le comité « International Space Education Board (ISEB) » ainsi qu’au « Space Generation Congress 2019 » (SGC 2019) » se tenant à Washington D.C., USA. Pour les étudiants, c’est une occasion d'en apprendre davantage sur l'avenir de l'aventure spatiale, de développer leur réseau professionnel international et de présenter leur recherche au plus haut niveau international.
1 000,00 $
7 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
IAC21 - Stubits, Rachel
19IACSTUBI
Participation de l'étudiant(e) à la conférence « International Astronautical Congress 2019 », l’évènement principal de la Fédération internationale de l'astronautique (IAF) et aux activités organisées par le comité « International Space Education Board' (ISEB) » se tenant à Washington D.C., USA. Pour les étudiants, c’est une occasion d'en apprendre davantage sur l'avenir de l'aventure spatiale, de développer leur réseau professionnel international et de présenter leur recherche au plus haut niveau international.
3 200,00 $
7 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
IAC22 - Jain, Vidushi
19IACJAIN
Participation de l'étudiant(e) à la conférence « International Astronautical Congress 2019 », l’évènement principal de la Fédération internationale de l'astronautique (IAF) et aux activités organisées par le comité « International Space Education Board' (ISEB) » se tenant à Washington D.C., USA. Pour les étudiants, c’est une occasion d'en apprendre davantage sur l'avenir de l'aventure spatiale, de développer leur réseau professionnel international et de présenter leur recherche au plus haut niveau international.
2 500,00 $
7 août 2019
Organisée par SEDS Canada, la Compétition canadienne d'expériences en ballon stratosphérique (CAN-SBX) est une compétition nationale permettant aux étudiants canadiens de niveau postsecondaire de concevoir et de tester une petite expérience scientifique à bord d'un ballon à haute altitude fourni par le Centre national d'études spatiales (CNES) en partenariat avec l'Agence spatiale canadienne (ASC). SEDS Canada a sélectionné deux équipes gagnantes pour participer à la campagne de lancement du CAN-SBX 2019 à Timmins, Ontario en août 2019, et pour tester leurs expériences. Les étudiants qui ont participé à cet événement ont eu l'occasion unique de travailler avec des scientifiques et des ingénieurs du Canada et de l'Europe, tout en acquérant une précieuse expérience pratique des opérations de lancement, des tests technologiques et de l'analyse de données. Cette subvention a fourni un soutien financier à l'étudiante pour ses frais de déplacement et de séjour associés à la campagne de lancement.
2 500,00 $
7 août 2019
Organisée par SEDS Canada, la Compétition canadienne d'expériences en ballon stratosphérique (CAN-SBX) est une compétition nationale permettant aux étudiants canadiens de niveau postsecondaire de concevoir et de tester une petite expérience scientifique à bord d'un ballon à haute altitude fourni par le Centre national d'études spatiales (CNES) en partenariat avec l'Agence spatiale canadienne (ASC). SEDS Canada a sélectionné deux équipes gagnantes pour participer à la campagne de lancement du CAN-SBX 2019 à Timmins, Ontario en août 2019, et pour tester leurs expériences. Les étudiants qui ont participé à cet événement ont eu l'occasion unique de travailler avec des scientifiques et des ingénieurs du Canada et de l'Europe, tout en acquérant une précieuse expérience pratique des opérations de lancement, des tests technologiques et de l'analyse de données. Cette subvention a fourni un soutien financier à l'étudiant pour ses frais de déplacement et de séjour associés à la campagne de lancement.
3 300,00 $
2 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
IAC07- Mehri Dehnavi, Marzieh
19IACMEHRI
Participation de l'étudiant(e) à la conférence « International Astronautical Congress 2019 », l’évènement principal de la Fédération internationale de l'astronautique (IAF) et aux activités organisées par le comité « International Space Education Board' (ISEB) » se tenant à Washington D.C., USA. Pour les étudiants, c’est une occasion d'en apprendre davantage sur l'avenir de l'aventure spatiale, de développer leur réseau professionnel international et de présenter leur recherche au plus haut niveau international.
4 050,00 $
2 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
IAC09 - Kunitskaya, Alina
19IACKUNIT
Participation de l'étudiant(e) à la conférence « International Astronautical Congress 2019 », l’évènement principal de la Fédération internationale de l'astronautique (IAF), aux activités organisées par le comité « International Space Education Board (ISEB) » ainsi qu’au « Space Generation Congress 2019 » (SGC 2019) » se tenant à Washington D.C., USA. Pour les étudiants, c’est une occasion d'en apprendre davantage sur l'avenir de l'aventure spatiale, de développer leur réseau professionnel international et de présenter leur recherche au plus haut niveau international.
3 300,00 $
2 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
IAC14 - Miles, Corey Samuel
19IACMILES
Participation de l'étudiant(e) à la conférence « International Astronautical Congress 2019 », l’évènement principal de la Fédération internationale de l'astronautique (IAF) et aux activités organisées par le comité « International Space Education Board' (ISEB) » se tenant à Washington D.C., USA. Pour les étudiants, c’est une occasion d'en apprendre davantage sur l'avenir de l'aventure spatiale, de développer leur réseau professionnel international et de présenter leur recherche au plus haut niveau international.
3 900,00 $
2 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
IAC17 - Cote, Kristen Grace
19IACCOTE
Participation de l'étudiant(e) à la conférence « International Astronautical Congress 2019 », l’évènement principal de la Fédération internationale de l'astronautique (IAF), aux activités organisées par le comité « International Space Education Board (ISEB) » ainsi qu’au « Space Generation Congress 2019 » (SGC 2019) » se tenant à Washington D.C., USA. Pour les étudiants, c’est une occasion d'en apprendre davantage sur l'avenir de l'aventure spatiale, de développer leur réseau professionnel international et de présenter leur recherche au plus haut niveau international.