Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 488,00 $
27 mars 2019
Cette subvention a pour but de fournir un soutien à un membre de l'équipe scientifique de la mission Mars Insight pour mener des expériences à l'appui des objectifs de la mission. Ce projet examinera les signatures magnétiques préservées dans l'écorce martienne.
52 800,00 $
27 mars 2019
Le but de cette subvention est de soutenir la participation d'une équipe de chercheurs de l'Université de Waterloo à la mission Euclid de l'agence spatiale européenne. Cette mission complétera des relevés étendus et profonds du ciel aux longueurs d'onde visible et infrarouge proche dans le but de comprendre la nature de l'énergie sombre.
100 000,00 $
27 mars 2019
Cette subvention a pour but de fournir un soutien à un membre de l'équipe scientifique de la mission ExoMars TGO pour mener des expériences à l'appui des objectifs de la mission. Ce projet examinera la composition et les propriétés physiques de la poussière dans l'atmosphère martienne.
49 312,00 $
27 mars 2019
Cette subvention vise à appuyer la participation d'une équipe de scientifiques canadiens à la phase prolongée de la mission New Horizons Kuiper de la NASA. L'équipe sera chargée de mener une recherche observationnelle localisée sur la Terre d'objets éloignés de la ceinture de Kuiper qui seront observés dans le cadre de la phase prolongée de New Horizons Kuiper.
147 600,00 $
27 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Soutien à la planification et à la réalisation d'études de regroupement avec Euclid, missions planétaires et astronomiques Co-I
19PACOI06
Le but de cette subvention est de soutenir la participation d'une équipe de chercheurs d'UBC à la mission Euclid de l'agence spatiale européenne. Cette mission complétera des relevés étendus et profonds du ciel aux longueurs d'onde visible et infrarouge proche dans le but de comprendre la nature de l'énergie sombre.
99 998,00 $
27 mars 2019
Cette subvention a pour but de fournir un soutien à un membre de l'équipe scientifique de la mission ExoMars TGO pour mener des expériences à l'appui des objectifs de la mission. Ce projet examinera la surface martienne avec le camera CaSSIS.
100 000,00 $
27 mars 2019
Cette subvention a pour but d'aider une équipe de scientifiques à participer à la mission Imaging X-ray Polarimetry Explorer (IXPE) de la NASA. L'équipe développera des modèles d'émission pour les magnétars et développera des outils d'analyse des données IXPE.
400 000,00 $
20 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Advanced Localization for Spacecraft / Drone Testbed
18UNIRCMAN
Ce projet étudiera les modes de production et les systèmes de navigation et de contrôle des satellites à faible coût qui rendront les missions spatiales plus accessibles aux entreprises de taille moyenne et universités. La recherche inclura l'utilisation de drones pour mettre à l'essai de nouveaux systèmes qui pourront être utilisés pour améliorer les opérations d'amarrage et de direction des futures missions dans l'espace lointain, et pour déterminer de quelle façon les drones pourraient être utilisés pour explorer d'autres planètes. Ce projet positionnera le Canada comme chef de file des technologies de contrôle par satellite et des systèmes spatiaux novateurs. Il mettra en valeur l'expertise canadienne en ingénierie des satellites, favorisera le développement technologique et renforcera l'industrie spatiale canadienne grâce au perfectionnement de personnel hautement qualifié.
36 487,00 $
25 févr. 2019
Le but de cette subvention est de soutenir une équipe d'astronomes de l'Université d'Alberta avec leur analyse d'observations ASTROSAT du système binaire X avec trou noir GX 339-4. L'objectif de ce projet est de mesurer les propriétés des rayons X de ce système et de les comparer avec des modèles récents d'accrétion et de jet.
32 600,00 $
25 févr. 2019
Le but de cette subvention est de soutenir une équipe d'astronomes de l'Université Laval avec leur analyse des observations UVIT (ASTROSAT) de la galaxie NGC 628. Ces observations seront combinées avec des données SITELLE (spectro-imageur à transformée de Fourier dans le visible) afin d'étudier les jeunes régions de formation d'étoiles dans cette galaxie.