Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
42 500,00 $
21 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Station de traitement des eaux - Diverses mises à niveau
200-50006
Fusionner deux (2) productions d'eau domestique (puits) appartenant à des propriétaires distincts en un seul système d'exploitation géré conjointement.
- Mise à niveau du système de communication sans fil.
- Remplacement du toit du bâtiment.
S'assurer que le lien du système de communication sans fil avec le SCC fonctionnera correctement et garantira la qualité de l'eau potable à l'établissement de Dorchester.
610 000,00 $
28 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ce projet comprend l'aménagement et la construction d'un passage pour piétons afin d'assurer un accès sécuritaire à l'Institution Grande Cache (IGC) depuis le Hamlet de Grande Cache, en Alberta (situé dans le district municipal de Greenview). En l'absence de sentier ou de trottoir le long de la route, la sécurité est une préoccupation majeure puisque les piétons utilisent actuellement la route. Les conditions ne sont pas adéquates, surtout lorsque les conditions météorologiques sont mauvaises. - Construction d'un sentier d'environ 1 km entre l'avenue Hoppe de Grande Cache et le GCI.
117 435,00 $
11 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovation de la cuisine
400-48255
La cuisine n'a pas été rénovée de manière substantielle au cours des 25 dernières années, bien qu'elle serve de cuisine à 22 résidents du CRF en même temps. Ce projet vise à rénover la cuisine, la salle à manger et les zones de stockage des aliments et à les mettre en conformité avec les normes de construction modernes, y compris de nouveaux appareils et les améliorations correspondantes en matière d'électricité et de plomberie, ainsi que de nouveaux meubles.
87 000,00 $
9 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer un espace pour la programmation
400-48132
Construire un espace pour la programmation dans l'espace existant au sous-sol, ajouter une porte pour fermer l'espace pour la programmation et la prestation de services.
40 000,00 $
9 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remplacement de tous les revêtements extérieurs de la résidence
400-48142
Remplacer tout le revêtement extérieur, l'avant-toit et le fascia de la résidence.
25 000,00 $
9 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remplacer les fenêtres existantes pour améliorer la sûreté et la sécurité de la résidence
400-48144
Remplacer 18 fenêtres. Les fenêtres et la porte datent de 1980. Les joints vieillis et les vitres fissurées contribuent à la perte de chaleur et ne sont pas isolées.
50 000,00 $
9 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enlèvement d'arbres - Amélioration de la sécurité
400-48146
Dégager une grande zone de vieux arbres en raison de la chute de branches pour des raisons de sécurité et pour améliorer la vue sur la sécurité.
30 000,00 $
9 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovation de la cuisine actuelle/Remplacement des luminaires - Remplacement du câblage électrique pour des raisons de sécurité
400-48149
Le sol de la cuisine est irrégulier avec des trous/fissures dans le stratifié. Le câblage électrique doit être remplacé derrière les armoires, dans le plafond, derrière le lave-vaisselle, la cuisinière et le réfrigérateur. Peindre les murs et les cloisons sèches exposées et remplacer les armoires.
50 000,00 $
9 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remplacement de l'allée de l'entrée principale - Réparation de l'accès pour la sécurité
400-48151
Remplacer l'entrée principale de l'allée en raison de problèmes de sécurité. Trous dans l'allée en raison de l'âge. Remplacer et renforcer l'allée pour la sécurité.
30 000,00 $
9 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remplacer le système de CVC
400-48153
Remplacer et moderniser le système CVC pour améliorer la qualité de l'air.