Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

280 dossiers trouvés

36 278,00 $

16 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorations de l'efficacité énergétique et du confort de la maison Saint-Léonard à Windsor - Fenêtre

Numéro de l’entente :

400-75269

Durée : du 16 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet comprend l'enlèvement et le remplacement des vieilles fenêtres par de nouvelles fenêtres éconergétiques - quatre (4) fenêtres d'origine au rez-de-chaussée et sept (7) fenêtres d'origine au sous-sol.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 4N1

56 016,00 $

16 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise à niveau de l'étage, de la barrière de sécurité et de l'entrée principale de la maison Detweiler

Numéro de l’entente :

400-75317

Durée : du 16 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet comprend l'enlèvement et l'installation d'un nouveau revêtement de sol intérieur dans les escaliers et au 2e étage de l'immeuble, l'achat et l'installation d'une nouvelle barrière de sécurité en bois avec quincaillerie de verrouillage/accès à la télécommande à l'entrée de l'allée arrière et la remise en état de l'entrée principale qui comprend l'achat et l'installation de nouvelles balustrades sur le porche avant, la réparation des colonnes de briques écaillées et le remplacement des gouttières supérieures et inférieures sur les façades avant et arrière du bâtiment.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 1V8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le projet améliorera la réintégration sûre et rapide dans leurs communautés en tant que citoyens respectueux des lois, et fournira des interventions, une réadaptation et un soutien à la réintégration culturellement appropriés.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 3E3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Étendra les services de son programme In Research pour inclure le mentorat de transition en personne aux délinquants autochtones sous responsabilité fédérale dans le corridor de l'Alberta qui pourraient être atteints ou diagnostiqués de l'ETCAF.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Westlock, Alberta, CA T7P 2P5

42 500,00 $

31 mars 2023

gouvernement

Entente :

Station de traitement des eaux - Diverses mises à niveau

Numéro de l’entente :

200-50006

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Fusionner deux (2) productions d'eau domestique (puits) appartenant à des propriétaires distincts en un seul système d'exploitation géré conjointement.
- Mise à niveau du système de communication sans fil.
- Remplacement du toit du bâtiment.
S'assurer que le lien du système de communication sans fil avec le SCC fonctionnera correctement et garantira la qualité de l'eau potable à l'établissement de Dorchester.

En outre, la toiture du bâtiment doit être remplacée afin de préserver l'enveloppe du bâtiment et d'éviter toute interruption de service. Les bardeaux d'asphalte actuels seront remplacés par une toiture métallique, qui comprendra un pare-neige.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Sackville, Nouveau-Brunswick, CA E4L 1G6

150 000,00 $

29 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Maçonnerie Maison Jeun'aide

Numéro de l’entente :

300-53436

Durée : du 29 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Reconstruction complète de deux façades du CRC Maison JeunAide car des signes inquiétants et pouvant être dangereux pour la sécurité des piétons circulant aux abords de l’immeuble ont été observés. Les visites d’expertise ont identifié effectivement entre autre une courbure importante en haut de l’édifice (phénomène de ventre de bœuf) ainsi que des traces d’humidité dans les murs. Les allèges (tablettes), sous les fenêtres et/ou portes, sont abîmées. Les allèges constituées de matériaux poreux absorbent leau et lui permettent de s`infiltrer plus facilement dans le mur, sous les portes et/ou fenêtres, ce qui peut entraîner des dommages aux revêtements et/ou composantes sous celui-ci. Ultimement, il a été recommandé de procéder à la reconstruction complète des façades touchées. Il est à noter que l’immeuble est une construction de 1891.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Montreal, Québec, CA H4C 1K2

940 000,00 $

25 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Modernisation des systèmes électriques et de climatisation

Numéro de l’entente :

500-33434

Durée : du 25 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Un nouveau système de traitement de l'air est nécessaire afin de maintenir l'espace pour les douze organismes sans but lucratif qui opèrent actuellement dans le bâtiment. Si ce problème n'est pas corrigé, le bâtiment devra être fermé, ce qui affectera gravement toutes les parties prenantes, y compris le CSC et CORCAN, ainsi que les communautés autochtones qu'ils servent tous.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 3N5

42 500,00 $

21 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Station de traitement des eaux - Diverses mises à niveau

Numéro de l’entente :

200-50006

Durée : du 21 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fusionner deux (2) productions d'eau domestique (puits) appartenant à des propriétaires distincts en un seul système d'exploitation géré conjointement.
- Mise à niveau du système de communication sans fil.
- Remplacement du toit du bâtiment.
S'assurer que le lien du système de communication sans fil avec le SCC fonctionnera correctement et garantira la qualité de l'eau potable à l'établissement de Dorchester.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Dorchester, Colombie-Britannique, CA E4K 2Z1

610 000,00 $

28 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Ce projet comprend l'aménagement et la construction d'un passage pour piétons afin d'assurer un accès sécuritaire à l'Institution Grande Cache (IGC) depuis le Hamlet de Grande Cache, en Alberta (situé dans le district municipal de Greenview). En l'absence de sentier ou de trottoir le long de la route, la sécurité est une préoccupation majeure puisque les piétons utilisent actuellement la route. Les conditions ne sont pas adéquates, surtout lorsque les conditions météorologiques sont mauvaises. - Construction d'un sentier d'environ 1 km entre l'avenue Hoppe de Grande Cache et le GCI.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Valleyview, Alberta, CA T0H 3N0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rénovation de la cuisine

Numéro de l’entente :

400-48255

Durée : du 11 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

La cuisine n'a pas été rénovée de manière substantielle au cours des 25 dernières années, bien qu'elle serve de cuisine à 22 résidents du CRF en même temps. Ce projet vise à rénover la cuisine, la salle à manger et les zones de stockage des aliments et à les mettre en conformité avec les normes de construction modernes, y compris de nouveaux appareils et les améliorations correspondantes en matière d'électricité et de plomberie, ainsi que de nouveaux meubles.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Hamilton, Ontario, CA L8L 2P2