Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

273 dossiers trouvés

141 932,00 $

18 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Remplacement des unités de toit de climatisation/chauffage et du toit plat et dépenses connexes

Numéro de l’entente :

400-50413

Durée : du 18 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mise hors service/remplacement de trois unités de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) sur le toit, et enlèvement et remplacement de la toiture et des solins existants.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0N3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réparation majeure des fondations

Numéro de l’entente :

400-99204

Durée : du 4 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Des rénovations et des travaux de construction importants sont nécessaires pour étayer les fondations, réparer les murs extérieurs, le toit et le plancher à la suite du déplacement (affaissement) d'un côté du bâtiment. La portée des travaux comprend l'étayage des fondations, la réparation des murs extérieurs, la réparation du toit et la réparation intérieure résultant des problèmes de fondation.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 7C3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bâtiment de base Amélioration de la sécurité

Numéro de l’entente :

500-99255

Durée : du 2 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet comprendra le remplacement de toutes les fenêtres et de tous les plafonniers du CRF, qui sera réalisé par un entrepreneur grâce aux fonds fournis à la Maison Horizon, ainsi que d'autres améliorations mineures qui contribuent à la sécurité du bâtiment.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N 1X7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Construction d'une nouvelle installation

Numéro de l’entente :

800-99187-2

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le CRF Harbour Light de l'Armée du Salut contribue aux priorités et à la mission du SCC en fournissant des soins adéquats et appropriés aux délinquants. Ce projet couvre les phases de construction du CRF - réaménagement d'un nouvel établissement qui continuera à accueillir 48 lits (selon le contrat actuel) sur deux étages du nouveau bâtiment de neuf étages. Les phases générales de construction du CRF-réaménagement d'un nouvel établissement impliqueront toute la main-d'œuvre adéquate et compétente, la supervision, les outils, l'équipement, la démolition, les travaux de préparation du site, les installations, les matériaux, les services et les essais.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1K8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Ce projet consiste à réaménager/rénover les chambres à coucher pour répondre aux besoins d'accessibilité. Construire une chambre à coucher accessible et fermée pour un usage unique au niveau supérieur. Remplacer la salle de bain existante pour la moderniser et remplacer les appareils sanitaires.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Brampton, Ontario, CA L6V1J6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Ce projet consiste à améliorer l'accès et l'accessibilité à la buanderie du sous-sol. Remplacement des escaliers du sous-sol. La pente de l'escalier nécessite une nouvelle main courante accessible, un palier prolongé et un élargissement des marches pour des raisons de sécurité et d'accessibilité. Finition de la buanderie du sous-sol. Ajout d'un espace pour le stockage sécurisé des fournitures du programme et des biens des clients dans le sous-sol. Enfermer et sécuriser le panneau électrique, installer des cloisons sèches et des cadres.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Brampton, Ontario, CA L6V1J6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Ce projet consiste à améliorer l'accès et l'accessibilité à la buanderie du sous-sol. Remplacement des escaliers du sous-sol. La pente de l'escalier nécessite une nouvelle main courante accessible, un palier prolongé et un élargissement des marches pour des raisons de sécurité et d'accessibilité. Finition de la buanderie du sous-sol. Ajout d'une zone pour le stockage sécurisé des fournitures du programme et des biens des clients dans le sous-sol. Câblage exposé, plafond résistant au feu nécessaire pour fermer l'accès, grands trous dans les murs de briques. Enfermer et sécuriser le panneau électrique, installer des cloisons sèches et des cadres.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Brampton, Ontario, CA L6V1J6

2 190 000,00 $

18 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aménagements pour la clientèle à mobilité réduite.

Numéro de l’entente :

300-99226

Durée : du 18 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

La résidence accueille une clientèle à mobilité réduite depuis bon nombre d’année mais de façon très limitée et ponctuelle, le centre n’étant pas entièrement adapté aux besoins de cette clientèle. L’étendue des travaux consistera à : L’installation d’une rampe d’accès extérieure afin de rendre l’immeuble accessible, de façon conforme, à toute personne à mobilité réduite, incluant les personnes en fauteuil roulant. L’installation de tous les systèmes requis pour les ouvertures de portes. L’ajout de 8 chambres (6 chambres pour individus en marchette ou déambulateur + 2 chambres pour individus en chaise roulante), pour un total maximal de 13 lits. L’ajout de 6 salles de bain/douches (4 salles de bain + 2 salles de bain/douches italiennes pour individus en chaise roulante). L’ajout d’une nouvelle buanderie adaptée pour l’ensemble de la clientèle à mobilité réduite.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Montréal, Québec, CA H1V1C1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Revêtement de sol intérieur

Numéro de l’entente :

400-99229

Durée : du 10 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

L'enlèvement et le remplacement du revêtement de sol intérieur sont demandés en raison de problèmes de santé et de sécurité au travail de longue date ; risque de trébuchement pour le personnel/clients et les visiteurs. Le revêtement de sol actuel est un produit en rouleau collé, dont la colle contient de l'amiante, ce qui est normal étant donné l'âge de l'établissement. Le revêtement de sol des parties communes, notamment les toilettes, la cuisine, la réception et la sécurité, la buanderie et le salon, a atteint la fin de sa durée de vie utile. Les seuils seront également remplacés pour améliorer l'accessibilité dans tout le niveau inférieur.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Kingston, Ontario, CA K7K1V8

50 000,00 $

8 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rénovation de la salle de bain commune au 2e étage

Numéro de l’entente :

300-99240

Durée : du 8 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Rénovation majeure de la salle de bain commune du 2e étage qui présente des signes avancés d'usure. Les unités de douches sont fissurées et sont temporairement colmatées avec de la silicone. Afin de prévenir tout accident, il est important de remédier à la situation. Un risque d’apparition de moisissures est présent. La rénovation permettra d’offrir un environnement sain et sécuritaire à la clientèle fédérale hébergée dans ce CRC.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Montréal, Québec, CA H1B2T5