Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
87 000,00 $
9 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer un espace pour la programmation
400-48132
Construire un espace pour la programmation dans l'espace existant au sous-sol, ajouter une porte pour fermer l'espace pour la programmation et la prestation de services.
40 000,00 $
9 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remplacement de tous les revêtements extérieurs de la résidence
400-48142
Remplacer tout le revêtement extérieur, l'avant-toit et le fascia de la résidence.
25 000,00 $
9 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remplacer les fenêtres existantes pour améliorer la sûreté et la sécurité de la résidence
400-48144
Remplacer 18 fenêtres. Les fenêtres et la porte datent de 1980. Les joints vieillis et les vitres fissurées contribuent à la perte de chaleur et ne sont pas isolées.
50 000,00 $
9 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enlèvement d'arbres - Amélioration de la sécurité
400-48146
Dégager une grande zone de vieux arbres en raison de la chute de branches pour des raisons de sécurité et pour améliorer la vue sur la sécurité.
30 000,00 $
9 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovation de la cuisine actuelle/Remplacement des luminaires - Remplacement du câblage électrique pour des raisons de sécurité
400-48149
Le sol de la cuisine est irrégulier avec des trous/fissures dans le stratifié. Le câblage électrique doit être remplacé derrière les armoires, dans le plafond, derrière le lave-vaisselle, la cuisinière et le réfrigérateur. Peindre les murs et les cloisons sèches exposées et remplacer les armoires.
50 000,00 $
9 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remplacement de l'allée de l'entrée principale - Réparation de l'accès pour la sécurité
400-48151
Remplacer l'entrée principale de l'allée en raison de problèmes de sécurité. Trous dans l'allée en raison de l'âge. Remplacer et renforcer l'allée pour la sécurité.
30 000,00 $
9 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remplacer le système de CVC
400-48153
Remplacer et moderniser le système CVC pour améliorer la qualité de l'air.
141 932,00 $
18 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remplacement des unités de toit de climatisation/chauffage et du toit plat et dépenses connexes
400-50413
Mise hors service/remplacement de trois unités de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) sur le toit, et enlèvement et remplacement de la toiture et des solins existants.
297 717,00 $
4 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réparation majeure des fondations
400-99204
Des rénovations et des travaux de construction importants sont nécessaires pour étayer les fondations, réparer les murs extérieurs, le toit et le plancher à la suite du déplacement (affaissement) d'un côté du bâtiment. La portée des travaux comprend l'étayage des fondations, la réparation des murs extérieurs, la réparation du toit et la réparation intérieure résultant des problèmes de fondation.
90 785,00 $
2 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bâtiment de base Amélioration de la sécurité
500-99255
Le projet comprendra le remplacement de toutes les fenêtres et de tous les plafonniers du CRF, qui sera réalisé par un entrepreneur grâce aux fonds fournis à la Maison Horizon, ainsi que d'autres améliorations mineures qui contribuent à la sécurité du bâtiment.