Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

269 dossiers trouvés

60 000,00 $

8 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rénovation de la salle de bain commune au 2e étage

Numéro de l’entente :

300-99241

Durée : du 8 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Rénovation majeure de la salle de bain commune du 2e étage qui présente des signes avancés d'usure. La rénovation permettra d’offrir un environnement sain et sécuritaire à la clientèle fédérale hébergée dans ce CRC. Plusieurs dégâts d’eau ont déjà eu lieu au cours des dernières années qui a nécessité la réparation du plafond du bureau situé à l’étage inférieur. Un risque d’apparition de moisissures est toujours présent. La rénovation inclue de mettre la plomberie à niveau et sceller les drains des plancher, Remplacer la céramique du plancher, changer les 3 douches et remplacer les drains de plancher; remplacer les 2 toilettes et les 2 lavabos.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Montréal, Québec, CA H1B3B5

25 730,00 $

30 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise à niveau du système de caméras

Numéro de l’entente :

800-99227

Durée : du 30 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

The Treatment Centre provides staff on a 24/7 basis to monitor security and
safety of residents and staff.Currently,only the male side has security cameras.The additional cameras will be installed on the female side of the
treatment facility and will provide additional security for both indoors and
outdoors.The installation will include;one video recorder,15 HD cameras,one motorized lens,16 junction boxes,and cable/hardware,as well as a
service provider providing the installation.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2T6C2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Construction d'une nouvelle installation

Numéro de l’entente :

800-99187-2

Durée : du 15 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le CRF Harbour Light de l'Armée du Salut contribue aux priorités et à la mission du SCC en fournissant des soins adéquats et appropriés aux délinquants. Ce projet couvre les phases de construction du CRF - réaménagement d'un nouvel établissement qui continuera à accueillir 48 lits (selon le contrat actuel) sur deux étages du nouveau bâtiment de neuf étages. Les phases générales de construction du CRF-réaménagement d'un nouvel établissement impliqueront toute la main-d'œuvre adéquate et compétente, la supervision, les outils, l'équipement, la démolition, les travaux de préparation du site, les installations, les matériaux, les services et les essais.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A1K8

1 000 000,00 $

7 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Construction d'une nouvelle installation

Numéro de l’entente :

800-99223

Durée : du 7 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

La conception et la construction du CRF - réaménagement d'une nouvelle installation - comprennent les honoraires et les débours de l'architecte, les consultants en structure, électricité, mécanique, aménagement paysager, enveloppe du bâtiment, aménagement intérieur, acoustique et développement, code, civil, sécurité, énergie et cuisine, toute la main-d'œuvre adéquate et compétente, la supervision, les outils, l'équipement, la démolition, les travaux préparatoires au site, les installations, les matériaux, les services et les essais, ainsi que toute autre conception, consultation et construction liées à ce projet.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Lantzville, Colombie-Britannique, CA V0R 2H0

324 642,00 $

6 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Système de sécurité/système d'arrosage

Numéro de l’entente :

400-99201

Durée : du 6 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mise à niveau et extension du système de sécurité. Révision complète et migration du système de caméras d'un système analogique à un système numérique à protocole Internet (IP) couvrant 100 caméras. Inclure la mise à niveau du contrôle d'accès pour 12 portes et l'ajout de contrôles d'accès à 62 nouvelles portes dans les trois bâtiments de St. Leonard's Peel Place (SLPP). La résidence Sir Robert William (SRW) de SLPP est un bâtiment de 45 ans qui nécessite un système de gicleurs. Ce projet consiste à installer un système de gicleurs dans tout le bâtiment, y compris dans les chambres des résidents et les aires communes.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 4E2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réparation majeure des fondations

Numéro de l’entente :

400-99204

Durée : du 6 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Des rénovations et des travaux de construction importants sont nécessaires pour étayer les fondations, réparer les murs extérieurs, le toit et le plancher en raison du déplacement (affaissement) d'un côté du bâtiment. La portée des travaux comprend : l'étayage des fondations, la réparation de la dalle de béton au sol déplacée verticalement le long de la façade sud, la réparation des murs extérieurs, l'enlèvement et le remplacement d'une section du toit et l'installation d'un nouveau toit en pente, l'isolation, le parapet et les solins de toit, le remplacement de 10 fenêtres et la réparation intérieure des murs et des planchers, y compris les cloisons sèches et les revêtements de sol résultant des problèmes liés aux fondations.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 7C3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Abattement de la poussière et entretien supplémentaire de la route d'accès au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci
entretien supplémentaire

Numéro de l’entente :

500-99228

Durée : du 6 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est nécessaire pour traiter les portions de la route de 26 kilomètres qui nécessitent un entretien jusqu'au 31 mars 2022.
Il comprend, entre autres, les éléments suivants
- L'application d'un durcisseur de route (chlorure de magnésium) à environ 8 kilomètres
de sections de route identifiées
- Entretien préventif et/ou réactif supplémentaire de la route en fonction des conditions météorologiques et de l'état de la route, au-delà de ce qui était prévu.
conditions météorologiques et routières, au-delà de ce qui a été établi à l'origine dans l'accord de contribution principal.
principal accord de contribution

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Maple Creek, Saskatchewan, CA S0N 1N0

1 000 000,00 $

6 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Construction d'une nouvelle installation

Numéro de l’entente :

800-99187-2

Durée : du 6 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Les phases générales de construction du CRF-réaménagement d'une nouvelle installation impliqueront toute la main-d'œuvre adéquate et compétente, la supervision, les outils, l'équipement, la démolition, les travaux de préparation du site, les installations, les matériaux, les services et les essais.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1K8

750 000,00 $

6 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Construction d'une nouvelle installation

Numéro de l’entente :

800-99223

Durée : du 6 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

La conception et la construction du CRF - réaménagement d'une nouvelle installation - comprennent les honoraires et les débours de l'architecte, les consultants en structure, électricité, mécanique, aménagement paysager, enveloppe du bâtiment, aménagement intérieur, acoustique et développement, code, civil, sécurité, énergie et cuisine, toute la main-d'œuvre adéquate et compétente, la supervision, les outils, l'équipement, la démolition, les travaux préparatoires au site, les installations, les matériaux, les services et les essais, ainsi que toute autre conception, consultation et construction liées à ce projet.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Lantzville, Colombie-Britannique, CA V0R 2H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rénovations de l'accessibilité - Vince Maloney

Numéro de l’entente :

400-99206

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Renovation of an existing designated unit and the addition of a 2nd unit that meets with Accessibility of Ontarians with Disabilities Act (AODA). Installation of a commercial 50kw Generator and transfer station. Retrofit and upgrade to the existing accessible unit and the creation of a 2nd accessible unit. Widening of entrances and bathroom doorways, installation of automatic door openers, accessible shower units and toilets with associated safty bars. Generator as a backup supply and transfer station that will ensure vital safety and security systems can be maintained in emergencies.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 3J6

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