Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

280 dossiers trouvés

1 000 000,00 $

7 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Construction d'une nouvelle installation

Numéro de l’entente :

800-99223

Durée : du 7 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

La conception et la construction du CRF - réaménagement d'une nouvelle installation - comprennent les honoraires et les débours de l'architecte, les consultants en structure, électricité, mécanique, aménagement paysager, enveloppe du bâtiment, aménagement intérieur, acoustique et développement, code, civil, sécurité, énergie et cuisine, toute la main-d'œuvre adéquate et compétente, la supervision, les outils, l'équipement, la démolition, les travaux préparatoires au site, les installations, les matériaux, les services et les essais, ainsi que toute autre conception, consultation et construction liées à ce projet.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Lantzville, Colombie-Britannique, CA V0R 2H0

324 642,00 $

6 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Système de sécurité/système d'arrosage

Numéro de l’entente :

400-99201

Durée : du 6 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mise à niveau et extension du système de sécurité. Révision complète et migration du système de caméras d'un système analogique à un système numérique à protocole Internet (IP) couvrant 100 caméras. Inclure la mise à niveau du contrôle d'accès pour 12 portes et l'ajout de contrôles d'accès à 62 nouvelles portes dans les trois bâtiments de St. Leonard's Peel Place (SLPP). La résidence Sir Robert William (SRW) de SLPP est un bâtiment de 45 ans qui nécessite un système de gicleurs. Ce projet consiste à installer un système de gicleurs dans tout le bâtiment, y compris dans les chambres des résidents et les aires communes.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 4E2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réparation majeure des fondations

Numéro de l’entente :

400-99204

Durée : du 6 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Des rénovations et des travaux de construction importants sont nécessaires pour étayer les fondations, réparer les murs extérieurs, le toit et le plancher en raison du déplacement (affaissement) d'un côté du bâtiment. La portée des travaux comprend : l'étayage des fondations, la réparation de la dalle de béton au sol déplacée verticalement le long de la façade sud, la réparation des murs extérieurs, l'enlèvement et le remplacement d'une section du toit et l'installation d'un nouveau toit en pente, l'isolation, le parapet et les solins de toit, le remplacement de 10 fenêtres et la réparation intérieure des murs et des planchers, y compris les cloisons sèches et les revêtements de sol résultant des problèmes liés aux fondations.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 7C3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Abattement de la poussière et entretien supplémentaire de la route d'accès au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci
entretien supplémentaire

Numéro de l’entente :

500-99228

Durée : du 6 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est nécessaire pour traiter les portions de la route de 26 kilomètres qui nécessitent un entretien jusqu'au 31 mars 2022.
Il comprend, entre autres, les éléments suivants
- L'application d'un durcisseur de route (chlorure de magnésium) à environ 8 kilomètres
de sections de route identifiées
- Entretien préventif et/ou réactif supplémentaire de la route en fonction des conditions météorologiques et de l'état de la route, au-delà de ce qui était prévu.
conditions météorologiques et routières, au-delà de ce qui a été établi à l'origine dans l'accord de contribution principal.
principal accord de contribution

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Maple Creek, Saskatchewan, CA S0N 1N0

1 000 000,00 $

6 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Construction d'une nouvelle installation

Numéro de l’entente :

800-99187-2

Durée : du 6 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Les phases générales de construction du CRF-réaménagement d'une nouvelle installation impliqueront toute la main-d'œuvre adéquate et compétente, la supervision, les outils, l'équipement, la démolition, les travaux de préparation du site, les installations, les matériaux, les services et les essais.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1K8

750 000,00 $

6 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Construction d'une nouvelle installation

Numéro de l’entente :

800-99223

Durée : du 6 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

La conception et la construction du CRF - réaménagement d'une nouvelle installation - comprennent les honoraires et les débours de l'architecte, les consultants en structure, électricité, mécanique, aménagement paysager, enveloppe du bâtiment, aménagement intérieur, acoustique et développement, code, civil, sécurité, énergie et cuisine, toute la main-d'œuvre adéquate et compétente, la supervision, les outils, l'équipement, la démolition, les travaux préparatoires au site, les installations, les matériaux, les services et les essais, ainsi que toute autre conception, consultation et construction liées à ce projet.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Lantzville, Colombie-Britannique, CA V0R 2H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rénovations de l'accessibilité - Vince Maloney

Numéro de l’entente :

400-99206

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Renovation of an existing designated unit and the addition of a 2nd unit that meets with Accessibility of Ontarians with Disabilities Act (AODA). Installation of a commercial 50kw Generator and transfer station. Retrofit and upgrade to the existing accessible unit and the creation of a 2nd accessible unit. Widening of entrances and bathroom doorways, installation of automatic door openers, accessible shower units and toilets with associated safty bars. Generator as a backup supply and transfer station that will ensure vital safety and security systems can be maintained in emergencies.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 3J6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rénovations en matière d'accessibilité - H.H.B

Numéro de l’entente :

400-99203

Durée : du 22 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Installation d'une salle de bain et d'une chambre à coucher entièrement accessibles, toilettes et chambre à coucher en installant des boutons poussoirs d'accessibilité. Deux portes d'entrée et la porte principale de la cuisine seront entièrement accessibles grâce à l'élargissement des portes et à l'installation de boutons-poussoirs d'accessibilité.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Dundas, Ontario, CA L9H 2E8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mobilité et accessibilité visuelle

Numéro de l’entente :

800-99216

Durée : du 20 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Rénovation de deux unités existantes afin d'accroître l'accessibilité et de fournir des logements sûrs et sécurisés aux délinquants ayant une déficience visuelle ou une mobilité réduite. L'une d'entre elles sera équipée d'un système d'alerte stroboscopique intégré, la deuxième unité sera transformée en élargissant la largeur de la porte d'entrée et en modifiant la cuisine et la salle de bain pour accueillir une personne en fauteuil roulant.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C 0A1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Système de verrouillage du plancher du 3ème étage

Numéro de l’entente :

400-99200

Durée : du 16 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mise à jour du système de verrouillage de la cage d'escalier du troisième étage.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Brantford, Ontario, CA N3T 2J6