Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 205,00 $
22 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovations en matière d'accessibilité - H.H.B
400-99203
Installation d'une salle de bain et d'une chambre à coucher entièrement accessibles, toilettes et chambre à coucher en installant des boutons poussoirs d'accessibilité. Deux portes d'entrée et la porte principale de la cuisine seront entièrement accessibles grâce à l'élargissement des portes et à l'installation de boutons-poussoirs d'accessibilité.
31 500,00 $
20 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilité et accessibilité visuelle
800-99216
Rénovation de deux unités existantes afin d'accroître l'accessibilité et de fournir des logements sûrs et sécurisés aux délinquants ayant une déficience visuelle ou une mobilité réduite. L'une d'entre elles sera équipée d'un système d'alerte stroboscopique intégré, la deuxième unité sera transformée en élargissant la largeur de la porte d'entrée et en modifiant la cuisine et la salle de bain pour accueillir une personne en fauteuil roulant.
39 411,00 $
16 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Système de verrouillage du plancher du 3ème étage
400-99200
Mise à jour du système de verrouillage de la cage d'escalier du troisième étage.
65 000,00 $
15 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise à jour du système porte-clés (Key Fob)
400-99213
Remplacer la quincaillerie de chaque porte intérieure installée dans les locaux de la Clinton House au 22-24
8 625,00 $
14 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Portes adaptées pour prsonnes à mobilité réduite
300-99225
Remplacer la porte extérieure, porte arrière de l'édifice, afin de permettre à des personnes en fauteuil roulant dèntrer de façon plus sécuritaire et aisée.
95 000,00 $
14 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rétrofit / Rénovation - Ellen House
400-99192
Part 1: Additional bathroom (new walls, toilet, sink vanity, outtake fan, electrical wiring outlets/switches, shower, widening the area for access and a new floor) to meet accessibility and medical needs. Part 2: retrofit and improvement to the deck and the main entrance. Part 3: Replacing outside doorframes and doors (4) to improve accessibility and safety.
83 000,00 $
14 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rétrofit / Rénovation - Elizabeth Fry Society
400-99195
Remplacement des fenêtres et d'une porte coulissante extérieure, reconfiguration de la salle à manger par la construction d'une cloison et l'ajout d'une porte dans l'aire fermé, amélioration de la salle de bain, remplacement de deux portes extérieures existantes, rénovation et amélioration du porche extérieur situé au deuxième niveau et réparation de la fondation.
78 340,00 $
13 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réparation de la façade extérieure
400-99209
Réparer et remplacer les briques et les placages extérieurs détériorés, installer l'isolation extérieure et le système de finition, y compris les produits d'étanchéité et de calfeutrage appropriés.
16 239,00 $
13 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Installation d'une clôture de périmètre
400-99210
Installation de 2 sections de périmètre (190 pieds linéaires) d'une clôture d'intimité en bois de 6 pieds de haut, pour clôturer complètement la cour arrière.
190 627,00 $
12 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modernisation de l'élévateur hydraulique
400-99205
Remplacer l'ascenseur vétuste et reconstruire/remplacer les systèmes hydrauliques par de nouveaux composants, une nouvelle salle mécanique, une nouvelle voie de levage et une nouvelle cabine, ainsi que tous les coûts de réparation associés directement liés à la modernisation/au remplacement de l'ascenseur.