Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 250,00 $
12 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
JF Norwood House rénovations
400-99212
Rénovation de deux salles de bain existantes et installation de deux caméras de sécurité supplémentaires dans le couloir menant à la buanderie et à la salle de bain. Élargissement des entrées de la salle de bains et de la buanderie, installation d'interrupteurs automatiques de porte, de douches accessibles sans obstacle, de toilettes avec barres de sécurité associées et d'autres accessoires pour que les clients puissent se transférer en toute sécurité depuis un appareil de mobilité.
12 837,00 $
12 avr. 2021
gouvernement
Construire des hangars sur des terrains de sudation
800-99215
Achat de trois remises pour aider les Sœurs dans leurs cérémonies culturelles.
20 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Changerles portes d’entrees principales et de balcons
300-99191
Les travaux consistent a changer les 4 portes d’entrees et les 6 portes de balcon. Ameliorer l'isolation et le rendement energétique de l'édifice en ajoutant de la laine isolante périphérie dans le gauchissement des boites d’encadrement des portes qui seront changées.
670 000,00 $
27 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réaménagement du CRF Harbour Light
800-99187
Phase de conception du réaménagement du CRF d'une nouvelle installation. Comprends les honoraires et débours du contrat d'architecte, la structure, l'électricité, la mécanique, le paysage, l'enveloppe du bâtiment, la conception intérieure, l'acoustique et l'aménagement, le code, le civil, la sécurité, l'énergie, les consultants en cuisine et toute autre conception et consultation liées au projet de réaménagement
2 077 302,00 $
15 oct. 2020
gouvernement
Mises à niveau du filtre de l'usine de traitement de l'eau à Bath.
423-3905
Filtre de l'usine de traitement de l'eau à Bath a actuellement besoin de réparations majeures et de mise à niveau. Le canton a indiqué avoir conclu un projet de conception construction pour moderniser l'usine de traitement de l'eau à Bath avec un système capable de gérer les augmentations soudaines et soutenues de la turbidité de l'eau brute, permettant a l'usine de traitement de l'eau à Bath d'attendre sa capacité nominale de 6000 m3/jour, tout en intégrant une redondance complète dans le système de traitement et atteindre les objectifs 1 et 2 sans augmenter l'empreinte existante du Filtre de l'usine de traitement de l'eau à Bath.
39 091,00 $
10 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sonorisation / surveillance vidéo / systèmes de réseau informatique
500-99186
Travail électrique. Travail, matériel et permis. Pièces et installation de systèmes de sonorisation, pièces et main-d'œuvre électriques de sonorisation, pièces et installation de vidéosurveillance / réseau informatique, pièces et main-d'œuvre brutes.
175 000,00 $
22 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remplacement de la véranda, réhabilitation du balcon et accès sécurisé au toit de la maison Genesis
800-99219
"BC Housing" a réalisé un rapport d'évaluation de l'état des bâtiments. Les portes d'entrée doivent être remplacées afin de garder le bâtiment en sécurité.
175 000,00 $
22 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de modernisation de Genesis House
800-99219
"BC Housing" a réalisé un rapport d'évaluation de l'état des bâtiments. Les portes d'entrée doivent être remplacées afin de garder le bâtiment en sécurité.
175 000,00 $
22 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de revitalisation de la maison Genesis
800-99219
Remplacement de la véranda, correction du drainage du balcon du deuxième étage et installation d'un accès au toit depuis le troisième étage qui permettra aux entrepreneurs d'accéder en toute sécurité au ventilateur d'extraction de la cuisine, gestion du projet et autres coûts liés à la construction pour le projet de construction.
84 000,00 $
17 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modernisation de l'infrastructure d'égouts
800-99220
Remplacer la fosse septique principale pour la cabane 1, la cabane 2 et le pavillon principal; construire une nouvelle fosse septique et un système d'égouts pour la cabane 3; et, construire un nouveau réservoir de rétention spétique et un système d'égouts.