Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
26 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovation de salle de bain et achat d'équipement médical
800-99185
Reconfigurez l'espace existant afin de construire des installations de salle de bain adaptées pour accueillir les résidents vieillissants / handicapés.
120 000,00 $
26 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de rénovation du centre de détention de Rising Sun pour les délinquants âgés
800-99185
Rénovation et modernisation de quatre salles de bain, ce qui comprendra le nettoyage et la démolition, les permis, la planification, l'ingénierie, les cloisons sèches et la peinture, les revêtements de sol et les carreaux, la charpente, la menuiserie, les portes, la mécanique et l'électricité, la plomberie et les accessoires de plomberie, la gestion de projet et d'autres coûts liés à la construction pour le projet de rénovation.
80 000,00 $
13 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rising Offender Sun CRF aging offender Renovation
800-99185
Renovation et reamenagement de quatre salles de bains pour accommoder les delinquants vieillissants et medicalement complexes avec des salles de bains accessibles.
120 000,00 $
13 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de rénovation de l'établissement résidentiel communautaire Rising Sun pour les délinquants âgés
800-99185
Reconfigurez l'espace existant afin de construire des installations de salle de bain adaptées pour accueillir les résidents vieillissants / handicapés.
72 000,00 $
10 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Société John Howard - Rénovation de la place Guy Richmond
800-99104
Ajout de 2 chambres au sous-sol pour augmenter le nombre total de lits disponibles de 18 à 20. Amélioration des bureaux du personnel et de l'espace commun au rez-de-chaussée.
80 000,00 $
4 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC ATNQ - Chantiers 2019-2024 -01 - Cuisine commerciale
300-99170
Besoins de salubrité et de conformité aux normes du MAPAQ (ministère de l'agriculture, des pêcherie et de l'alimentation du Québec).
24 704,63 $
7 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réparation d'égoût
400-99159
Réparer un blocage dans l'égout du centre Gallagher.
52 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Manoir Tims - Revitalisation du CRF
800-99155
Réparation, entretien, remplacement / mise à niveau des bâtiments intérieurs et extérieurs.
Systèmes électriques mécaniques et remplacement des gros appareils électroménagers en fonction de la durée de vie prévue des appareils.
76 500,00 $
1 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maison Hobden - Revitalisation du CRF
800-99156
Réparation, entretien, remplacement/amélioration de l’intérieur et de l’extérieur des bâtiments. Systèmes mécaniques et électriques et remplacement des principaux appareils en fonction de la durée de vie prévue des appareils.
70 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maison Elliot - Revitalisation du CRF
800-99157
Réparation, entretien, remplacement/amélioration de l’intérieur et de l’extérieur des bâtiments. Systèmes mécaniques et électriques et remplacement des principaux appareils en fonction de la durée de vie prévue des appareils.