Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
670 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Reamenagement d'une nouvelle structure
800-99101
Construction d'une nouvelle installation pour remplacer la structure existante, y compris 29 unites.
72 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renovation interieur
800-99104
Ajout de 2 chambres au sous-sol pour augmenter le nombre total de lits disponibles de 18 à 20. Amélioration des bureaux du personnel et de l'espace commun au rez-de-chaussée.
108 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renovation interieur
800-99107
Ajout de jusqu'à 5 lits pour augmenter le total disponible à 30 contre 25 actuellement.
80 000,00 $
13 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rising Offender Sun CRF aging offender Renovation
800-99185
Renovation et reamenagement de quatre salles de bains pour accommoder les delinquants vieillissants et medicalement complexes avec des salles de bains accessibles.
25 000,00 $
21 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration des revêtements de plancher
300-99110
Rénovation des revêtements de plancher suite à un affaissement naturel du sol planchers enlever le revêtements actuel, mise à niveau du sol en posant une chape sèche flottante et légère permettant de réhabiliter le sol porteur dégradé.
41 000,00 $
21 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovation des salles de bains
300-99113
Installer des barres pour personnes à mobilités réduites, acquérir de nouveau bancs de toilettes avec hauteur adaptée, poser une douche adatée, disposer de façon ergonomique les accessoires et rendre visible et d`accès facile.
116 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovation des balcons arrière et escaliers d'urgence, joints de briques extérieurs.
300-99120
Rénovation des balcons arrière et escaliers d'urgence, joints de briques extérieurs.
31 000,00 $
21 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Refection de la brique
300-99132
Réparer la brique sur les 3 côtés du bâtiment. Remplacement de briques abimées et du mortier pour mettre le bâtiment à niveau et sécuriser l`environnement des délinquants.
27 735,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise aux norme du système incendie.
300-99133
Ajouter dix-sept (17) alarmes piézos avec bouton silence dans les chambres. Ajouter dix-sept (17) lampes stroboscopiques dans les chambres (5 chambres sous-sol + 4 chambres au rez-de-chaussée + 8 chambres 2e étage)
Remplacer trois (3) cloches existantes par desalarmes piézos (1x sous-sol, 1x rez-de-chaussée, 1x 2e étage). Installer des isolateurs de circuits de signalisation. Filage & quincaillerie.
27 737,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise aux norme du système incendie.
300-99137
Ajouter dix-sept (17) alarmes piézos avec bouton silence dans les chambres.
Ajouter dix-sept (17) lampes stroboscopiques dans les chambres (5 chambres sous-sol + 4 chambres au rez-de-chaussée + 8 chambres 2e étage). Remplacer trois (3) cloches existantes par des alarmes piézos (1x sous-sol, 1x rez-de-chaussée, 1x 2e étage). Installer des isolateurs de circuits de signalisation.
Filage & quincaillerie.