Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 260,00 $
11 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorations de la sécurité - Caméras d'extérieur
400-99165
Installation de nouvelles caméras de sécurité extérieures sur chacun des 4 bâtiments pour améliorer la sécurité grâce à une capacité supplémentaire de surveillance et d'enregistrement avec l'installation de caméras grand angle haute définition.
12 000,00 $
11 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorations de la sécurité - Portes d'entrée
400-99166
Achetez et installez des serrures pour cartes à numériser pour les bureaux des centres de traitement pour hommes et femmes.
15 500,00 $
11 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de l'infrastructure - Remplacement du toit
400-99167
Enlèvement des anciens matériaux de toiture et installation de nouveaux bardeaux sur le bâtiment administratif.
52 000,00 $
11 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tims Manor- CRF Revitalisation
Réparation, maintenance, remplacement / mise à niveau du bâtiment (intérieur et extérieur)
76 500,00 $
11 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Hobden House- CRF Revitalisation
Réparation, maintenance, remplacement / mise à niveau du bâtiment (intérieur et extérieur)
70 000,00 $
11 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Elliot House- CRF Revitalisation
Réparation, maintenance, remplacement / mise à niveau du bâtiment (intérieur et extérieur)
28 250,00 $
11 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Reparation d'egout
400-99159
Reparation de blocage dans les egouts
28 250,00 $
11 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réparation d'égout
400-99159
Réparer un blocage dans l'égout du centre Gallagher.
12 823,00 $
6 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Portes adaptés pour personnes à mobilité réduite
300-99225
Des rénovations et des travaux de construction importants sont nécessaires pour étayer les fondations, réparer les murs extérieurs, le toit et le plancher en raison du déplacement (affaissement) d'un côté du bâtiment. La portée des travaux comprend : l'étayage des fondations, la réparation de la dalle de béton au sol déplacée verticalement le long de la façade sud, la réparation des murs extérieurs, l'enlèvement et le remplacement d'une section du toit et l'installation d'un nouveau toit en pente, l'isolation, le parapet et les solins de toit, le remplacement de 10 fenêtres et la réparation intérieure des murs et des planchers, y compris les cloisons sèches et les revêtements de sol résultant des problèmes liés aux fondations.
60 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Convertir la salle de bain en salle de bain adaptée
La rénovation complète de la salle de bain permettra d'offrir 3 chambres (max 6 lits) à une clientèle à mobilité réduite.