Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

273 dossiers trouvés

35 000,00 $

12 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Réalisation d'une étude de faisabilité en vertu de l'article 81 pour la région du Pacifique, comprenant une analyse de l'efficacité de la mise en liberté en vertu de l'article 81 et des recommandations d'améliorations pour soutenir les efforts de réinsertion sociale. Les activités comprennent la finalisation du plan de travail avec les échéanciers, les opérations de recherche, les consultations, la rédaction et l'examen de l'étude de faisabilité.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6N 2C7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise à niveau du système de sécurité au Centre Brantford Booth de l`Armée du Salut

Numéro de l’entente :

400-96340

Durée : du 11 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Mise à jour du système de sécurité ; déplacer toute la caméra équipement à la salle informatique, exécuter le câblage, et ajouter 4 caméras.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Brantford, Ontario, CA N3T 2H5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorations de l’aire de réception à PSLP

Numéro de l’entente :

400-96615

Durée : du 5 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Agrandissement de l’aire d’accueil de l’édifice Robert et Joan Brown (RJB). L’aire de réception rénovée sera entièrement confinée, d’une réception de quatre places, d’un poste de surveillance désigné par caméra, d’une porte de sortie, de boîtes aux lettres et d’une aire d’entreposage des dossiers.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 4E2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorations de l’aire de réception à PSLP

Numéro de l’entente :

400-96615

Durée : du 5 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Agrandissement de l’aire d’accueil de l’édifice Robert et Joan Brown (RJB). L’aire de réception rénovée sera entièrement confinée, d’une réception de quatre places, d’un poste de surveillance désigné par caméra, d’une porte de sortie, de boîtes aux lettres et d’une aire d’entreposage des dossiers. Des clôtures supplémentaires à l’avant du bâtiment seront réparées afin d’accroître la sécurité. Des alarmes de panique seront installées.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme national de contributions pour les infrastructures (PNCI)
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 4E2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Résidence Peter Willis, rénovations

Numéro de l’entente :

400-96338

Durée : du 26 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet comprend le remplacement des armoires de cuisine, le remplacement de 21 fenêtres, la rénovation de la salle de bain (plancher, vanité accessible, douche accessible, plinthes) et le remplacement de la clôture périmétrique.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Brantford / Brantford, Ontario, CA N3T 5P9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Résidence rue Robert, remplacement du toit

Numéro de l’entente :

400-96343

Durée : du 25 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet comprend le remplacement complet de la toiture existante, la réparation des escaliers et rampes de secours existants ainsi que l'installation de nouvelles pierres de patio et de solins métalliques.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Hamilton / Hamilton, Ontario, CA L8L 2P2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Clinton House, amélioration de l'accessibilité des cages d'escalier

Numéro de l’entente :

400-96346

Durée : du 25 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet consiste à ajouter une main courante continue aux escaliers et aux rampes. L'installation de marches en caoutchouc.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Hamilton / Hamilton, Ontario, CA L8L 2P2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Maison Ellen, rénovations CRF

Numéro de l’entente :

400-96609

Durée : du 24 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet comprend le remplacement des murs de soutènement extérieurs, l'enlèvement d'arbres et l'élargissement du sas, de plus, la toiture sera également remplacée.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Brampton / Brampton, Ontario, CA L6T 4B5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Maison Elizabeth, rénovations

Numéro de l’entente :

400-96612

Durée : du 24 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet implique le remplacement et l'entretien du revêtement de sol du bâtiment ainsi que le déboisement d'une grande partie des arbres.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Brampton / Brampton, Ontario, CA L6T 4B5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crossroads, rénovations du CRC

Numéro de l’entente :

400-96445

Durée : du 21 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet comprend la rénovation du bâtiment du programme Crossroads, le toit en asphalte sera remplacé, une fenêtre ouvrante sera ajoutée au bureau de service, un système d'interphone et de sonnerie sera installé, les plinthes chauffantes seront remplacées et des réparations seront effectuées à la terrasse extérieure.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Toronto / Toronto, Ontario, CA M6E 2H4