Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

280 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réaménagement du CRF Harbour Light

Numéro de l’entente :

800-99187

Durée : du 27 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Phase de conception du réaménagement du CRF d'une nouvelle installation. Comprends les honoraires et débours du contrat d'architecte, la structure, l'électricité, la mécanique, le paysage, l'enveloppe du bâtiment, la conception intérieure, l'acoustique et l'aménagement, le code, le civil, la sécurité, l'énergie, les consultants en cuisine et toute autre conception et consultation liées au projet de réaménagement

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A - 1K8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Système de verrouillage du plancher du 3ème étage

Numéro de l’entente :

400-99200

Durée : du 16 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mise à jour du système de verrouillage de la cage d'escalier du troisième étage.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Brantford, Ontario, CA N3T 2J6
Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Toronto, Ontario, Toronto, Ontario

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme et les services offerts par l'organisation sont reconnus comme un élément important du taux de réussite des délinquants autochtones et fournissent des services pour satisfaire à l'article 84 (délinquants se préparant à sortir du système carcéral et à réintégrer la région urbaine de Montréal). Le Centre de justice fournit des services holistiques pour aider les membres des communautés autochtones à continuer sur la bonne voie et à atteindre leurs objectifs à court et à long terme.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Montreal , Québec, CA H2X 3C8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

caméras de sécurité, revêtements de sol et améliorations de la cuisine à Kingston Harbout Light

Numéro de l’entente :

400-95858

Durée : du 14 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’achat et l’installation et le remplacement de matériel et de logiciels contrôlant l’accès à la porte principale, y compris l’ajout de six caméras de sécurité numériques, ainsi que du matériel / logiciel mis à jour pour stocker des images de caméra. Enlèvement de l’ancienne moquette usée et installation d’un nouveau revêtement de sol résilient. Achat et installation d’une table à vapeur de cuisine, y compris l’enlèvement de la vieille table à vapeur.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 1C7

140 000,00 $

12 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Ce projet offrira également aux délinquants autochtones la possibilité de se concentrer sur leur cheminement de guérison en participant à des services de counseling en traumatologie, à des services de counseling par des Aînés, ainsi qu'en participant à des cérémonies et à des activités culturelles (p. ex. cérémonies de huttes de sudation, cérémonies de totems et rassemblement de médicaments). L.I.N.C. fournira également de précieux services de proximité aux délinquants autochtones dans les établissements au moyen d'appels téléphoniques et de visites en personne.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Mission, Colombie-Britannique, CA V2V 0A4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

New Hope Centre, création d'un espace extérieur

Numéro de l’entente :

800-99056

Durée : du 12 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet consiste à créer un espace extérieur pour accueillir des activités et des cérémonies culturelles telles que la purification et les enseignements des aînés pour les délinquants autochtones.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Nanaimo / Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9R 4S6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Ce projet servira à augmenter le nombre de délinquants autochtones sous responsabilité fédérale qui ont accès à des services de soutien communautaire avant d'être mis en liberté dans des régions rurales et éloignées et à mieux planifier leur réinsertion sociale et leur transition dans la collectivité grâce à la continuité des services de soutien culturel.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 3J2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CRC Harbour Light, construction d'une nouvelle installation

Numéro de l’entente :

800-99055

Durée : du 22 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ces phases comprennent toutes une main-d'œuvre adéquate et compétente, une supervision, des outils, de l'équipement, des travaux de préparation du site, installations, construction, matériaux, services et tests. 50 chambres avec lits superposés simple, dont 11 entièrement chambres accessibles, offrira également des contrôles respectueux de l'environnement et des améliorations de sécurité, notamment des caméras, des alarmes, des capteurs et un accès fob.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Vancouver / Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1K8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise à niveau du système de sécurité au Centre Brantford Booth de l`Armée du Salut

Numéro de l’entente :

400-96340

Durée : du 11 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Mise à jour du système de sécurité ; déplacer toute la caméra équipement à la salle informatique, exécuter le câblage, et ajouter 4 caméras.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Brantford, Ontario, CA N3T 2H5