Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 737,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise aux norme du système incendie.
300-99137
Ajouter dix-sept (17) alarmes piézos avec bouton silence dans les chambres.
Ajouter dix-sept (17) lampes stroboscopiques dans les chambres (5 chambres sous-sol + 4 chambres au rez-de-chaussée + 8 chambres 2e étage). Remplacer trois (3) cloches existantes par des alarmes piézos (1x sous-sol, 1x rez-de-chaussée, 1x 2e étage). Installer des isolateurs de circuits de signalisation.
Filage & quincaillerie.
70 000,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aménagement d’espaces permettant d’offrir un environnement adapté à des personnes à mobilité restreinte.
300-99179
Aménager certains espaces (deux chambres pouvant accueillir 4 résidents, salle de bain, installation d’une porte poussoir, rampe d’accès). La nature du projet nécessitera divers travaux complémentaires, tels que de la peinture.
25 000,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jointage de brique.
300-99181
Effectuer le rejointement des deux facades, remplacer les briques au besoin.
60 000,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remplacement de la fenestration de l'agrandissement et la renovation dans les chambres des residents.
300-99182
Refaire plancher des chambres des résidents. Relocaliser et remplacer les unités de chauffage, installation des plafonniers au LED, et de tableaux de liège, reparations des murs.
600 000,00 $
1 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
Les deux parties ont convenu de verser des contributions financières afin de permettre à la branche médico-légale de l'Université de la Saskatchewan de poursuivre les projets de recherche et la formation correspondant au mandat du Centre médico-légal.
31 000,00 $
21 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Refection de la brique
300-99132
Réparer la brique sur les 3 côtés du bâtiment. Remplacement de briques abimées et du mortier pour mettre le bâtiment à niveau et sécuriser l`environnement des délinquants.
22 694,00 $
20 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réfection de la brique extérieure
300-99132
Inspection complète et la rénovation de la brique qui recouvre trois faces.
670 000,00 $
11 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réaménagement de "Dick Bell-Irving"
800-99101
Construction d'une nouvelle installation au 554 West 21st Avenue pour remplacer la structure existante qui est obsolète. Ce sera un développement social polyvalent de 29 unités.
90 000,00 $
28 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Société John Howard - Rénovation du manoir Tims
800-99106
Convertissez 8 lits (4 unités de deux chambres au dernier étage) en CRF et ajoutez 2 lits au rez-de-chaussée. Amélioration du revêtement de sol, de la peinture, du système de sécurité / d'accès et du bureau du personnel.