Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
65 000,00 $
15 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise à jour du système porte-clés (Key Fob)
400-99213
Remplacer la quincaillerie de chaque porte intérieure installée dans les locaux de la Clinton House au 22-24
120 000,00 $
26 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de rénovation du centre de détention de Rising Sun pour les délinquants âgés
800-99185
Rénovation et modernisation de quatre salles de bain, ce qui comprendra le nettoyage et la démolition, les permis, la planification, l'ingénierie, les cloisons sèches et la peinture, les revêtements de sol et les carreaux, la charpente, la menuiserie, les portes, la mécanique et l'électricité, la plomberie et les accessoires de plomberie, la gestion de projet et d'autres coûts liés à la construction pour le projet de rénovation.
12 837,00 $
12 avr. 2021
gouvernement
Construire des hangars sur des terrains de sudation
800-99215
Achat de trois remises pour aider les Sœurs dans leurs cérémonies culturelles.
31 500,00 $
20 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilité et accessibilité visuelle
800-99216
Rénovation de deux unités existantes afin d'accroître l'accessibilité et de fournir des logements sûrs et sécurisés aux délinquants ayant une déficience visuelle ou une mobilité réduite. L'une d'entre elles sera équipée d'un système d'alerte stroboscopique intégré, la deuxième unité sera transformée en élargissant la largeur de la porte d'entrée et en modifiant la cuisine et la salle de bain pour accueillir une personne en fauteuil roulant.
175 000,00 $
22 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de revitalisation de la maison Genesis
800-99219
Remplacement de la véranda, correction du drainage du balcon du deuxième étage et installation d'un accès au toit depuis le troisième étage qui permettra aux entrepreneurs d'accéder en toute sécurité au ventilateur d'extraction de la cuisine, gestion du projet et autres coûts liés à la construction pour le projet de construction.
324 642,00 $
6 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Système de sécurité/système d'arrosage
400-99201
Mise à niveau et extension du système de sécurité. Révision complète et migration du système de caméras d'un système analogique à un système numérique à protocole Internet (IP) couvrant 100 caméras. Inclure la mise à niveau du contrôle d'accès pour 12 portes et l'ajout de contrôles d'accès à 62 nouvelles portes dans les trois bâtiments de St. Leonard's Peel Place (SLPP). La résidence Sir Robert William (SRW) de SLPP est un bâtiment de 45 ans qui nécessite un système de gicleurs. Ce projet consiste à installer un système de gicleurs dans tout le bâtiment, y compris dans les chambres des résidents et les aires communes.
471 245,00 $
6 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réparation majeure des fondations
400-99204
Des rénovations et des travaux de construction importants sont nécessaires pour étayer les fondations, réparer les murs extérieurs, le toit et le plancher en raison du déplacement (affaissement) d'un côté du bâtiment. La portée des travaux comprend : l'étayage des fondations, la réparation de la dalle de béton au sol déplacée verticalement le long de la façade sud, la réparation des murs extérieurs, l'enlèvement et le remplacement d'une section du toit et l'installation d'un nouveau toit en pente, l'isolation, le parapet et les solins de toit, le remplacement de 10 fenêtres et la réparation intérieure des murs et des planchers, y compris les cloisons sèches et les revêtements de sol résultant des problèmes liés aux fondations.
40 000,00 $
6 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Abattement de la poussière et entretien supplémentaire de la route d'accès au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci
entretien supplémentaire
500-99228
Ce projet est nécessaire pour traiter les portions de la route de 26 kilomètres qui nécessitent un entretien jusqu'au 31 mars 2022.
Il comprend, entre autres, les éléments suivants
- L'application d'un durcisseur de route (chlorure de magnésium) à environ 8 kilomètres
de sections de route identifiées
- Entretien préventif et/ou réactif supplémentaire de la route en fonction des conditions météorologiques et de l'état de la route, au-delà de ce qui était prévu.
conditions météorologiques et routières, au-delà de ce qui a été établi à l'origine dans l'accord de contribution principal.
principal accord de contribution
750 000,00 $
6 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Construction d'une nouvelle installation
800-99223
La conception et la construction du CRF - réaménagement d'une nouvelle installation - comprennent les honoraires et les débours de l'architecte, les consultants en structure, électricité, mécanique, aménagement paysager, enveloppe du bâtiment, aménagement intérieur, acoustique et développement, code, civil, sécurité, énergie et cuisine, toute la main-d'œuvre adéquate et compétente, la supervision, les outils, l'équipement, la démolition, les travaux préparatoires au site, les installations, les matériaux, les services et les essais, ainsi que toute autre conception, consultation et construction liées à ce projet.
20 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Changerles portes d’entrees principales et de balcons
300-99191
Les travaux consistent a changer les 4 portes d’entrees et les 6 portes de balcon. Ameliorer l'isolation et le rendement energétique de l'édifice en ajoutant de la laine isolante périphérie dans le gauchissement des boites d’encadrement des portes qui seront changées.