Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

280 dossiers trouvés

65 000,00 $

15 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise à jour du système porte-clés (Key Fob)

Numéro de l’entente :

400-99213

Durée : du 15 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Remplacer la quincaillerie de chaque porte intérieure installée dans les locaux de la Clinton House au 22-24

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Hamilton, Ontario, CA L8L 2V2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de rénovation du centre de détention de Rising Sun pour les délinquants âgés

Numéro de l’entente :

800-99185

Durée : du 26 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

Rénovation et modernisation de quatre salles de bain, ce qui comprendra le nettoyage et la démolition, les permis, la planification, l'ingénierie, les cloisons sèches et la peinture, les revêtements de sol et les carreaux, la charpente, la menuiserie, les portes, la mécanique et l'électricité, la plomberie et les accessoires de plomberie, la gestion de projet et d'autres coûts liés à la construction pour le projet de rénovation.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3V 1N1

12 837,00 $

12 avr. 2021

gouvernement

Entente :

Construire des hangars sur des terrains de sudation

Numéro de l’entente :

800-99215

Durée : du 12 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Achat de trois remises pour aider les Sœurs dans leurs cérémonies culturelles.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5N 1V6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mobilité et accessibilité visuelle

Numéro de l’entente :

800-99216

Durée : du 20 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Rénovation de deux unités existantes afin d'accroître l'accessibilité et de fournir des logements sûrs et sécurisés aux délinquants ayant une déficience visuelle ou une mobilité réduite. L'une d'entre elles sera équipée d'un système d'alerte stroboscopique intégré, la deuxième unité sera transformée en élargissant la largeur de la porte d'entrée et en modifiant la cuisine et la salle de bain pour accueillir une personne en fauteuil roulant.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C 0A1

175 000,00 $

22 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de revitalisation de la maison Genesis

Numéro de l’entente :

800-99219

Durée : du 22 juin 2020 au 31 mars 2022
Description :

Remplacement de la véranda, correction du drainage du balcon du deuxième étage et installation d'un accès au toit depuis le troisième étage qui permettra aux entrepreneurs d'accéder en toute sécurité au ventilateur d'extraction de la cuisine, gestion du projet et autres coûts liés à la construction pour le projet de construction.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3L 1B9

324 642,00 $

6 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Système de sécurité/système d'arrosage

Numéro de l’entente :

400-99201

Durée : du 6 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mise à niveau et extension du système de sécurité. Révision complète et migration du système de caméras d'un système analogique à un système numérique à protocole Internet (IP) couvrant 100 caméras. Inclure la mise à niveau du contrôle d'accès pour 12 portes et l'ajout de contrôles d'accès à 62 nouvelles portes dans les trois bâtiments de St. Leonard's Peel Place (SLPP). La résidence Sir Robert William (SRW) de SLPP est un bâtiment de 45 ans qui nécessite un système de gicleurs. Ce projet consiste à installer un système de gicleurs dans tout le bâtiment, y compris dans les chambres des résidents et les aires communes.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 4E2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réparation majeure des fondations

Numéro de l’entente :

400-99204

Durée : du 6 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Des rénovations et des travaux de construction importants sont nécessaires pour étayer les fondations, réparer les murs extérieurs, le toit et le plancher en raison du déplacement (affaissement) d'un côté du bâtiment. La portée des travaux comprend : l'étayage des fondations, la réparation de la dalle de béton au sol déplacée verticalement le long de la façade sud, la réparation des murs extérieurs, l'enlèvement et le remplacement d'une section du toit et l'installation d'un nouveau toit en pente, l'isolation, le parapet et les solins de toit, le remplacement de 10 fenêtres et la réparation intérieure des murs et des planchers, y compris les cloisons sèches et les revêtements de sol résultant des problèmes liés aux fondations.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 7C3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Abattement de la poussière et entretien supplémentaire de la route d'accès au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci
entretien supplémentaire

Numéro de l’entente :

500-99228

Durée : du 6 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est nécessaire pour traiter les portions de la route de 26 kilomètres qui nécessitent un entretien jusqu'au 31 mars 2022.
Il comprend, entre autres, les éléments suivants
- L'application d'un durcisseur de route (chlorure de magnésium) à environ 8 kilomètres
de sections de route identifiées
- Entretien préventif et/ou réactif supplémentaire de la route en fonction des conditions météorologiques et de l'état de la route, au-delà de ce qui était prévu.
conditions météorologiques et routières, au-delà de ce qui a été établi à l'origine dans l'accord de contribution principal.
principal accord de contribution

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Maple Creek, Saskatchewan, CA S0N 1N0

750 000,00 $

6 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Construction d'une nouvelle installation

Numéro de l’entente :

800-99223

Durée : du 6 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

La conception et la construction du CRF - réaménagement d'une nouvelle installation - comprennent les honoraires et les débours de l'architecte, les consultants en structure, électricité, mécanique, aménagement paysager, enveloppe du bâtiment, aménagement intérieur, acoustique et développement, code, civil, sécurité, énergie et cuisine, toute la main-d'œuvre adéquate et compétente, la supervision, les outils, l'équipement, la démolition, les travaux préparatoires au site, les installations, les matériaux, les services et les essais, ainsi que toute autre conception, consultation et construction liées à ce projet.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Lantzville, Colombie-Britannique, CA V0R 2H0

20 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Changerles portes d’entrees principales et de balcons

Numéro de l’entente :

300-99191

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Les travaux consistent a changer les 4 portes d’entrees et les 6 portes de balcon. Ameliorer l'isolation et le rendement energétique de l'édifice en ajoutant de la laine isolante périphérie dans le gauchissement des boites d’encadrement des portes qui seront changées.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Montreal, Québec, CA H2G 1S5