Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
91 572,00 $
31 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre Multiservices Carpe Diem, rénovation de la toiture
300-03303
Ce projet de rénovation de la toiture comprend l'enlèvement des bardeaux, l'inspection des solives en bois et, si nécessaire, l'installation de nouvelles solives, l'inclinaison de la toiture et le recouvrement d'une surface de 3 373 pi2 par une membrane protectrice. Au cours des derniers mois, le Centre résidentiel communautaire (CRC) de la Résidence Carpe Diem a subi quelques dégâts d'eau liés à la toiture. Cela s'est produit dans le bureau d'un membre du personnel, dans une aire commune au 1er étage et dans une chambre également. L'été dernier, l'intervention d'un exterminateur (fourmis) a révélé que le bois de la toiture était en mauvais état. Suite à ces incidents, des réparations temporaires ont été effectuées en attendant une évaluation complète de la toiture. Cette expertise, réalisée en mai, a confirmé que la toiture devait être entièrement refaite.
64 187,00 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Waseskun Centre de guérison, rénovation du système d'alarme incendie
300-03417
Le projet consiste à changer l'ensemble du système d'alarme incendie dans les plus brefs délais afin de se conformer au nouveau code du bâtiment et aux normes incendie. Il est impossible d'obtenir les pièces nécessaires à la réparation en raison de l'obsolescence et de la vétusté du système.
80 950,00 $
19 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maison Painchaud, remplacement des planchers et de l'escalier
300-75011
Le projet comprend le remplacement des planchers du sous-sol et des couloirs, ainsi que le remplacement de l'escalier intérieur du CRC. Le sol actuel se détériore et doit être rénové. L'escalier n'est plus aux normes et doit être remplacé pour assurer la sécurité des personnes à mobilité réduite.
90 000,00 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC L'arc-en-soi, installation thermopompes et échangeur d'air
300-75012
Le projet prévoit l'installation d'au moins trois (3) pompes à chaleur au premier étage (climatisation et chauffage), ainsi que d'un échangeur d'air au premier étage et au sous-sol. Ces améliorations auront un effet positif sur la santé et la sécurité des résidents et du personnel, en favorisant un meilleur environnement et un meilleur confort, et l'échangeur d'air réduira la propagation de virus tels que le rhume et la grippe.
250 000,00 $
7 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC maison Radisson, renouvellement des fenêtres
300-75013
Le projet comprend la construction de fenêtres sur mesure, l'installation d'une protection contre les fils à haute tension, le décapage des fenêtres et l'élimination des déchets, la reconstruction de l'encadrement des fenêtres, l'installation de membranes d'étanchéité autour des fenêtres, l'installation de nouvelles fenêtres, l'étanchéification des fenêtres (calfeutrage) et la réparation des dégâts causés par les travaux de terrassement.
57 650,00 $
14 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC ATNQ, Mise à niveau du système informatique
300-75016
Le coût du projet sera essentiellement pour l’achat ou la mise à niveau des équipements et solutions informatiques visant la sécurité, les honoraires professionnels, et la main d’œuvre attitrée au projet. L’une des priorités du SCC est la sécurité du personnel des délinquants et des victimes. Il est certain qu’en assurant une meilleure protection de l’information sensible avec du matériel et des systèmes informatiques plus sécuritaires, nous favorisons la confidentialité et le maintien de l’intégrité de l’information assurant ainsi la sécurité du personnel, des délinquants et des victimes qui pourraient être menacé par la perte ou le partage d’information protégée ou confidentielle. Ce type de projet, correspond selon nous aux critères d'admissibilités puisqu'il contribuera à la sécurité des membres du personnel, et des délinquants. La sécurité de l'information est toute aussi importante.
104 000,00 $
26 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC St-Léonard, Maçonnerie et colmatage
300-75038
Ce projet comprend la restauration des pierres sur toute la façade du bâtiment, l'installation d'une barrière contre les intempéries sur la structure en bois existante du bâtiment, le remplacement des appuis en pierre de St-Marc, la fabrication de quatre (4) nouvelles structures de balcon, l'installation d'un soffite sous les balcons, l'installation d'un fascia à double relief autour du périmètre des balcons. De grosses pierres ont commencé à se détacher de la façade du bâtiment.
35 000,00 $
25 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC Maison Essor, Rénovation des escaliers d'urgence
300-75148
Le but de ce projet est d'engager un professionnel pour vérifier toutes les normes relatives au Code de sécurité de la Loi sur la construction, et d'apporter les modifications jugées essentielles. Il s'agit notamment de changer les lattes des marches de secours des balcons arrière et de s'assurer que les portes de secours restent fonctionnelles et conformes aux normes.
140 000,00 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maison Elizabeth, extension salle de bain, accès aux unités, toiture et dressings
400-75159
Le projet comprend le remplacement de la toiture extérieure et du bardage de l'établissement, le remplacement et l'installation de nouveaux bardeaux, de fascias, d'avant-toits et de garde-corps. Rénovation de l'unité attenante afin de modifier l'espace pour le rendre plus accessible aux délinquants ayant des problèmes de mobilité et ayant besoin d'appareils d'assistance. Construction et remplacement d'une extension supplémentaire à la salle de bain actuelle des résidents afin d'augmenter l'espace pour accueillir les délinquants ayant des problèmes d'accessibilité.
142 475,00 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SLPP, Améliorations de la zone de réception
400-75160
Le projet comprend l'agrandissement et la sécurisation des zones de réception dans les deux bâtiments de St. Leonard's Place Peel (SLPP), le déplacement de la zone de réception dans le bâtiment Sir Robert Williams (SRW). La zone rénovée disposera d'un espace de réception entièrement clos, d'un bureau de réception de quatre places, d'un poste de surveillance par caméra, d'une porte de sortie, de boîtes aux lettres et d'une zone de stockage de dossiers. La deuxième partie du projet concerne l'agrandissement de la zone de réception du bâtiment Robert and Joan Brown (RJB). La zone de réception rénovée comprendra un espace de réception entièrement clos, un bureau de réception à quatre places, un poste de surveillance par caméra, une porte de sortie, des boîtes aux lettres et une zone de stockage de dossiers.