Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

273 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ellen House, Toit, Plomberie et construction Coach house

Numéro de l’entente :

400-75162

Durée : du 13 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet comprend le remplacement de la toiture extérieure. Remplacer et ajouter/installer de nouveaux bardeaux, fascias, gouttières et protections à l'extérieur de l'installation. Remplacement de la conduite d'évacuation principale existante. Remplacement des conduites souterraines jusqu'à la cheminée principale et remplacement de la conduite de plomberie principale dans l'installation. Construction d'une remise, espace extérieur à l'établissement, pour l'exécution des programmes, les traitements de groupe et l'aumônerie.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 4B5

31 791,00 $

27 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Résidence CarpeDiem, ajout d'un vestibule 

Numéro de l’entente :

300-09656

Durée : du 27 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet consiste à la création d’un vestibule qui permettra de mieux contrôler l’entrée des résidents et visiteurs. Le projet nécessite, notamment, de construire de nouvelles cloisons et retombées, le remplacement des portes extérieures, installation d’

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Laval, Québec, CA H7S 1G3

180 385,00 $

7 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rénovations des toilettes, salle de lavage et revêtement de sol, maison Genesis :

Numéro de l’entente :

800-74695

Durée : du 7 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet comprend la rénovation et la mise à niveau de trois (3) toilettes, la salle de lavage et le plancher du CRC. La plupart des appareils dans toutes les toilettes/cabines (y compris les robinets, les éviers, les baignoires, les douches et les toilettes). Le coulis et le calfeutrage sont endommagés et usés, les carreaux et les revêtements de sol sont lâches, fissurés et déformés par endroits, et plusieurs zones de cloisons sèches sont visiblement boursouflées et endommagées par l'eau. La moisissure et la moisissure sont visibles dans de nombreux espaces, en particulier sur le plafond de la buanderie et les carreaux des cabines de douche, ainsi que sur les murs et le plafond des toilettes du troisième étage. Bien que les problèmes de plomberie aient été réparés au fil des ans, des preuves de dégâts d'eau subsistent. Même après le nettoyage, l'odeur et la croissance fongique reviennent rapidement ou ne peuvent pas être éliminées. Une ventilation inadéquate est également un facteur contributif et serait abordé dans le projet. Enfin, remplacez/réparez le revêtement de sol dans le hall d'entrée, ainsi que dans les couloirs et les escaliers de toute la maison. Les planchers de bois franc dans le hall ont désespérément besoin d'être remis en état et la moquette dans tout le bâtiment est décrépite ou manquante. Ces secteurs du CRC sont en mauvais état et doivent être rénovés pour assurer la santé et la sécurité des délinquants qui y résident.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L 3A3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Elsipogtog, Centre résidentiel communautaire régional autochtone

Numéro de l’entente :

200-81863

Durée : du 23 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à soutenir la Première Nation Elsipogtog (EFN) pour la conception détaillée d'un complexe communautaire d'environ 6 000 pieds carrés installation résidentielle qui serait située sur les terres de l'EFN près de 47439 Chemin Homestead à Berry Mills, Nouveau-Brunswick (PID 70015102). La portée de la demande actuelle du NICP est limitée au financement d'environ 50 % (70 000,00 $) du coût de conception (147 000,00 $) à ce moment. La conception est destinée à un établissement de 10 lits, avec des phases futures prévues pour passer de 10 à 20 et au-delà et comprendra les aspects géotechniques, architecturaux, civils, structurels, électriques et prestations mécaniques.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Elsipogtog, Nouveau-Brunswick, CA E4W 2S3

61 105,00 $

8 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CRC Joins-toi Longueuil, réparation douches et slles de bain

Numéro de l’entente :

300-10389

Durée : du 8 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet comprend la réparation des douches et salles de bain. Les pommeaux de douche ont été placés en dehors de la surface étanche. Ceci occasionne des infiltrations d'eau et des risques de moisissure. Nous souhaitons donc remédier à la situation en améliorant l'étanchéité. Nous ferions également repeindre la totalité des salles de bain à la suite des travaux. Ces améliorations autront un effet positif sur la santé et sécurité.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : arr Saint-Hubert, Longueuil, Québec, CA J3Y 1S8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CRC ATNQ, réaménagement salle de toilette et douche

Numéro de l’entente :

300-97757

Durée : du 18 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet implique la mise à niveau des équipements sanitaires ainsi que la rénovation des salles de toilette et des douches du premier étage.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Amos / Amos, Québec, CA J9T 3A5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CRC ASSO, réaménagement des salles de douches

Numéro de l’entente :

300-97759

Durée : du 17 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet comprend le réaménagement de l’emplacement des salles de douches Il est prévu de transformer la salle de conférence du CRC en salle de bain complète pour les résidents avec trois (3) douches, trois (3) isoloirs et trois (3) lavabos. Démolir les toilettes (isolation, ventilation, douche, lavabo, carreaux de céramique) et de les refaire entièrement.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Gatineau / Gatineau, Québec, CA J8T 8G2

254 391,00 $

20 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CRC L’Arc-en-soi, restauration complète de la toiture

Numéro de l’entente :

300-97761

Durée : du 20 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet comprend la restauration complète de la toiture.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Riviere-du-Loup / Rivière-du-Loup, Québec, CA G5R 1H1

33 500,00 $

18 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Maison Carignan, réfection du revêtement de la toiture

Numéro de l’entente :

300-97763

Durée : du 18 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet consiste à la restauration complète de la toiture de la Maison Carignan.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Trois-Rivieres / Trois-Rivières, Québec, CA G9A 5E1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Waseskun, rénovation de la cuisine

Numéro de l’entente :

300-97882

Durée : du 17 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet implique une rénovation complète de la cuisine du centre Waseskun. La rénovation comprendra l'élimination de la moisissure ainsi que le remplacement des appareils de cuisine construits.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Saint-Alphonse-Rodriguez / Saint-Alphonse-Rodriguez, Québec, CA J0K 1W0