Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ellen House, Toit, Plomberie et construction Coach house
400-75162
Ce projet comprend le remplacement de la toiture extérieure. Remplacer et ajouter/installer de nouveaux bardeaux, fascias, gouttières et protections à l'extérieur de l'installation. Remplacement de la conduite d'évacuation principale existante. Remplacement des conduites souterraines jusqu'à la cheminée principale et remplacement de la conduite de plomberie principale dans l'installation. Construction d'une remise, espace extérieur à l'établissement, pour l'exécution des programmes, les traitements de groupe et l'aumônerie.
31 791,00 $
27 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Résidence CarpeDiem, ajout d'un vestibule
300-09656
Le projet consiste à la création d’un vestibule qui permettra de mieux contrôler l’entrée des résidents et visiteurs. Le projet nécessite, notamment, de construire de nouvelles cloisons et retombées, le remplacement des portes extérieures, installation d’
180 385,00 $
7 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovations des toilettes, salle de lavage et revêtement de sol, maison Genesis :
800-74695
Le projet comprend la rénovation et la mise à niveau de trois (3) toilettes, la salle de lavage et le plancher du CRC. La plupart des appareils dans toutes les toilettes/cabines (y compris les robinets, les éviers, les baignoires, les douches et les toilettes). Le coulis et le calfeutrage sont endommagés et usés, les carreaux et les revêtements de sol sont lâches, fissurés et déformés par endroits, et plusieurs zones de cloisons sèches sont visiblement boursouflées et endommagées par l'eau. La moisissure et la moisissure sont visibles dans de nombreux espaces, en particulier sur le plafond de la buanderie et les carreaux des cabines de douche, ainsi que sur les murs et le plafond des toilettes du troisième étage. Bien que les problèmes de plomberie aient été réparés au fil des ans, des preuves de dégâts d'eau subsistent. Même après le nettoyage, l'odeur et la croissance fongique reviennent rapidement ou ne peuvent pas être éliminées. Une ventilation inadéquate est également un facteur contributif et serait abordé dans le projet. Enfin, remplacez/réparez le revêtement de sol dans le hall d'entrée, ainsi que dans les couloirs et les escaliers de toute la maison. Les planchers de bois franc dans le hall ont désespérément besoin d'être remis en état et la moquette dans tout le bâtiment est décrépite ou manquante. Ces secteurs du CRC sont en mauvais état et doivent être rénovés pour assurer la santé et la sécurité des délinquants qui y résident.
118 000,00 $
23 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Elsipogtog, Centre résidentiel communautaire régional autochtone
200-81863
Cette contribution vise à soutenir la Première Nation Elsipogtog (EFN) pour la conception détaillée d'un complexe communautaire d'environ 6 000 pieds carrés installation résidentielle qui serait située sur les terres de l'EFN près de 47439 Chemin Homestead à Berry Mills, Nouveau-Brunswick (PID 70015102). La portée de la demande actuelle du NICP est limitée au financement d'environ 50 % (70 000,00 $) du coût de conception (147 000,00 $) à ce moment. La conception est destinée à un établissement de 10 lits, avec des phases futures prévues pour passer de 10 à 20 et au-delà et comprendra les aspects géotechniques, architecturaux, civils, structurels, électriques et prestations mécaniques.
61 105,00 $
8 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC Joins-toi Longueuil, réparation douches et slles de bain
300-10389
Ce projet comprend la réparation des douches et salles de bain. Les pommeaux de douche ont été placés en dehors de la surface étanche. Ceci occasionne des infiltrations d'eau et des risques de moisissure. Nous souhaitons donc remédier à la situation en améliorant l'étanchéité. Nous ferions également repeindre la totalité des salles de bain à la suite des travaux. Ces améliorations autront un effet positif sur la santé et sécurité.
49 710,00 $
18 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC ATNQ, réaménagement salle de toilette et douche
300-97757
Ce projet implique la mise à niveau des équipements sanitaires ainsi que la rénovation des salles de toilette et des douches du premier étage.
97 100,00 $
17 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC ASSO, réaménagement des salles de douches
300-97759
Ce projet comprend le réaménagement de l’emplacement des salles de douches Il est prévu de transformer la salle de conférence du CRC en salle de bain complète pour les résidents avec trois (3) douches, trois (3) isoloirs et trois (3) lavabos. Démolir les toilettes (isolation, ventilation, douche, lavabo, carreaux de céramique) et de les refaire entièrement.
254 391,00 $
20 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC L’Arc-en-soi, restauration complète de la toiture
300-97761
Ce projet comprend la restauration complète de la toiture.
33 500,00 $
18 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maison Carignan, réfection du revêtement de la toiture
300-97763
Ce projet consiste à la restauration complète de la toiture de la Maison Carignan.
133 695,00 $
17 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Waseskun, rénovation de la cuisine
300-97882
Ce projet implique une rénovation complète de la cuisine du centre Waseskun. La rénovation comprendra l'élimination de la moisissure ainsi que le remplacement des appareils de cuisine construits.