Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
92 580,00 $
5 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorations de l’aire de réception à PSLP
400-96615
Agrandissement de l’aire d’accueil de l’édifice Robert et Joan Brown (RJB). L’aire de réception rénovée sera entièrement confinée, d’une réception de quatre places, d’un poste de surveillance désigné par caméra, d’une porte de sortie, de boîtes aux lettres et d’une aire d’entreposage des dossiers. Des clôtures supplémentaires à l’avant du bâtiment seront réparées afin d’accroître la sécurité. Des alarmes de panique seront installées.
107 608,00 $
26 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Résidence Peter Willis, rénovations
400-96338
Ce projet comprend le remplacement des armoires de cuisine, le remplacement de 21 fenêtres, la rénovation de la salle de bain (plancher, vanité accessible, douche accessible, plinthes) et le remplacement de la clôture périmétrique.
125 264,00 $
25 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Résidence rue Robert, remplacement du toit
400-96343
Ce projet comprend le remplacement complet de la toiture existante, la réparation des escaliers et rampes de secours existants ainsi que l'installation de nouvelles pierres de patio et de solins métalliques.
56 254,00 $
25 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Clinton House, amélioration de l'accessibilité des cages d'escalier
400-96346
Ce projet consiste à ajouter une main courante continue aux escaliers et aux rampes. L'installation de marches en caoutchouc.
Elizabeth Fry Society Hope And Help For Women / Société Elizabeth Fry Espoir Et Aide Pour Les Femmes
85 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maison Ellen, rénovations CRF
400-96609
Ce projet comprend le remplacement des murs de soutènement extérieurs, l'enlèvement d'arbres et l'élargissement du sas, de plus, la toiture sera également remplacée.
Elizabeth Fry Society Hope And Help For Women / Société Elizabeth Fry Espoir Et Aide Pour Les Femmes
55 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maison Elizabeth, rénovations
400-96612
Ce projet implique le remplacement et l'entretien du revêtement de sol du bâtiment ainsi que le déboisement d'une grande partie des arbres.
99 268,00 $
21 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crossroads, rénovations du CRC
400-96445
Ce projet comprend la rénovation du bâtiment du programme Crossroads, le toit en asphalte sera remplacé, une fenêtre ouvrante sera ajoutée au bureau de service, un système d'interphone et de sonnerie sera installé, les plinthes chauffantes seront remplacées et des réparations seront effectuées à la terrasse extérieure.
254 391,00 $
20 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC L’Arc-en-soi, restauration complète de la toiture
300-97761
Ce projet comprend la restauration complète de la toiture.
99 304,00 $
19 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC Pavillon Emmanuel-Grégoire, rénovation salle de bain, salle d’eau, salle de lavage, et gazébo
300-97966
Ce projet comprend la rénovation de la salle de bain, de la salle d'eau du sous-sol, la rénovation de la salle de lavage et l'aménagement gazébo fixe avec dalle de béton.
49 710,00 $
18 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC ATNQ, réaménagement salle de toilette et douche
300-97757
Ce projet implique la mise à niveau des équipements sanitaires ainsi que la rénovation des salles de toilette et des douches du premier étage.