Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

303 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Maison Colleen Ermen, remplacement des fenêtres

Numéro de l’entente :

200-99256

Durée : du 7 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Remplacement de 33 fenêtres au centre résidentiel communautaire (CRC) maison Colleen Ermen.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme national de contributions pour les infrastructures (PNCI)
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 5N2

bénéficiaire autochtone

Entente :

Pavillon de ressourcement O-Chi-Chak-Ko-Sipi, Mise à niveau des services d'eau du site

Numéro de l’entente :

500-99281

Durée : du 7 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Mise à niveau de l'infrastructure hydraulique du site afin de fournir une source d'eau améliorée et un système de traitement de l'eau, y compris le forage d’un nouveau puits, les tests de potabilité de l'eau du nouveau puits, ainsi que l'achat et l'installation d'une nouvelle station de traitement de l'eau pour le site.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme national de contributions pour les infrastructures (PNCI)
Location : Crane River, Manitoba, CA R0L 0M0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CRC de l’Armée du Salut, améliorations de l’accessibilité et de l’efficacité

Numéro de l’entente :

500-99280

Durée : du 4 juil. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Mises à jour électriques, de plomberie, d’éclairage, d’escaliers, des systèmes de suppression d’incendie, de l’accessibilité des salles de bain, des planchers, de la finition, des accessoires, des fenêtres et des portes-patio ainsi que l’ajout d’un gazebo extérieur pour offrir un espace de réunion et de programme.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme national de contributions pour les infrastructures (PNCI)
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 0Y8

50 000,00 $

3 juin 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Le projet vise l'organisation, la facilitation et le soutien pour un rassemblement national des organismes participant à la planification des mises en liberté aux termes de l'article 84, à Vancouver, en Colombie-Britannique, à l'automne 2025. Cet événement permettra de mener des consultations utiles auprès de partenaires et d'intervenants en vue de renforcer le processus et les mises en liberté associés à l'article 84 dans la région du Pacifique.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones
Location : Vancouver , Colombie-Britannique, CA V5L1J5

198 500,00 $

1 juin 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Le projet vise à fournir des mesures de soutien aux délinquants autochtones afin qu'ils réussissent à se désaffilier du gang auquel ils appartiennent, y compris de l'aide pour naviguer dans les formalités administratives et les facteurs du monde réel associés à l'abandon de ce mode de vie, afin de pouvoir adopter un mode de vie viable et pour remédier à l'absence de soutien auquel font face les délinquants autochtones en raison des traumatismes intergénérationnels et des répercussions de la colonisation.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3A0R4

181 849,25 $

12 mai 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Le projet créera des programmes et des services conçus spécialement pour appuyer la réinsertion sociale des délinquants métis. Le projet offrira aux clients un encadrement complet afin d'accéder aux services directement offerts par l'intermédiaire des programmes et services d'infrastructure sociale de la Nation métisse de la Saskatchewan, ce qui comprend : la navigation dans les réseaux de soutien; des services de logement et des aiguillages vers les services appropriés, notamment du counseling, du soutien parental, du soutien à l'éducation, des services de défense des droits et des activités de préparation à l'emploi.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K0A7

bénéficiaire autochtone

Entente :

Agent de Liaison social Autochtone

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à mettre en place des postes d'agents de liaison sociale qui offriront du soutien aux clients pour une transition vers la vie en milieu urbain/dans la collectivité en travaillant en partenariat avec des collectivités autochtones et des intervenants du système correctionnel afin de favoriser la réinsertion dans la collectivité. Les titulaires de ces postes offrent des conseils et un soutien directement aux clients, à leur famille et à la collectivité d'acceuil afin de faciliter la transition. Ils collaborent avec les intervenants afin d'appuyer et d'assurer la réussite du client, et de mettre au point un plan de réinsertion sociale approprié dans le cadre du processus relatif à l'article 84.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones
Location : Wendake, Québec, CA G0A4V0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le projet vise à offrir des services de soutien à la réinsertion sociale pendant un maximum d'un an, ce qui comprend des services d'intervention, des programmes, des services de liaison, la mobilisation du soutien familial, des activités récréatives, l'accès à des programmes de traitement de la toxicomanie, du counseling sur place, des activités culturelles, des services de défense des droits et de médiation, des services d'aide à l'emploi et du soutien en matière d'éducation afin que les participants puissent faire la transition vers un retour aux études ou un emploi valorisant.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1N3K4

43 750,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Le projet vise à appuyer des solutions de rechange à l'incarcération et est expressément axé sur les efforts de réinsertion sociale grâce à l'appui d'un travailleur en réinsertion sociale qui adopte des pratiques adaptées sur le plan culturel en ce qui concerne la libération conditionnelle et les efforts de réinsertion sociale. Le titulaire de ce poste travaillera de façon réfléchie avec la collectivité, les familles et les établissements dans le meilleur intérêt des personnes incarcérées et dans le cadre d'un plan coélaboré visant la réussite de la réinsertion sociale positive à long terme.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones
Location : Melfort, Saskatchewan, CA SOE1AO

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme offrira une gamme d'interventions et de services aux délinquantes qui sont mères avec leurs nourrissons et leurs enfants, afin de nourrir le lien mère-enfant.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T5V 1A3