Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
133 695,00 $
17 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Waseskun, rénovation de la cuisine
300-97882
Ce projet implique une rénovation complète de la cuisine du centre Waseskun. La rénovation comprendra l'élimination de la moisissure ainsi que le remplacement des appareils de cuisine construits.
130 515,00 $
17 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC Joins-Toi Longueuil, rénovation cuisine, salle à manger et salle de conférence
300-97957
Ce projet comprend la rénovation de la cuisine et des salles à manger ainsi que l'agrandissement de la salle de conférence.
62 909,00 $
17 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maison Thérèse Casgrain, Remplacement de 32 fenêtres et porte de la cuisine
300-97972
Ce projet comprend le remplacement d’environ 32 fenêtres au rez-de-chaussée et au sous-sol ainsi que la porte de cuisine.
49 979,00 $
14 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
caméras de sécurité, revêtements de sol et améliorations de la cuisine à Kingston Harbout Light
400-95858
L’achat et l’installation et le remplacement de matériel et de logiciels contrôlant l’accès à la porte principale, y compris l’ajout de six caméras de sécurité numériques, ainsi que du matériel / logiciel mis à jour pour stocker des images de caméra. Enlèvement de l’ancienne moquette usée et installation d’un nouveau revêtement de sol résilient. Achat et installation d’une table à vapeur de cuisine, y compris l’enlèvement de la vieille table à vapeur.
34 800,00 $
12 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
New Hope Centre, création d'un espace extérieur
800-99056
Ce projet consiste à créer un espace extérieur pour accueillir des activités et des cérémonies culturelles telles que la purification et les enseignements des aînés pour les délinquants autochtones.
40 567,00 $
12 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre Cody, Projet de clôture
400-95849
Enlèvement des buissons bordant la propriété et installation d’une clôture autour du périmètre du CRC.
50 829,00 $
12 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jardins de Windermere de Murray, réparation et agrandissement de parcs de stationnement
400-95865
La réparation et l’agrandissement du stationnement existant, des allées piétonnières, y compris l’installation du nivellement existant pour permettre une évacuation appropriée de l’eau à l'écart du bâtiment.
33 808,00 $
12 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Manoir Milwood , mise à niveau du système CVC
400-96336
Installation d’un nouveau système de chauffage et de refroidissement emballé de 10 tonnes et d’un économiseur pour réduire les coûts de refroidissement jusqu’à 28%.
78 738,00 $
11 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maison de l’espoir, remplacer le revêtement extérieur de la maison / soffite et les gouttières
400-95852
Enlèvement et remplacement du revêtement extérieur et de la gouttière existante.
102 559,00 $
11 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maison Edmison, remplacement des portes
400-95938
Achat, enlèvement et remplacement de 29 portes existantes par de nouvelles portes coupe-feu avec serrures de porte sans fil à commande d’accès.