Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 704,63 $
7 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réparation d'égoût
400-99159
Réparer un blocage dans l'égout du centre Gallagher.
128 300,00 $
29 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise à niveau de la vidéosurveillance et du CVC de St Leonard's SC
400-75270
Mise à niveau du système CVC vieillissant (fin de cycle de vie) et hors service au Centre Cody . La portée des travaux comprend le remplacement de quatre (4) condenseurs existants par quatre (4) nouveaux types de thermopompes surélevés, le remplacement des cloisons murales sans conduit et l'ajout de cinq (5) appareils de traitement de l'air raccordés aux chambres et aux espaces communs.
199 999,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étendra les services de son programme In Research pour inclure le mentorat de transition en personne aux délinquants autochtones sous responsabilité fédérale dans le corridor de l'Alberta qui pourraient être atteints ou diagnostiqués de l'ETCAF.
148 577,00 $
14 août 2024
bénéficiaire autochtone
Reconstruction des bâtiments des programmes au Pavillon de ressourcement O-Chi-Chak-Ko-Sipi
500-23138
En collaboration avec CORCAN, un nouveau bâtiment de programmes sera construit et mis en service avec les services d’infrastructure connexes.
83 949,00 $
2 août 2024
bénéficiaire autochtone
Rénovations au Pavillon de ressourcement Eagle pour femmes
500-64218
En collaboration avec CORCAN, un nouveau bâtiment de programmes sera construit et mis en service avec les services d’infrastructure connexes.
97 496,00 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Résidence Peter Willis, rénovations en matière d'accessibilité
400-75157
Ce projet comprend le nivellement de l'allée existante pour réduire la pente et l'installation de marches appropriées pour améliorer la santé et la sécurité du personnel, des clients et des visiteurs lorsqu'ils s'approchent du bâtiment (la pente actuelle de l'allée ne permet pas d'aménager une place de stationnement accessible près de l'entrée, mais place la place accessible dans la rue, ce qui rend difficile l'accès au bâtiment pour les personnes ayant des problèmes de mobilité en raison de la pente importante de l'allée). Le projet comprend l'installation d'un nouveau mur de soutènement et de marches le long de l'allée avec une rampe pour faciliter l'accès à tous les visiteurs. Transformation des toilettes du premier étage pour les rendre entièrement accessibles aux clients. Enlever la baignoire existante et la remplacer par une douche accessible. Installer des systèmes d'ouverture automatique des portes à l'entrée extérieure et à la porte d'entrée de la salle de bains. Agrandissement de l'ouverture de la porte intérieure pour répondre aux exigences actuelles du code d'accessibilité.
107 608,00 $
26 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Résidence Peter Willis, rénovations
400-96338
Ce projet comprend le remplacement des armoires de cuisine, le remplacement de 21 fenêtres, la rénovation de la salle de bain (plancher, vanité accessible, douche accessible, plinthes) et le remplacement de la clôture périmétrique.
1 000 000,00 $
6 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Construction d'une nouvelle installation
800-99187-2
Les phases générales de construction du CRF-réaménagement d'une nouvelle installation impliqueront toute la main-d'œuvre adéquate et compétente, la supervision, les outils, l'équipement, la démolition, les travaux de préparation du site, les installations, les matériaux, les services et les essais.
45 000,00 $
1 avr. 2018
Modernisation du système de chauffage