Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

280 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crossroads, rénovations du CRC

Numéro de l’entente :

400-96445

Durée : du 21 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet comprend la rénovation du bâtiment du programme Crossroads, le toit en asphalte sera remplacé, une fenêtre ouvrante sera ajoutée au bureau de service, un système d'interphone et de sonnerie sera installé, les plinthes chauffantes seront remplacées et des réparations seront effectuées à la terrasse extérieure.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Toronto / Toronto, Ontario, CA M6E 2H4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CRC La Traverse, transformation du sous-sol

Numéro de l’entente :

300-75152

Durée : du 31 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet comprend la conversion du sous-sol pour l'aménagement de cinq (5) places pour les délinquants vieillissants. Les travaux comprendront l'installation d'une porte d'entrée/sortie extérieure avec une rampe conforme, deux (2) places de stationnement pour personnes handicapées et le changement de toutes les poignées de porte pour en faciliter l'accès. Nous aurons également besoin de mobilier adapté, notamment : cinq (5) lits articulés avec matelas et literie spécialisée, y compris des barrières et des tables réglables. Pour les salles de bains, nous aurons besoin de sièges de toilettes, de chaises de bain et de chaises percées adaptés, ainsi que d'une (1) douche accessible aux fauteuils roulants.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1E 2K1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Agent de Liaison social Autochtone

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à mettre en place des postes d'agents de liaison sociale qui offriront du soutien aux clients pour une transition vers la vie en milieu urbain/dans la collectivité en travaillant en partenariat avec des collectivités autochtones et des intervenants du système correctionnel afin de favoriser la réinsertion dans la collectivité. Les titulaires de ces postes offrent des conseils et un soutien directement aux clients, à leur famille et à la collectivité d'acceuil afin de faciliter la transition. Ils collaborent avec les intervenants afin d'appuyer et d'assurer la réussite du client, et de mettre au point un plan de réinsertion sociale approprié dans le cadre du processus relatif à l'article 84.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones
Location : Wendake, Québec, CA G0A4V0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le projet nécessite l'embauche de deux agents de liaison sociale dont les rôles et responsabilités principaux sont de soutenir les clients dans la transition urbaine/communautaire en travaillant en partenariat avec la communauté autochtone (27 communautés) et les intervenants correctionnels afin de promouvoir la réintégration communautaire. Les responsabilités comprennent la facilitation des partenariats avec les intervenants du SCC, l'élaboration de plans de réintégration, la détermination des besoins de soutien à la clientèle et l'orientation des ressources appropriées, ainsi que l'application des plans d'intervention.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Wendake, Québec, CA G0A 4V0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme offrira une gamme d'interventions et de services aux délinquantes qui sont mères avec leurs nourrissons et leurs enfants, afin de nourrir le lien mère-enfant.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T5V 1A3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Fournir des références adaptées à la culture et basées sur les besoins vers des programmes de conseil, de formation et de développement des compétences, des ateliers éducatifs, des activités terrestres et d'autres services de réinsertion sociale aux délinquants libérés et, le cas échéant, offrir de tels programmes aux délinquants incarcérés.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H2X 3C8

198 000,00 $

26 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CRC St-Léonard, Maçonnerie et colmatage

Numéro de l’entente :

300-75038

Durée : du 26 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet comprend la restauration des pierres sur toute la façade du bâtiment, l'installation d'une barrière contre les intempéries sur la structure en bois existante du bâtiment, le remplacement des appuis en pierre de St-Marc, la fabrication de quatre (4) nouvelles structures de balcon, l'installation d'un soffite sous les balcons, l'installation d'un fascia à double relief autour du périmètre des balcons. De grosses pierres ont commencé à se détacher de la façade du bâtiment.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Montreal, Québec, CA H4C 1T5

94 500,00 $

18 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration et entretien de la route d'accès à la maison de guérison Okimaw Ohci

Numéro de l’entente :

500-81859

Durée : du 18 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Pour rétablir et maintenir correctement le niveau de service de la route d'accès (route rurale principale) pendant la durée de ce protocole d'entente, des fonds supplémentaires sont nécessaires pour l'amélioration et l'entretien de la route. La Division des services techniques et de la gestion des installations de la région des Prairies met de l'avant un projet distinct dans le cadre de son programme de travail, dans lequel le consultant contractuel fournira les produits livrables pour rétablir le niveau de service de la route, ainsi qu'une stratégie d'entretien à long terme jusqu'en 2046.

La municipalité rurale de Maple Creek continuera à fournir les services suivants, sans toutefois s'y limiter

  • L'entretien annuel de l'ensemble des 26 kilomètres de la route, y compris le déneigement des routes en hiver, le dégel des ponceaux, le nivellement, le façonnage, le gravillonnage et les travaux d'urgence liés à l'orniérage, aux planches à laver, aux nids-de-poule, aux glissements et aux écoulements. - Application d'un durcisseur routier (chlorure de magnésium) comme mesure de réduction de la poussière.
  • Travaux supplémentaires d'entretien préventif et/ou réactif des routes en fonction des conditions météorologiques et de l'état des routes.
  • Les prestations identifiées par le consultant pour remettre la route en état de service, ainsi que la mise en œuvre de la stratégie d'entretien à long terme.
Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Maple Creek, Saskatchewan, CA S0N 1N0

209 000,00 $

18 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration et entretien de la route d'accès à la maison de guérison Okimaw Ohci

Numéro de l’entente :

500-81859

Durée : du 18 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Pour rétablir et maintenir correctement le niveau de service de la route d'accès (route rurale principale) pendant la durée de ce protocole d'entente, des fonds supplémentaires sont nécessaires pour l'amélioration et l'entretien de la route. La Division des services techniques et de la gestion des installations de la région des Prairies met de l'avant un projet distinct dans le cadre de son programme de travail, dans lequel le consultant contractuel fournira les produits livrables pour rétablir le niveau de service de la route, ainsi qu'une stratégie d'entretien à long terme jusqu'en 2046.

La municipalité rurale de Maple Creek continuera à fournir les services suivants, sans toutefois s'y limiter

  • L'entretien annuel de l'ensemble des 26 kilomètres de la route, y compris le déneigement des routes en hiver, le dégel des ponceaux, le nivellement, le façonnage, le gravillonnage et les travaux d'urgence liés à l'orniérage, aux planches à laver, aux nids-de-poule, aux glissements et aux écoulements. - Application d'un durcisseur routier (chlorure de magnésium) comme mesure de réduction de la poussière.
  • Travaux supplémentaires d'entretien préventif et/ou réactif des routes en fonction des conditions météorologiques et de l'état des routes.
  • Les prestations identifiées par le consultant pour remettre la route en état de service, ainsi que la mise en œuvre de la stratégie d'entretien à long terme.
Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Maple Creek, Saskatchewan, CA S0N 1N0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme offrira un soutien efficace aux délinquants autochtones purgeant une peine fédérale. Ces soutiens comprennent une formation annuelle pour les employés du SCC, des cercles de partage mensuels sur l'ETCAF, un mentorat transitionnel qui soutient la réinsertion sociale, ainsi que la gestion de cas et la planification des objectifs.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Westlock, Alberta, CA T7P 2P5