Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

280 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CRC Harbour Light, construction d'une nouvelle installation

Numéro de l’entente :

800-99055

Durée : du 22 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet poursuit les phases de construction d'un nouvel établissement qui fournira 50 lits. Ces phases comprennent toutes une main-d'œuvre adéquate et compétente, une supervision, des outils, de l'équipement, des travaux de préparation du site, installations, construction, matériaux, services et tests. 50 chambres avec lits superposés simple, dont 11 entièrement chambres accessibles, offrira également des contrôles respectueux de l'environnement et des améliorations de sécurité, notamment des caméras, des alarmes, des capteurs et un accès fob.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Vancouver / Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1K8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Activateurs, Rénovation et Remise à Neuf

Numéro de l’entente :

800-99048

Durée : du 15 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet comprend la rénovation et le réaménagement de l'extérieur et de l'intérieur du CRC. Il s'agira notamment d'améliorer les fenêtres, l'isolation et le tableau électrique, de rénover la buanderie, le revêtement de sol, les accessoires et la peinture intérieure. La salle de conférence sera rénovée et l'extérieur sera rafraîchi avec une nouvelle peinture, un nouveau revêtement et une nouvelle signalisation.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Prince George / Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L 3A3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le projet améliorera la réintégration sûre et rapide dans leurs communautés en tant que citoyens respectueux des lois, et fournira des interventions culturellement appropriées, un soutien à la réadaptation et à la réintégration.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 3E3

77 437,50 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme offre un programme de formation à la réinsertion sociale pour aider les délinquants et délinquantes autochtones à développer leurs compétences et à se préparer à l'emploi dans l'industrie de la construction en utilisant un système de mise en liberté au sein des outils existants, des PSAE et des placements à l'extérieur.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 3N5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme et les services offerts par l'organisation sont reconnus comme un élément important du taux de réussite des délinquants autochtones et fournissent des services pour satisfaire à l'article 84 (délinquants se préparant à sortir du système carcéral et à réintégrer la région urbaine de Montréal). Le Centre de justice fournit des services holistiques pour aider les membres des communautés autochtones à continuer sur la bonne voie et à atteindre leurs objectifs à court et à long terme.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Montreal , Québec, CA H2X 3C8

61 105,00 $

8 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CRC Joins-toi Longueuil, réparation douches et slles de bain

Numéro de l’entente :

300-10389

Durée : du 8 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet comprend la réparation des douches et salles de bain. Les pommeaux de douche ont été placés en dehors de la surface étanche. Ceci occasionne des infiltrations d'eau et des risques de moisissure. Nous souhaitons donc remédier à la situation en améliorant l'étanchéité. Nous ferions également repeindre la totalité des salles de bain à la suite des travaux. Ces améliorations autront un effet positif sur la santé et sécurité.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : arr Saint-Hubert, Longueuil, Québec, CA J3Y 1S8

31 791,00 $

27 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Résidence CarpeDiem, ajout d'un vestibule 

Numéro de l’entente :

300-09656

Durée : du 27 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet consiste à la création d’un vestibule qui permettra de mieux contrôler l’entrée des résidents et visiteurs. Le projet nécessite, notamment, de construire de nouvelles cloisons et retombées, le remplacement des portes extérieures, installation d’

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Laval, Québec, CA H7S 1G3

94 500,00 $

18 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration et entretien de la route d'accès à la maison de guérison Okimaw Ohci

Numéro de l’entente :

500-81859

Durée : du 18 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet consiste à poursuivre les travaux d'amélioration et d'entretien des 26 kilomètres de la route de la municipalité rurale de Maple Creek, en Saskatchewan, qui donne accès au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci (OOHL). L'accord original de 2014, "Amélioration de la route d'accès au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci", a identifié ce besoin comme étant la phase 3, comme indiqué ci-dessous : La phase 3 sera la phase d'entretien qui couvrira l'entretien annuel de la route d'accès pour une période de 7 ans, de 2015 à 2022.

La Couronne a récemment signé un protocole d'accord pour poursuivre l'exploitation du Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci jusqu'en 2046. Pour rétablir et maintenir correctement le niveau de service de la route d'accès (route rurale principale) pendant la durée de ce protocole d'entente, des fonds supplémentaires sont nécessaires pour l'amélioration et l'entretien de la route. La Division des services techniques et de la gestion des installations de la région des Prairies met de l'avant un projet distinct dans le cadre de son programme de travail, dans lequel le consultant contractuel fournira les produits livrables pour rétablir le niveau de service de la route, ainsi qu'une stratégie d'entretien à long terme jusqu'en 2046.

La municipalité rurale de Maple Creek continuera à fournir les services suivants, sans toutefois s'y limiter

  • L'entretien annuel de l'ensemble des 26 kilomètres de la route, y compris le déneigement des routes en hiver, le dégel des ponceaux, le nivellement, le façonnage, le gravillonnage et les travaux d'urgence liés à l'orniérage, aux planches à laver, aux nids-de-poule, aux glissements et aux écoulements. - Application d'un durcisseur routier (chlorure de magnésium) comme mesure de réduction de la poussière.
  • Travaux supplémentaires d'entretien préventif et/ou réactif des routes en fonction des conditions météorologiques et de l'état des routes.
  • Les prestations identifiées par le consultant pour remettre la route en état de service, ainsi que la mise en œuvre de la stratégie d'entretien à long terme.
Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Maple Creek, Saskatchewan, CA S0N 1N0

209 000,00 $

18 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration et entretien de la route d'accès à la maison de guérison Okimaw Ohci

Numéro de l’entente :

500-81859

Durée : du 18 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet consiste à poursuivre les travaux d'amélioration et d'entretien des 26 kilomètres de la route de la municipalité rurale de Maple Creek, en Saskatchewan, qui donne accès au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci (OOHL). L'accord original de 2014, "Amélioration de la route d'accès au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci", a identifié ce besoin comme étant la phase 3, comme indiqué ci-dessous : La phase 3 sera la phase d'entretien qui couvrira l'entretien annuel de la route d'accès pour une période de 7 ans, de 2015 à 2022.

La Couronne a récemment signé un protocole d'accord pour poursuivre l'exploitation du Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci jusqu'en 2046. Pour rétablir et maintenir correctement le niveau de service de la route d'accès (route rurale principale) pendant la durée de ce protocole d'entente, des fonds supplémentaires sont nécessaires pour l'amélioration et l'entretien de la route. La Division des services techniques et de la gestion des installations de la région des Prairies met de l'avant un projet distinct dans le cadre de son programme de travail, dans lequel le consultant contractuel fournira les produits livrables pour rétablir le niveau de service de la route, ainsi qu'une stratégie d'entretien à long terme jusqu'en 2046.

La municipalité rurale de Maple Creek continuera à fournir les services suivants, sans toutefois s'y limiter

  • L'entretien annuel de l'ensemble des 26 kilomètres de la route, y compris le déneigement des routes en hiver, le dégel des ponceaux, le nivellement, le façonnage, le gravillonnage et les travaux d'urgence liés à l'orniérage, aux planches à laver, aux nids-de-poule, aux glissements et aux écoulements. - Application d'un durcisseur routier (chlorure de magnésium) comme mesure de réduction de la poussière.
  • Travaux supplémentaires d'entretien préventif et/ou réactif des routes en fonction des conditions météorologiques et de l'état des routes.
  • Les prestations identifiées par le consultant pour remettre la route en état de service, ainsi que la mise en œuvre de la stratégie d'entretien à long terme.
Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Maple Creek, Saskatchewan, CA S0N 1N0

66 000,00 $

8 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CRC Maison Essor, réparation de douches et conciergeries

Numéro de l’entente :

300-01324

Durée : du 8 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet consiste à réparer les douches et les placards des concierges, l'eau s'étant infiltrée dans plusieurs murs à la suite d'une importante fuite d'eau. Il s'agit de démolir les toilettes (douche, lavabo, céramique) et de les refaire entièrement.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Montreal, Québec, CA H2M 1S5