Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

276 dossiers trouvés

193 500,00 $

1 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

La mission et l'objectif de ce programme sont de s'attaquer aux obstacles à la réinsertion sociale auxquels sont confrontés les délinquants autochtones en détention. Le programme fournira du soutien aux délinquants autochtones pour qu'ils réussissent à quitter le gang auquel ils sont associés, y compris une aide à comprendre les facteurs administratifs et réels liés à l'abandon de ce mode de vie, à être en mesure d'assurer une durabilité significative à leur mode de vie et à répondre aux les vides dans les soutiens auxquels sont confrontés les délinquants autochtones en raison du traumatisme intergénérationnel et des impacts coloniaux

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3A 0R4

35 000,00 $

12 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Réalisation d'une étude de faisabilité en vertu de l'article 81 pour la région du Pacifique, comprenant une analyse de l'efficacité de la mise en liberté en vertu de l'article 81 et des recommandations d'améliorations pour soutenir les efforts de réinsertion sociale. Les activités comprennent la finalisation du plan de travail avec les échéanciers, les opérations de recherche, les consultations, la rédaction et l'examen de l'étude de faisabilité.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6N 2C7

61 250,00 $

1 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le projet met explicitement l'accent sur les efforts de réintégration par l'entremise d'un travailleur en réinsertion sociale qui offre des pratiques adaptées à la culture liées aux efforts de libération conditionnelle et de réinsertion. L'intervenant en réinsertion sociale travaillera délibérément entre la collectivité, les familles, l'établissement dans le meilleur intérêt des détenus et leur plan élaboré en collaboration pour une réinsertion positive réussie et à long terme.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Melfort, Saskatchewan, CA S0E 1A0

42 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme fournira la capacité et les ressources nécessaires pour faire progresser les initiatives qui s'harmonisent avec les appels à l'action des CRT 94 ; appuyer les efforts de réconciliation ; et créera une occasion pour les délinquants autochtones d'apprendre la langue crie tout en établissant des liens avec la tradition des Aînés et la tradition orale.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Saddle Lake, Alberta, CA T0A 3T0

50 000,00 $

21 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le plan de recherche décrira et examinera les besoins des Métis purgeant une peine de ressort fédéral pendant leur incarcération et leur mise en liberté en vertu de l'article 84. Ce faisant, la proposition de recherche déterminera les principaux problèmes touchant les délinquants métis sous responsabilité fédérale afin de faciliter d'autres recherches, qui pourraient inclure des visites sur place dans l'espoir d'offrir des solutions pour améliorer l'expérience, les résultats et les environnements correctionnels des Métis sous responsabilité fédérale

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2K3

bénéficiaire autochtone

Description :

Le projet établira un programme de soutien culturel, qui englobera la participation d'Aînés dans la collectivité, de gardiens du savoir et d'enseignants de transition ainsi que du soutien en santé mentale et pour le traitement de la toxicomanie dans le cadre du programme existant de défense des droits de l'organisme.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones
Location : Kingston , Ontario, CA K7K3J2

50 000,00 $

3 juin 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Le projet vise l'organisation, la facilitation et le soutien pour un rassemblement national des organismes participant à la planification des mises en liberté aux termes de l'article 84, à Vancouver, en Colombie-Britannique, à l'automne 2025. Cet événement permettra de mener des consultations utiles auprès de partenaires et d'intervenants en vue de renforcer le processus et les mises en liberté associés à l'article 84 dans la région du Pacifique.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones
Location : Vancouver , Colombie-Britannique, CA V5L1J5

198 500,00 $

1 juin 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Le projet vise à fournir des mesures de soutien aux délinquants autochtones afin qu'ils réussissent à se désaffilier du gang auquel ils appartiennent, y compris de l'aide pour naviguer dans les formalités administratives et les facteurs du monde réel associés à l'abandon de ce mode de vie, afin de pouvoir adopter un mode de vie viable et pour remédier à l'absence de soutien auquel font face les délinquants autochtones en raison des traumatismes intergénérationnels et des répercussions de la colonisation.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3A0R4

43 750,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Le projet vise à appuyer des solutions de rechange à l'incarcération et est expressément axé sur les efforts de réinsertion sociale grâce à l'appui d'un travailleur en réinsertion sociale qui adopte des pratiques adaptées sur le plan culturel en ce qui concerne la libération conditionnelle et les efforts de réinsertion sociale. Le titulaire de ce poste travaillera de façon réfléchie avec la collectivité, les familles et les établissements dans le meilleur intérêt des personnes incarcérées et dans le cadre d'un plan coélaboré visant la réussite de la réinsertion sociale positive à long terme.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones
Location : Melfort, Saskatchewan, CA SOE1AO

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le projet améliorera la réintégration sûre et rapide dans leurs communautés en tant que citoyens respectueux des lois, et fournira des interventions, une réadaptation et un soutien à la réintégration culturellement appropriés.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 3E3