Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

273 dossiers trouvés

103 250,00 $

1 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les agents de réinsertion sociale travailleront aux côtés de l’agent de libération conditionnelle du délinquant pour créer un plan communautaire, qui comprendrait la participation à un cercle de tambours hebdomadaire ou à des pratiques de pow-wow, un mentorat individuel, du soutien et des conseils.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 2K2

104 000,00 $

26 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CRC St-Léonard, Maçonnerie et colmatage

Numéro de l’entente :

300-75038

Durée : du 26 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet comprend la restauration des pierres sur toute la façade du bâtiment, l'installation d'une barrière contre les intempéries sur la structure en bois existante du bâtiment, le remplacement des appuis en pierre de St-Marc, la fabrication de quatre (4) nouvelles structures de balcon, l'installation d'un soffite sous les balcons, l'installation d'un fascia à double relief autour du périmètre des balcons. De grosses pierres ont commencé à se détacher de la façade du bâtiment.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Montreal, Québec, CA H4C 1T5

198 000,00 $

26 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CRC St-Léonard, Maçonnerie et colmatage

Numéro de l’entente :

300-75038

Durée : du 26 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet comprend la restauration des pierres sur toute la façade du bâtiment, l'installation d'une barrière contre les intempéries sur la structure en bois existante du bâtiment, le remplacement des appuis en pierre de St-Marc, la fabrication de quatre (4) nouvelles structures de balcon, l'installation d'un soffite sous les balcons, l'installation d'un fascia à double relief autour du périmètre des balcons. De grosses pierres ont commencé à se détacher de la façade du bâtiment.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Montreal, Québec, CA H4C 1T5

35 000,00 $

25 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CRC Maison Essor, Rénovation des escaliers d'urgence

Numéro de l’entente :

300-75148

Durée : du 25 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le but de ce projet est d'engager un professionnel pour vérifier toutes les normes relatives au Code de sécurité de la Loi sur la construction, et d'apporter les modifications jugées essentielles. Il s'agit notamment de changer les lattes des marches de secours des balcons arrière et de s'assurer que les portes de secours restent fonctionnelles et conformes aux normes.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Montreal, Québec, CA H2M 1S5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CHC Maison l'Issue, réaménagement des installations de la cuisine et construction d'un nouvel escalier

Numéro de l’entente :

300-75144

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet comprend le changement du système de ventilation, de la hotte, des comptoirs de cuisine, des armoires existantes, du revêtement de sol, de la plomberie, de l'électricité, du plâtrage, de la peinture et de la maçonnerie, ainsi que la construction d'un nouvel escalier de service menant à la réserve. Ce projet répondra aux normes du Service de sécurité incendie de Montréal et du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ).

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Montreal, Québec, CA H2G 1S5

80 950,00 $

19 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Maison Painchaud, remplacement des planchers et de l'escalier

Numéro de l’entente :

300-75011

Durée : du 19 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet comprend le remplacement des planchers du sous-sol et des couloirs, ainsi que le remplacement de l'escalier intérieur du CRC. Le sol actuel se détériore et doit être rénové. L'escalier n'est plus aux normes et doit être remplacé pour assurer la sécurité des personnes à mobilité réduite.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Quebec, Québec, CA G1J 4R1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CRC ATNQ, Mise à niveau du système informatique

Numéro de l’entente :

300-75016

Durée : du 14 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le coût du projet sera essentiellement pour l’achat ou la mise à niveau des équipements et solutions informatiques visant la sécurité, les honoraires professionnels, et la main d’œuvre attitrée au projet. L’une des priorités du SCC est la sécurité du personnel des délinquants et des victimes. Il est certain qu’en assurant une meilleure protection de l’information sensible avec du matériel et des systèmes informatiques plus sécuritaires, nous favorisons la confidentialité et le maintien de l’intégrité de l’information assurant ainsi la sécurité du personnel, des délinquants et des victimes qui pourraient être menacé par la perte ou le partage d’information protégée ou confidentielle. Ce type de projet, correspond selon nous aux critères d'admissibilités puisqu'il contribuera à la sécurité des membres du personnel, et des délinquants. La sécurité de l'information est toute aussi importante.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Amos, Québec, CA J9T 3A5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Résidence Peter Willis, rénovations en matière d'accessibilité

Numéro de l’entente :

400-75157

Durée : du 13 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet comprend le nivellement de l'allée existante pour réduire la pente et l'installation de marches appropriées pour améliorer la santé et la sécurité du personnel, des clients et des visiteurs lorsqu'ils s'approchent du bâtiment (la pente actuelle de l'allée ne permet pas d'aménager une place de stationnement accessible près de l'entrée, mais place la place accessible dans la rue, ce qui rend difficile l'accès au bâtiment pour les personnes ayant des problèmes de mobilité en raison de la pente importante de l'allée). Le projet comprend l'installation d'un nouveau mur de soutènement et de marches le long de l'allée avec une rampe pour faciliter l'accès à tous les visiteurs. Transformation des toilettes du premier étage pour les rendre entièrement accessibles aux clients. Enlever la baignoire existante et la remplacer par une douche accessible. Installer des systèmes d'ouverture automatique des portes à l'entrée extérieure et à la porte d'entrée de la salle de bains. Agrandissement de l'ouverture de la porte intérieure pour répondre aux exigences actuelles du code d'accessibilité.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Brantford, Ontario, CA N3T 5P9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ellen House, Toit, Plomberie et construction Coach house

Numéro de l’entente :

400-75162

Durée : du 13 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet comprend le remplacement de la toiture extérieure. Remplacer et ajouter/installer de nouveaux bardeaux, fascias, gouttières et protections à l'extérieur de l'installation. Remplacement de la conduite d'évacuation principale existante. Remplacement des conduites souterraines jusqu'à la cheminée principale et remplacement de la conduite de plomberie principale dans l'installation. Construction d'une remise, espace extérieur à l'établissement, pour l'exécution des programmes, les traitements de groupe et l'aumônerie.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 4B5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Waseskun Centre de guérison, rénovation du système d'alarme incendie

Numéro de l’entente :

300-03417

Durée : du 12 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet consiste à changer l'ensemble du système d'alarme incendie dans les plus brefs délais afin de se conformer au nouveau code du bâtiment et aux normes incendie. Il est impossible d'obtenir les pièces nécessaires à la réparation en raison de l'obsolescence et de la vétusté du système.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Saint Alphonse de Rodriguez, Québec, CA J0K 1W0