Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
3 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Le projet vise l'organisation, la facilitation et le soutien pour un rassemblement national des organismes participant à la planification des mises en liberté aux termes de l'article 84, à Vancouver, en Colombie-Britannique, à l'automne 2025. Cet événement permettra de mener des consultations utiles auprès de partenaires et d'intervenants en vue de renforcer le processus et les mises en liberté associés à l'article 84 dans la région du Pacifique.
198 500,00 $
1 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Le projet vise à fournir des mesures de soutien aux délinquants autochtones afin qu'ils réussissent à se désaffilier du gang auquel ils appartiennent, y compris de l'aide pour naviguer dans les formalités administratives et les facteurs du monde réel associés à l'abandon de ce mode de vie, afin de pouvoir adopter un mode de vie viable et pour remédier à l'absence de soutien auquel font face les délinquants autochtones en raison des traumatismes intergénérationnels et des répercussions de la colonisation.
43 750,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Le projet vise à appuyer des solutions de rechange à l'incarcération et est expressément axé sur les efforts de réinsertion sociale grâce à l'appui d'un travailleur en réinsertion sociale qui adopte des pratiques adaptées sur le plan culturel en ce qui concerne la libération conditionnelle et les efforts de réinsertion sociale. Le titulaire de ce poste travaillera de façon réfléchie avec la collectivité, les familles et les établissements dans le meilleur intérêt des personnes incarcérées et dans le cadre d'un plan coélaboré visant la réussite de la réinsertion sociale positive à long terme.
241 890,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet améliorera la réintégration sûre et rapide dans leurs communautés en tant que citoyens respectueux des lois, et fournira des interventions, une réadaptation et un soutien à la réintégration culturellement appropriés.
100 000,00 $
1 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévoit de servir 50 femmes autochtones incarcérées et/ou récemment libérées dans la communauté et aidera à fournir une stabilisation, une stabilité financière et une évaluation annuelle.
103 250,00 $
1 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Offrir aux délinquants autochtones des soutiens à la réinsertion sociale, tels que du soutien aux aînés, des enseignements culturels, des conseils et des compétences techniques et générales en matière d'employabilité. Fournir un soutien sur le chantier pour collaborer avec les délinquants autochtones afin de vérifier leur moral, leur qualité de travail et d'identifier les problèmes qui peuvent survenir et nécessiter une intervention.
103 250,00 $
1 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les agents de réinsertion sociale travailleront aux côtés de l’agent de libération conditionnelle du délinquant pour créer un plan communautaire, qui comprendrait la participation à un cercle de tambours hebdomadaire ou à des pratiques de pow-wow, un mentorat individuel, du soutien et des conseils.
25 000,00 $
1 avr. 2018
Amélioration des revêtements de plancher
27 000,00 $
1 avr. 2018
Rénovation du système de sécurité incendie
14 000,00 $
1 avr. 2018
Rénovation de la toiture