Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

273 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CRC L'arc-en-soi, installation thermopompes et échangeur d'air

Numéro de l’entente :

300-75012

Durée : du 12 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet prévoit l'installation d'au moins trois (3) pompes à chaleur au premier étage (climatisation et chauffage), ainsi que d'un échangeur d'air au premier étage et au sous-sol. Ces améliorations auront un effet positif sur la santé et la sécurité des résidents et du personnel, en favorisant un meilleur environnement et un meilleur confort, et l'échangeur d'air réduira la propagation de virus tels que le rhume et la grippe.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Rivière-du-loup, Québec, CA G5R 1H1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Maison Elizabeth, extension salle de bain, accès aux unités, toiture et dressings

Numéro de l’entente :

400-75159

Durée : du 12 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet comprend le remplacement de la toiture extérieure et du bardage de l'établissement, le remplacement et l'installation de nouveaux bardeaux, de fascias, d'avant-toits et de garde-corps. Rénovation de l'unité attenante afin de modifier l'espace pour le rendre plus accessible aux délinquants ayant des problèmes de mobilité et ayant besoin d'appareils d'assistance. Construction et remplacement d'une extension supplémentaire à la salle de bain actuelle des résidents afin d'augmenter l'espace pour accueillir les délinquants ayant des problèmes d'accessibilité.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 4B5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SLPP, Améliorations de la zone de réception

Numéro de l’entente :

400-75160

Durée : du 12 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet comprend l'agrandissement et la sécurisation des zones de réception dans les deux bâtiments de St. Leonard's Place Peel (SLPP), le déplacement de la zone de réception dans le bâtiment Sir Robert Williams (SRW). La zone rénovée disposera d'un espace de réception entièrement clos, d'un bureau de réception de quatre places, d'un poste de surveillance par caméra, d'une porte de sortie, de boîtes aux lettres et d'une zone de stockage de dossiers. La deuxième partie du projet concerne l'agrandissement de la zone de réception du bâtiment Robert and Joan Brown (RJB). La zone de réception rénovée comprendra un espace de réception entièrement clos, un bureau de réception à quatre places, un poste de surveillance par caméra, une porte de sortie, des boîtes aux lettres et une zone de stockage de dossiers.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 4E2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Fournir des références adaptées à la culture et basées sur les besoins vers des programmes de conseil, de formation et de développement des compétences, des ateliers éducatifs, des activités terrestres et d'autres services de réinsertion sociale aux délinquants libérés et, le cas échéant, offrir de tels programmes aux délinquants incarcérés.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H2X 3C8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réaménagement intérieur et remplacement du revêtement de sol, Société St Leonard de Vancouver Nord.

Numéro de l’entente :

800-74899

Durée : du 26 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet prévoit une remise en peinture complète de l'intérieur de l'établissement, ainsi que des réparations de cloisons sèches. En outre, ce projet permettra le remplacement complet des planchers intérieurs et des garnitures de plancher du CRC. Le projet garantira un environnement propre et sûr pour les délinquants du SCC qui y résident ou participent à des programmes, et contribuera à la santé et à la sécurité des délinquants, du personnel et des visiteurs de l'établissement.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M 3B7

1 050 000,00 $

12 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nouvelle construction - Société John Howard de Victoria - Avenue Princess

Numéro de l’entente :

800-36461

Durée : du 12 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet de nouvelle construction de la Société John Howard de Victoria - Avenue Princess remplacera le centre résidentiel communautaire (CRC) de la maison Manchester existant et aboutira à un nouveau CRC spécialement conçu. Le bureau de libération conditionnelle de Victoria continue de surveiller le plus grand nombre de délinquants de plus de 65 ans dans la région du Pacifique. Afin de répondre aux besoins de cette population, la Société John Howard propose l'inclusion d'unités spécifiques dédiées aux délinquants gériatriques. Ces unités seront équipées de très grandes portes pour l'accès aux fauteuils roulants/déambulateurs et comprendront des barres de transfert dans les toilettes pour aider à la toilette. Les nouvelles unités présentent une amélioration substantielle pour les résidents en raison de leur nature indépendante. Avantages des services sur place et facilement accessibles. Servir de nouveau carrefour communautaire, où les gens peuvent chercher un logement, une éducation, des conseils et d'autres soutiens.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 4Y4

163 169,00 $

7 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rénovations des toilettes, salle de lavage et revêtement de sol, maison Genesis :

Numéro de l’entente :

800-74695

Durée : du 7 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet comprend la rénovation et la mise à niveau de trois (3) toilettes, la salle de lavage et le plancher du CRC. La plupart des appareils dans toutes les toilettes/cabines (y compris les robinets, les éviers, les baignoires, les douches et les toilettes). Le coulis et le calfeutrage sont endommagés et usés, les carreaux et les revêtements de sol sont lâches, fissurés et déformés par endroits, et plusieurs zones de cloisons sèches sont visiblement boursouflées et endommagées par l'eau. La moisissure et la moisissure sont visibles dans de nombreux espaces, en particulier sur le plafond de la buanderie et les carreaux des cabines de douche, ainsi que sur les murs et le plafond des toilettes du troisième étage. Bien que les problèmes de plomberie aient été réparés au fil des ans, des preuves de dégâts d'eau subsistent. Même après le nettoyage, l'odeur et la croissance fongique reviennent rapidement ou ne peuvent pas être éliminées. Une ventilation inadéquate est également un facteur contributif et serait abordé dans le projet. Enfin, remplacez/réparez le revêtement de sol dans le hall d'entrée, ainsi que dans les couloirs et les escaliers de toute la maison. Les planchers de bois franc dans le hall ont désespérément besoin d'être remis en état et la moquette dans tout le bâtiment est décrépite ou manquante. Ces secteurs du CRC sont en mauvais état et doivent être rénovés pour assurer la santé et la sécurité des délinquants qui y résident.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3L 1B9

149 000,00 $

7 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Modernisation énergétique et mise à niveau des infrastructures, Aghelh Nebun

Numéro de l’entente :

800-74895

Durée : du 7 juin 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le projet comprend le remplacement du générateur diesel ainsi que la mise à niveau et le remplacement des infrastructures d'eau vieillissantes et défaillantes. Concrètement, achat d'un groupe de batteries lithium ion et d'onduleurs électriques ; pose de câbles et travaux souterrains associés ; système d'arrêt/démarrage automatique ; et le remplacement du système d'eau.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L 3A3

180 385,00 $

7 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rénovations des toilettes, salle de lavage et revêtement de sol, maison Genesis :

Numéro de l’entente :

800-74695

Durée : du 7 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet comprend la rénovation et la mise à niveau de trois (3) toilettes, la salle de lavage et le plancher du CRC. La plupart des appareils dans toutes les toilettes/cabines (y compris les robinets, les éviers, les baignoires, les douches et les toilettes). Le coulis et le calfeutrage sont endommagés et usés, les carreaux et les revêtements de sol sont lâches, fissurés et déformés par endroits, et plusieurs zones de cloisons sèches sont visiblement boursouflées et endommagées par l'eau. La moisissure et la moisissure sont visibles dans de nombreux espaces, en particulier sur le plafond de la buanderie et les carreaux des cabines de douche, ainsi que sur les murs et le plafond des toilettes du troisième étage. Bien que les problèmes de plomberie aient été réparés au fil des ans, des preuves de dégâts d'eau subsistent. Même après le nettoyage, l'odeur et la croissance fongique reviennent rapidement ou ne peuvent pas être éliminées. Une ventilation inadéquate est également un facteur contributif et serait abordé dans le projet. Enfin, remplacez/réparez le revêtement de sol dans le hall d'entrée, ainsi que dans les couloirs et les escaliers de toute la maison. Les planchers de bois franc dans le hall ont désespérément besoin d'être remis en état et la moquette dans tout le bâtiment est décrépite ou manquante. Ces secteurs du CRC sont en mauvais état et doivent être rénovés pour assurer la santé et la sécurité des délinquants qui y résident.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L 3A3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration de l'ascenseur et de la toiture, Maison Haley

Numéro de l’entente :

400-75268

Durée : du 29 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet comprend l'achat et l'installation d'un télécabine Savaria. Cet ascenseur "disparu" innovant se déplace sur un système de rail de guidage à travers une découpe au sol. Son design moderne peut accueillir deux (2) arrêts, ce qui en fait notre ascenseur le plus économique. Cadre en aluminium thermolaqué résistant à la rouille (blanc) avec panneaux de fenêtre en acrylique transparent avec boutons à pression continue pour contrôler le déplacement. La tour d'entraînement tout-en-un et la cabine fermée signifient qu'il n'y a pas de chemin de levage et que l'unité se déplace à travers une découpe dans le plancher. Capacité ultra-élevée de 845 lb. Deux plafonniers intérieurs, deux arrêts, boutons d'arrêt d'urgence et d'alarme, abaissement de la batterie en cas de panne de courant, plate-forme antidérapante, capteur sous panneau pour arrêter l'unité s'il détecte une obstruction, soupape de surpression pour éviter la surcharge de la plate-forme, serrure de porte électromécanique et capteur d'ouverture de porte et dispositif de sécurité de chaîne détendue.
La partie 2 du projet est l'installation d'une toiture métallique permanente pour remplacer les systèmes de toiture en bardeaux d'asphalte. Les dimensions sont de 33' x 58' + 50' x 27'. Trois vallées. Superficie totale de 3200 pieds carrés. Comprend une membrane imperméable résistante à la moisissure, un système métallique à emboîtement complet avec une finition de peinture permanente, le remplacement de tous les évents, les couvercles de bottes de plomberie, les évents de salle de bain, etc. Chaque système est livré avec une garantie à vie de 50 ans.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Peterborough, Ontario, CA K9H 7M9