Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
25 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC Maison Essor, Rénovation des escaliers d'urgence
300-75148
Le but de ce projet est d'engager un professionnel pour vérifier toutes les normes relatives au Code de sécurité de la Loi sur la construction, et d'apporter les modifications jugées essentielles. Il s'agit notamment de changer les lattes des marches de secours des balcons arrière et de s'assurer que les portes de secours restent fonctionnelles et conformes aux normes.
62 700,00 $
24 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CHC Maison l'Issue, réaménagement des installations de la cuisine et construction d'un nouvel escalier
300-75144
Le projet comprend le changement du système de ventilation, de la hotte, des comptoirs de cuisine, des armoires existantes, du revêtement de sol, de la plomberie, de l'électricité, du plâtrage, de la peinture et de la maçonnerie, ainsi que la construction d'un nouvel escalier de service menant à la réserve. Ce projet répondra aux normes du Service de sécurité incendie de Montréal et du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ).
80 950,00 $
19 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maison Painchaud, remplacement des planchers et de l'escalier
300-75011
Le projet comprend le remplacement des planchers du sous-sol et des couloirs, ainsi que le remplacement de l'escalier intérieur du CRC. Le sol actuel se détériore et doit être rénové. L'escalier n'est plus aux normes et doit être remplacé pour assurer la sécurité des personnes à mobilité réduite.
57 650,00 $
14 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC ATNQ, Mise à niveau du système informatique
300-75016
Le coût du projet sera essentiellement pour l’achat ou la mise à niveau des équipements et solutions informatiques visant la sécurité, les honoraires professionnels, et la main d’œuvre attitrée au projet. L’une des priorités du SCC est la sécurité du personnel des délinquants et des victimes. Il est certain qu’en assurant une meilleure protection de l’information sensible avec du matériel et des systèmes informatiques plus sécuritaires, nous favorisons la confidentialité et le maintien de l’intégrité de l’information assurant ainsi la sécurité du personnel, des délinquants et des victimes qui pourraient être menacé par la perte ou le partage d’information protégée ou confidentielle. Ce type de projet, correspond selon nous aux critères d'admissibilités puisqu'il contribuera à la sécurité des membres du personnel, et des délinquants. La sécurité de l'information est toute aussi importante.
97 496,00 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Résidence Peter Willis, rénovations en matière d'accessibilité
400-75157
Ce projet comprend le nivellement de l'allée existante pour réduire la pente et l'installation de marches appropriées pour améliorer la santé et la sécurité du personnel, des clients et des visiteurs lorsqu'ils s'approchent du bâtiment (la pente actuelle de l'allée ne permet pas d'aménager une place de stationnement accessible près de l'entrée, mais place la place accessible dans la rue, ce qui rend difficile l'accès au bâtiment pour les personnes ayant des problèmes de mobilité en raison de la pente importante de l'allée). Le projet comprend l'installation d'un nouveau mur de soutènement et de marches le long de l'allée avec une rampe pour faciliter l'accès à tous les visiteurs. Transformation des toilettes du premier étage pour les rendre entièrement accessibles aux clients. Enlever la baignoire existante et la remplacer par une douche accessible. Installer des systèmes d'ouverture automatique des portes à l'entrée extérieure et à la porte d'entrée de la salle de bains. Agrandissement de l'ouverture de la porte intérieure pour répondre aux exigences actuelles du code d'accessibilité.
120 000,00 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ellen House, Toit, Plomberie et construction Coach house
400-75162
Ce projet comprend le remplacement de la toiture extérieure. Remplacer et ajouter/installer de nouveaux bardeaux, fascias, gouttières et protections à l'extérieur de l'installation. Remplacement de la conduite d'évacuation principale existante. Remplacement des conduites souterraines jusqu'à la cheminée principale et remplacement de la conduite de plomberie principale dans l'installation. Construction d'une remise, espace extérieur à l'établissement, pour l'exécution des programmes, les traitements de groupe et l'aumônerie.
64 187,00 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Waseskun Centre de guérison, rénovation du système d'alarme incendie
300-03417
Le projet consiste à changer l'ensemble du système d'alarme incendie dans les plus brefs délais afin de se conformer au nouveau code du bâtiment et aux normes incendie. Il est impossible d'obtenir les pièces nécessaires à la réparation en raison de l'obsolescence et de la vétusté du système.
90 000,00 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC L'arc-en-soi, installation thermopompes et échangeur d'air
300-75012
Le projet prévoit l'installation d'au moins trois (3) pompes à chaleur au premier étage (climatisation et chauffage), ainsi que d'un échangeur d'air au premier étage et au sous-sol. Ces améliorations auront un effet positif sur la santé et la sécurité des résidents et du personnel, en favorisant un meilleur environnement et un meilleur confort, et l'échangeur d'air réduira la propagation de virus tels que le rhume et la grippe.
140 000,00 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maison Elizabeth, extension salle de bain, accès aux unités, toiture et dressings
400-75159
Le projet comprend le remplacement de la toiture extérieure et du bardage de l'établissement, le remplacement et l'installation de nouveaux bardeaux, de fascias, d'avant-toits et de garde-corps. Rénovation de l'unité attenante afin de modifier l'espace pour le rendre plus accessible aux délinquants ayant des problèmes de mobilité et ayant besoin d'appareils d'assistance. Construction et remplacement d'une extension supplémentaire à la salle de bain actuelle des résidents afin d'augmenter l'espace pour accueillir les délinquants ayant des problèmes d'accessibilité.
142 475,00 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SLPP, Améliorations de la zone de réception
400-75160
Le projet comprend l'agrandissement et la sécurisation des zones de réception dans les deux bâtiments de St. Leonard's Place Peel (SLPP), le déplacement de la zone de réception dans le bâtiment Sir Robert Williams (SRW). La zone rénovée disposera d'un espace de réception entièrement clos, d'un bureau de réception de quatre places, d'un poste de surveillance par caméra, d'une porte de sortie, de boîtes aux lettres et d'une zone de stockage de dossiers. La deuxième partie du projet concerne l'agrandissement de la zone de réception du bâtiment Robert and Joan Brown (RJB). La zone de réception rénovée comprendra un espace de réception entièrement clos, un bureau de réception à quatre places, un poste de surveillance par caméra, une porte de sortie, des boîtes aux lettres et une zone de stockage de dossiers.