Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
128 300,00 $
29 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise à niveau de la vidéosurveillance et du CVC de St Leonard's SC
400-75270
Mise à niveau du système CVC vieillissant (fin de cycle de vie) et hors service au Centre Cody . La portée des travaux comprend le remplacement de quatre (4) condenseurs existants par quatre (4) nouveaux types de thermopompes surélevés, le remplacement des cloisons murales sans conduit et l'ajout de cinq (5) appareils de traitement de l'air raccordés aux chambres et aux espaces communs. Améliorer la vidéosurveillance vieillissante. La portée des travaux comprend le remplacement de toutes les caméras, l'ajout de deux (2) caméras pour couvrir un angle mort et la porte d'entrée, l'installation d'un nouvel enregistreur vidéo réseau et l'installation d'un moniteur plus grand dans le bureau pour augmenter la visibilité du personnel.
150 000,00 $
19 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mises à niveau de sécurité de base, Maison Berkana
500-75324
La maison Berkana nécessite plusieurs mises à niveau de sécurité qui profiteraient aux clients ainsi qu'au personnel. La liste comprend mais n'est pas limitée à; Mise à niveau caméra de surveillance, PIZ (panoramique, inclinaison, zoom), sonnettes de porte vidéo, installation de porte de sécurité (2), suites de revêtement de sol, éclairage intérieur, mise à niveau électrique, remplacement (s) de couverture de radiateur et système de lecteur de carte.
173 581,00 $
17 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Drainage et prévention des inondations, Maison Maloney
400-75319
Ce projet comprend la mise à niveau et la réparation des infrastructures endommagées/vieillissantes de l'extérieur du bâtiment, y compris la réduction des murs/isolation/cloisons sèches endommagés, la réparation et la peinture à l'extérieur et à l'intérieur du bâtiment et l'excavation/nivellement de la propriété. Cela éliminera les problèmes d'inondation à grande échelle dans et autour de la résidence.
36 278,00 $
16 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorations de l'efficacité énergétique et du confort de la maison Saint-Léonard à Windsor - Fenêtre
400-75269
Ce projet comprend l'enlèvement et le remplacement des vieilles fenêtres par de nouvelles fenêtres éconergétiques - quatre (4) fenêtres d'origine au rez-de-chaussée et sept (7) fenêtres d'origine au sous-sol.
56 016,00 $
16 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise à niveau de l'étage, de la barrière de sécurité et de l'entrée principale de la maison Detweiler
400-75317
Ce projet comprend l'enlèvement et l'installation d'un nouveau revêtement de sol intérieur dans les escaliers et au 2e étage de l'immeuble, l'achat et l'installation d'une nouvelle barrière de sécurité en bois avec quincaillerie de verrouillage/accès à la télécommande à l'entrée de l'allée arrière et la remise en état de l'entrée principale qui comprend l'achat et l'installation de nouvelles balustrades sur le porche avant, la réparation des colonnes de briques écaillées et le remplacement des gouttières supérieures et inférieures sur les façades avant et arrière du bâtiment.
241 890,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet améliorera la réintégration sûre et rapide dans leurs communautés en tant que citoyens respectueux des lois, et fournira des interventions, une réadaptation et un soutien à la réintégration culturellement appropriés.
199 999,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étendra les services de son programme In Research pour inclure le mentorat de transition en personne aux délinquants autochtones sous responsabilité fédérale dans le corridor de l'Alberta qui pourraient être atteints ou diagnostiqués de l'ETCAF.
42 500,00 $
31 mars 2023
gouvernement
Station de traitement des eaux - Diverses mises à niveau
200-50006
Fusionner deux (2) productions d'eau domestique (puits) appartenant à des propriétaires distincts en un seul système d'exploitation géré conjointement.
- Mise à niveau du système de communication sans fil.
- Remplacement du toit du bâtiment.
S'assurer que le lien du système de communication sans fil avec le SCC fonctionnera correctement et garantira la qualité de l'eau potable à l'établissement de Dorchester.
En outre, la toiture du bâtiment doit être remplacée afin de préserver l'enveloppe du bâtiment et d'éviter toute interruption de service. Les bardeaux d'asphalte actuels seront remplacés par une toiture métallique, qui comprendra un pare-neige.
150 000,00 $
29 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maçonnerie Maison Jeun'aide
300-53436
Reconstruction complète de deux façades du CRC Maison JeunAide car des signes inquiétants et pouvant être dangereux pour la sécurité des piétons circulant aux abords de l’immeuble ont été observés. Les visites d’expertise ont identifié effectivement entre autre une courbure importante en haut de l’édifice (phénomène de ventre de bœuf) ainsi que des traces d’humidité dans les murs. Les allèges (tablettes), sous les fenêtres et/ou portes, sont abîmées. Les allèges constituées de matériaux poreux absorbent l
eau et lui permettent de s`infiltrer plus facilement dans le mur, sous les portes et/ou fenêtres, ce qui peut entraîner des dommages aux revêtements et/ou composantes sous celui-ci. Ultimement, il a été recommandé de procéder à la reconstruction complète des façades touchées. Il est à noter que l’immeuble est une construction de 1891.
940 000,00 $
25 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modernisation des systèmes électriques et de climatisation
500-33434
Un nouveau système de traitement de l'air est nécessaire afin de maintenir l'espace pour les douze organismes sans but lucratif qui opèrent actuellement dans le bâtiment. Si ce problème n'est pas corrigé, le bâtiment devra être fermé, ce qui affectera gravement toutes les parties prenantes, y compris le CSC et CORCAN, ainsi que les communautés autochtones qu'ils servent tous.