Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

13973 dossiers trouvés

15 500,00 $

31 oct. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752

Numéro de l’entente :

7471955 P013604001

Durée : du 31 oct. 2025 au 31 juil. 2026
Description :

Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : PS752 fond pour bourse commémorative
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA

15 500,00 $

31 oct. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752

Numéro de l’entente :

7471958 P013604001

Durée : du 31 oct. 2025 au 31 juil. 2026
Description :

Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : PS752 fond pour bourse commémorative
Location : EDMONTON, Alberta, CA

15 500,00 $

31 oct. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752

Numéro de l’entente :

7471959 P013604001

Durée : du 31 oct. 2025 au 31 juil. 2026
Description :

Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : PS752 fond pour bourse commémorative
Location : RICHMOND HILL, Ontario, CA

3 441 267,00 $

31 oct. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Phase III du projet Sandstone

Numéro de l’entente :

7472133 P016579001

Durée : du 31 oct. 2025 au 31 déc. 2028
Description :

Ce projet vise à développer et à diffuser des produits de renseignements exploitables provenant de sources ouvertes aux principaux intervenants qui cherchent à relever le défi à multiples facettes que représentent la prolifération et l’acquisition d’armes de destruction massive et de matières connexes, et d’armes conventionnelles avancées par la Corée du Nord. Ces activités sont largement financées par le contournement des sanctions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Prog réduction menace arme(ancien PPM)-C
Location : London, GB

15 500,00 $

30 oct. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752

Numéro de l’entente :

7471956 P013604001

Durée : du 30 oct. 2025 au 31 juil. 2026
Description :

Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : PS752 fond pour bourse commémorative
Location : NEWMARKET, Ontario, CA

15 500,00 $

30 oct. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752

Numéro de l’entente :

7471961 P013604001

Durée : du 30 oct. 2025 au 31 juil. 2026
Description :

Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : PS752 fond pour bourse commémorative
Location : SENNEVILLE, Québec, CA

15 500,00 $

30 oct. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752

Numéro de l’entente :

7471962 P013604001

Durée : du 30 oct. 2025 au 31 juil. 2026
Description :

Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : PS752 fond pour bourse commémorative
Location : Hamilton, Ontario, CA

15 500,00 $

30 oct. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752

Numéro de l’entente :

7471963 P013604001

Durée : du 30 oct. 2025 au 31 juil. 2026
Description :

Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : PS752 fond pour bourse commémorative
Location : RICHMOND HILL, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer l’action humanitaire par le dialogue et l’apprentissage inclusif du genre au Canada

Numéro de l’entente :

7464504 P014134001

Durée : du 28 oct. 2025 au 31 déc. 2027
Description :

Ce projet vise à renforcer la qualité et l'efficacité de l'action humanitaire menée par les organisations non gouvernementales (ONG) canadiennes. Il soutient le Réseau de réponse humanitaire (RRH), un forum permettant aux ONG humanitaires canadiennes de partager des informations, de coordonner leurs réponses humanitaires et de développer leurs connaissances et leurs compétences organisationnelles.

Les activités du projet comprennent : 1) former les membres sur les questions et les approches humanitaires clés; 2) développer une plateforme en ligne offrant aux membres un espace pour consulter et partager des documents pertinents pour le secteur et sur les thèmes abordés lors des événements du RRH ; 3) offrir des possibilités d'engagement (c'est-à-dire des conférences, des réunions annuelles et d'autres forums) impliquant les chefs d'agence, le personnel chargé des programmes et du soutien, ainsi que le personnel d'AMC afin de faire progresser les questions politiques prioritaires et d'améliorer les modalités d'intervention; 4) réaliser divers forums de discussion (en personne et virtuels) sur des thèmes humanitaires, permettant de façonner les événements et les formations futurs pour les membres du RRH.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le programme d'aide au développement international
Location : OTTAWA, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution du Canada à OTAN – Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

Numéro de l’entente :

7471580 P015452001

Durée : du 28 oct. 2025 au 31 mars 2026
Description :

La contribution du Canada à OTAN – Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Administration civile de l'OTAN
Location : BRUSSELS, BE