Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
209 625,00 $
23 oct. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réduction des menaces biologiques dans la région de l'ANASE et en Afrique de 2025 à 2027
7472486 P016772001 P016772002
Ce projet vise à fournir des services professionnels, un soutien de niveau expert ainsi que des conseils et des analyses techniques et scientifiques aux États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) et au Secrétariat de l'ASEAN (ASEC) dans le cadre du programme de réduction des menaces biologiques dans la région de l'ASEAN (MBT), ainsi qu'un soutien plus limité aux partenaires africains dans le cadre de l'initiative Signature pour la réduction des menaces biologiques en Afrique (SIMBA).
166 700,00 $
22 oct. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - BIOTECanada 25/26
7471499 P017067001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
26 400,00 $
20 oct. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Yang Rui
CCSEP-Chinese Inbound 2025-2026 GA-1-Rui
Poursuivre des recherches scientifiques dans un établissement postsecondaire canadien dans le cadre du Programme d'échanges universitaires Canada-Chine
13 200,00 $
20 oct. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Pan Shucheng
CCSEP-Chinese Inbound 2025-2026 GA-1-Shucheng
Poursuivre des recherches scientifiques dans un établissement postsecondaire canadien dans le cadre du Programme d'échanges universitaires Canada-Chine
26 400,00 $
20 oct. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Chen Xiacan
CCSEP-Chinese Inbound 2025-2026 GA-1-Xiacan
Poursuivre des recherches scientifiques dans un établissement postsecondaire canadien dans le cadre du Programme d'échanges universitaires Canada-Chine
26 400,00 $
20 oct. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Li Yufeng
CCSEP-Chinese Inbound 2025-2026 GA-1-Yufeng
Poursuivre des recherches scientifiques dans un établissement postsecondaire canadien dans le cadre du Programme d'échanges universitaires Canada-Chine
158 062,38 $
17 oct. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au Réseau interinstitutions pour le recouvrement des avoirs en Afrique australe
7471464 P016905001
Ce projet propose de soutenir l'assemblée générale annuelle (AGA) de l'ARINSA, qui devrait se tenir pendant 3 à 5 jours entre septembre et décembre 2025 au Zimbabwe, en tant que présidence de l'ARINSA. L'AGA réunira 34 points de contact du réseau (deux par pays). Ces points de contact sont des fonctionnaires impliqués dans le recouvrement des produits du crime, tels que ceux issus : des unités de confiscation des avoirs ; des cellules de renseignement financier ; des autorités de contrôle ; des parquets et des bureaux du procureur général ; de la police et d'autres autorités chargées de l'application de la loi ; des autorités anticorruption ; des autorités fiscales ; des autorités douanières ; des ministères de la justice et des institutions responsables de la gestion et du déblocage des avoirs confisqués ; des autorités centrales chargées de l'entraide judiciaire ; et du pouvoir judiciaire. Des partenaires issus de réseaux frères de recouvrement d'avoirs et d'autres entités concernées, y compris des partenaires internationaux, seront également présents.
L'ARINSA est un réseau de coopération transfrontalière dans le domaine des produits du crime qui a pour objectif de faciliter la saisie des produits et des instruments de tous les crimes, de promouvoir l'échange d'informations et de bonnes pratiques, d'établir un réseau de points de contact, de faciliter et de promouvoir la création, dans la mesure du possible, de centres nationaux d'excellence dans tous les aspects de la lutte contre les produits du crime, d'agir en tant que groupe consultatif auprès des autorités compétentes et de faciliter le renforcement des capacités et le partage des connaissances dans la lutte contre les produits du crime.
8 930,00 $
17 oct. 2025
établissement universitaire et institution publique
Contribution au NorQuest College
SEP-2025-CA-1-NorQuest College
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
204 270,00 $
17 oct. 2025
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université de Calgary
SEP-2025-CA-1-University of Calgary
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
26 400,00 $
16 oct. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Xiang Debao
CCSEP-Chinese Inbound 2025-2026 GA-1-Debao
Poursuivre des recherches scientifiques dans un établissement postsecondaire canadien dans le cadre du Programme d'échanges universitaires Canada-Chine