Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 400,00 $
16 oct. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Liang Kairong
CCSEP-Chinese Inbound 2025-2026 GA-1-Kairong
Poursuivre des recherches scientifiques dans un établissement postsecondaire canadien dans le cadre du Programme d'échanges universitaires Canada-Chine
19 800,00 $
16 oct. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Xu Kun
CCSEP-Chinese Inbound 2025-2026 GA-1-Kun
Poursuivre des recherches scientifiques dans un établissement postsecondaire canadien dans le cadre du Programme d'échanges universitaires Canada-Chine
110 500,00 $
13 oct. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conférence sud-américaine sur le UNSGM
7471381 P016748001
Ce projet vise à organiser une conférence sud-américaine de trois jours sur le « Mécanisme du Secrétaire général des Nations Unies pour l’enquête sur l’utilisation alléguée d’armes chimiques et biologiques (UNSGM) », dans le but d’accroître les contributions régionales à ce mécanisme. La conférence se tiendrait à l’automne 2025 à Santiago, au Chili. Elle réunira des responsables de la politique étrangère, des Autorités nationales de la CIAC et de la CIABT, ainsi que des experts en sécurité chimique/biologique et en non-prolifération provenant de toute l’Amérique latine, ainsi que des organisations qui contribuent au renforcement des capacités en matière de sécurité chimique et biologique, telles que l’UNODA, l’UNLIREC et le CICTE/OEA. À noter que l’Amérique du Sud est la région qui contribue le moins à l’UNSGM, bien qu’elle dispose d’un important vivier d’experts, de consultants et de laboratoires pour le soutenir. Ainsi, en réunissant les autorités et les experts en sécurité biologique et chimique de la région afin de discuter de l’UNSGM, on s’assurera que les parties prenantes comprennent mieux sa justification, sa portée et ses procédures, sa relation avec les travaux de l’OIAC et de la CIABT, ainsi que son potentiel pour contribuer au renforcement des capacités nationales en matière de sécurité chimique et biologique.
199 956,40 $
13 oct. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Strong Cities Network Summit Canada
7471540 P016904001
Ce projet soutiendra la participation de 34 élus et fonctionnaires municipaux de villes et municipalités d'Afrique, du Moyen-Orient, d'Asie du Sud et du Sud-Est au sixième sommet mondial Strong Cities, qui se tiendra à Toronto, au Canada, en décembre 2025. Le sommet mondial Strong Cities est le principal rassemblement mondial des dirigeants locaux qui œuvrent à la prévention et à la lutte contre la haine, l'extrémisme et la polarisation. Grâce à un programme dynamique comprenant des discours liminaires, des tables rondes de haut niveau, des ateliers pratiques et des sessions d'apprentissage entre pairs, le sommet offrira aux responsables participants une occasion unique de : partager les innovations locales en matière de prévention et de préservation de la cohésion sociale ; engager une discussion approfondie sur le renforcement de la coordination entre les niveaux national et local ; explorer des réponses inclusives à la haine en ligne et à la radicalisation numérique ; et nouer des liens avec leurs pairs, les acteurs de la société civile et les institutions internationales afin de construire des partenariats durables.
20 500 000,00 $
10 oct. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada à OTAN – Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
7471166 P015450001
La contribution du Canada à OTAN – Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
1 500 000,00 $
2 oct. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada à OTAN – Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
7471027 P017022001
La contribution du Canada à OTAN – Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
6 800 000,00 $
1 oct. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada à OTAN – Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
7471175 P015453001
La contribution du Canada à OTAN – Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
125 540,00 $
29 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université de la Saskatchewan
SEP-2025-CA-1-University of Saskatchewan
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
58 463,34 $
26 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Core Contribution to
7470903 P005162007
Contribution essentielle à la CONFEJES
51 130,00 $
23 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université de Thompson Rivers
SEP-2025-CA-1-Thompson Rivers University
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.