Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

13973 dossiers trouvés

52 200,00 $

23 sept. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à l'Université du Québec à Rimouski

Numéro de l’entente :

PÉÉ-2025-CA-1- Université du Québec à Rimouski

Durée : du 23 sept. 2025 au 31 oct. 2026
Description :

Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Rimouski, Québec, CA G5L 3A1

121 660,00 $

23 sept. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à l'Université du Manitoba

Numéro de l’entente :

SEP-2025-CA-1-University of Manitoba

Durée : du 23 sept. 2025 au 31 oct. 2026
Description :

Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

8 930,00 $

23 sept. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à Wilfrid Laurier University

Numéro de l’entente :

SEP-2025-CA-1-Wilfrid Laurier University

Durée : du 23 sept. 2025 au 31 oct. 2026
Description :

Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3C5

125 890,00 $

23 sept. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à York University

Numéro de l’entente :

SEP-2025-CA-1-York University

Durée : du 23 sept. 2025 au 31 oct. 2026
Description :

Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Canadian Bureau for International Education [CBIE] 25/26

Numéro de l’entente :

7471495 P017066001

Durée : du 22 sept. 2025 au 29 mai 2026
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport-Contributions
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 5Z9

1 004 976,00 $

22 sept. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tisser des ponts vers le monde pour la jeunesse canadienne de l'Arctique

Numéro de l’entente :

7470758 P016676001

Durée : du 22 sept. 2025 au 31 juil. 2029
Description :

Aurora 2.0 est une initiative destinée à autonomiser plus de 40 jeunes Canadiens, en particulier ceux issus des communautés arctiques et nordiques, grâce à des expériences internationales immersives, du mentorat et des opportunités de développement du leadership. Le projet comprend trois volets principaux : le Programme des leaders émergents, une expérience annuelle de sept jours en Norvège du Nord qui permet à 4 à 5 jeunes de participer à des ateliers, des discussions politiques et à la conférence Arctic Frontiers ; le Réseau des anciens leaders émergents, qui soutient l’engagement continu des anciens participants par des événements numériques, du mentorat structuré et une visibilité accrue dans les forums politiques arctiques ; et le Programme du Forum des étudiants, qui appuie chaque année 4 à 5 étudiants de niveau universitaire ou maîtrise dans des projets interdisciplinaires présentés à un public international.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contr- Initiative leadership mondial Arc
Location : Tromso, NO 9007

144 225,00 $

19 sept. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Canadian Arts Presenting Association CAPACOA 25/26

Numéro de l’entente :

7470813 P017004001

Durée : du 19 sept. 2025 au 29 mai 2026
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport-Contributions
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N 5S7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Canadian Photonic Industry Consortium Inc. 25/26

Numéro de l’entente :

7470816 P017005001

Durée : du 19 sept. 2025 au 29 mai 2026
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport-Contributions
Location : QUEBEC, Québec, CA G1V 0A6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Org of Canadian Nuclear Ind 25/26

Numéro de l’entente :

7470820 P017006001

Durée : du 19 sept. 2025 au 29 mai 2026
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport-Contributions
Location : PICKERING, Ontario, CA L1V 1C3

99 300,00 $

19 sept. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Racial Equity Screen Office 25/26

Numéro de l’entente :

7470822 P017007001

Durée : du 19 sept. 2025 au 29 mai 2026
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport-Contributions
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6J 4L3