Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 200,00 $
23 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université du Québec à Rimouski
PÉÉ-2025-CA-1- Université du Québec à Rimouski
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
121 660,00 $
23 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université du Manitoba
SEP-2025-CA-1-University of Manitoba
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
8 930,00 $
23 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Wilfrid Laurier University
SEP-2025-CA-1-Wilfrid Laurier University
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
125 890,00 $
23 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Contribution à York University
SEP-2025-CA-1-York University
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
96 150,00 $
22 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Bureau for International Education [CBIE] 25/26
7471495 P017066001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
1 004 976,00 $
22 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tisser des ponts vers le monde pour la jeunesse canadienne de l'Arctique
7470758 P016676001
Aurora 2.0 est une initiative destinée à autonomiser plus de 40 jeunes Canadiens, en particulier ceux issus des communautés arctiques et nordiques, grâce à des expériences internationales immersives, du mentorat et des opportunités de développement du leadership. Le projet comprend trois volets principaux : le Programme des leaders émergents, une expérience annuelle de sept jours en Norvège du Nord qui permet à 4 à 5 jeunes de participer à des ateliers, des discussions politiques et à la conférence Arctic Frontiers ; le Réseau des anciens leaders émergents, qui soutient l’engagement continu des anciens participants par des événements numériques, du mentorat structuré et une visibilité accrue dans les forums politiques arctiques ; et le Programme du Forum des étudiants, qui appuie chaque année 4 à 5 étudiants de niveau universitaire ou maîtrise dans des projets interdisciplinaires présentés à un public international.
144 225,00 $
19 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Arts Presenting Association CAPACOA 25/26
7470813 P017004001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
92 250,00 $
19 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Photonic Industry Consortium Inc. 25/26
7470816 P017005001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
197 500,00 $
19 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Org of Canadian Nuclear Ind 25/26
7470820 P017006001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
99 300,00 $
19 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Racial Equity Screen Office 25/26
7470822 P017007001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).