Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 927,00 $
16 sept. 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – Somru BioScience Inc. – 2025-26
7470846 P017000001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
4 600,00 $
16 sept. 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – Symbiotic AI, Inc. – 2025-26
7470847 P017001001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 467,00 $
16 sept. 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – Thoth Biosimulations Incorporated – 2025-26
7470848 P017002001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
1 300 000,00 $
15 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Séisme en Afghanistan – intervention d'urgence – PAM 2025
7470618 P016946001
Septembre 2025 – Le 31 août 2025, un séisme de magnitude 6,0 a frappé le nord-est de l’Afghanistan, causant des destructions massives dans les provinces de Nangarhar, Kunar, Laghman et Nuristan. Avec des milliers de personnes touchées, cette catastrophe survient dans un contexte de crise humanitaire prolongée en Afghanistan, où la moitié de la population a besoin d’une aide humanitaire en 2025.
5 541 584,58 $
15 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada à Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture
7470620 P001071003
La contribution du Canada à Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture
17 400,00 $
15 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Contribution au Cégep de Saint-Félicien
PÉÉ-2025-CA-1- Cégep de Saint-Félicien
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
90 740,00 $
15 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Dalhousie University
SEP-2025-CA-1-Dalhousie University
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
101 800,00 $
15 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l' Institut national de la recherche scientifique
PÉÉ-2025 CA-1-Institut national de la recherche scientifique
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
26 100,00 $
15 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Sault College
SEP-2025-CA-1-Sault College
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
26 100,00 $
15 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of New Brunswick
SEP-2025-CA-1-University of New Brunswick
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.