Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

13973 dossiers trouvés

88 000,00 $

2 sept. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Arctic youth Futures workshop

Numéro de l’entente :

7470383 P016714001

Durée : du 2 sept. 2025 au 31 juil. 2026
Description :

L'atelier sur l’avenir des jeunes de l'arctique soutient actuellement la participation d’environ 12 jeunes arctiques et autochtones provenant de l’ensemble de la région circumpolaire, dont jusqu’à 5 jeunes canadiens. Les participants sont sélectionnés afin d’assurer une représentation diversifiée, en mettant l’accent sur les jeunes issus des communautés arctiques et nordiques.

Les activités de l’atelier comprennent une préparation avant le départ, un événement en présentiel de deux jours à Reykjavik, ainsi qu’un engagement post-événement à travers le Forum des maires de l’Arctique et des plateformes internationales telles que l’Arctic Circle Assembly.

Ce projet vise à accroître l’engagement et l’influence des jeunes arctiques et autochtones dans l’élaboration des politiques et des initiatives liées à la santé mentale et au bien-être dans les États arctiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contr- Initiative leadership mondial Arc
Location : Tromsø, NO 9008

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution du Canada à Office of the High Representative(OHR) Bosnia and Herzgovina

Numéro de l’entente :

7470365 P002055001

Durée : du 2 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

La contribution du Canada à Office of the High Representative(OHR) Bosnia and Herzgovina

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Conseil de mise en œuvre de la paix (CMP)
Location : SARAJEVO, BA

2 000 000,00 $

27 août 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

UOSSM – Soins de santé primaires en Syrie – 2025

Numéro de l’entente :

7469703 P015703001

Durée : du 27 août 2025 au 31 mars 2027
Description :

Mars 2025 – Malgré la chute récente du régime Assad, la situation humanitaire en Syrie continue de se détériorer en raison de plusieurs années de conflit civil, entraînant des déplacements de population, des risques de protection graves et un accès humanitaire limité. Selon les Nations Unies, environ 16,5 millions de personnes ont besoin d’aide humanitaire en Syrie, dont plus de 7 millions de personnes déplacées à l’intérieur du pays.

Avec l’appui d’Affaires mondiales Canada, l’Union des organisations de secours et soins médicaux – International (UOSSM) vise à :
• accroître l’accès aux services de soins de santé primaires par l’entremise de cliniques mobiles et de réseaux de référence renforcés;
• améliorer le dépistage et le traitement de la malnutrition aiguë modérée et sévère chez les enfants de moins de cinq ans;
• accroître l’accès aux services de santé mentale et de soutien psychosocial (SMSPS), y compris pour les survivants de la violence fondée sur le genre (VFG).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contribution Programmation multilatéral
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5K 1R6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise des réfugiés rohingyas - soutien aux nouveaux arrivants – UNHCR 2025

Numéro de l’entente :

7470166 P016812001

Durée : du 27 août 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Juillet 2025 – Depuis le début de 2024, le Bangladesh fait face à un nouvel afflux de réfugiés rohingyas fuyant le conflit et la persécution au Myanmar. On estime qu’environ 200 000 nouveaux réfugiés rohingyas sont arrivés dans les camps de Cox’s Bazar et ont besoin d’une assistance humanitaire vitale.

Avec l’appui d’AMC, le HCR contribue à renforcer l’environnement de protection des réfugiés rohingyas récemment arrivés en assurant des services d’accueil et d’enregistrement sûrs et dignes, en améliorant la coordination et la gestion des sites, et en élargissant l’offre d’assistance humanitaire multisectorielle. Les activités du projet comprennent : (1) l’accueil et l’enregistrement des nouveaux arrivants;
(2) la prestation de services de protection; (3) la fourniture d’abris et d’autres articles essentiels non alimentaires; (4) la mise à disposition de services adéquats en eau, assainissement et santé, y compris en santé reproductive;
(5) la fourniture de services de coordination et de gestion des sites; (6) le renforcement de la protection, y compris contre la violence sexuelle et fondée sur le genre, la protection de l’enfance, ainsi que la collaboration avec les gouvernements pour l’enregistrement des demandeurs d’asile et des réfugiés et la délivrance de documents d’identité; (7) l’élargissement des possibilités de solutions durables pour les personnes concernées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subvention Programmation multilatérale
Location : Geneve 2 Dépôt, CH 1211

2 000 000,00 $

26 août 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre logistique dans les Caraïbes et réponses aux urgences - PAM 2025

Numéro de l’entente :

7470271 P016468001

Durée : du 26 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le centre logistique régional des Caraïbes et centre d’excellence sert de point central pour renforcer la capacité de la région à répondre efficacement aux urgences humanitaires. Codirigé par le Programme alimentaire mondial (PAM), le centre soutient le prépositionnement et le déploiement de fournitures de secours d’urgence, y compris des denrées alimentaires et des articles de première nécessité, ainsi que les capacités logistiques et l’expertise dans les Caraïbes pour les interventions d’urgence. Grâce au soutien d’Affaires mondiales Canada, le PAM appuie la préparation aux situations d’urgence et les opérations de secours dans les Caraïbes. Le projet vise à permettre des interventions d’urgence rapides et efficaces de la part du PAM et d’autres partenaires humanitaires. Les activités du projet comprennent : 1) prépositionner, approvisionner, distribuer et transporter des denrées alimentaires et articles non alimentaires essentiels pour les personnes touchées par une crise dans les pays des Caraïbes admissibles à l’aide publique au développement; 2) fournir des équipements logistiques et une assistance technique aux pays touchés et aux partenaires humanitaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subvention Programmation multilatérale
Location : Rome, IT 00148

1 200 000,00 $

26 août 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise humanitaire – déploiement d’experts – Croix-Rouge canadienne 2025 à 2026

Numéro de l’entente :

7470039 P016469001

Durée : du 26 août 2025 au 31 août 2026
Description :

Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge compte sur des sociétés nationales telles que la Croix-Rouge canadienne pour maintenir les ressources humaines nécessaires afin d'accroître sa capacité et d'apporter un soutien supplémentaire à ses opérations humanitaires dans le monde entier. Le Canada dispose d'une solide boîte à outils humanitaire qui lui permet de réagir rapidement aux crises, notamment en soutenant le déploiement d'experts humanitaires.

Avec l'appui de l'AMC, la Croix-Rouge canadienne déploie du personnel technique pour répondre aux opérations d'urgence humanitaire du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Les activités du projet comprennent: 1) soutenir le déploiement d'experts humanitaires; 2) fournir des services et de la formation avant et après le déploiement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subvention Programmation multilatérale
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2P 2H8

250 000,00 $

25 août 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

EntrepreNorth's Empowering Innovation Spirit Conference

Numéro de l’entente :

7470282 P016701001

Durée : du 25 août 2025 au 31 juil. 2026
Description :

Ce projet finance la conférence Empowering Innovation Spirit d’EntrepreNorth, une initiative qui vise à autonomiser les entrepreneurs autochtones afin qu’ils puissent bâtir des entreprises et des moyens de subsistance durables dans le Nord canadien. En créant un espace où les voix nordiques et autochtones peuvent diriger les dialogues sur le développement de l’Arctique, l’innovation commerciale et les politiques, cette initiative complète les efforts du Canada pour promouvoir le leadership autochtone dans les forums internationaux sur l’Arctique, valoriser les perspectives des jeunes et renforcer la coopération transfrontalière fondée sur des valeurs communes et des réalités locales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contr- Initiative leadership mondial Arc
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6B 5A6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

OCHA - appui institutionnel 2025/26

Numéro de l’entente :

7469905 P015391001

Durée : du 25 août 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Cette subvention représente le soutien institutionnel à long terme du Canada au Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA). OCHA utilise ces fonds et ceux d'autres donateurs pour remplir son mandat. Le mandat principal d'OCHA consiste à coordonner les interventions humanitaires internationales en partenariat avec des acteurs nationaux et internationaux afin de mener des actions humanitaires plus cohérentes et plus efficaces.

Les activités du projet comprennent : (1) la coordination de la réponse d'urgence mondiale ; (2) la sensibilisation aux crises oubliées, la promotion du respect du droit international humanitaire, la mise en avant des voix des personnes touchées et l'aide à l'accès à l'aide ; (3) la mobilisation et l'engagement de toute la gamme des instruments, mécanismes et partenaires de financement afin de répondre aux besoins croissants ; (4) l'élaboration de politiques visant à améliorer l'action humanitaire et la prise de décision ; et (5) la fourniture de services de gestion de l'information à la communauté humanitaire afin de permettre des interventions rapides, efficaces et fondées sur des principes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subvention Programmation multilatérale
Location : Geneva 10, CH 1211

113 410,00 $

25 août 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à Concordia University

Numéro de l’entente :

SEP-2025-CA-1-Concordia University

Durée : du 25 août 2025 au 31 oct. 2026
Description :

Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Montreal/Montréal, Québec, CA H3G 1M8

122 490,00 $

25 août 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à Memorial University of Newfoundland

Numéro de l’entente :

SEP-2025-CA-1-Memorial University of Newfoundland

Durée : du 25 août 2025 au 31 oct. 2026
Description :

Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3S7