Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

13973 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à l'Université du Québec à Trois-Rivières

Numéro de l’entente :

PÉÉ-2025-CA-1- Université du Québec à Trois-Rivières

Durée : du 25 août 2025 au 31 oct. 2026
Description :

Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 5H7

164 480,00 $

25 août 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à l'Université de Regina

Numéro de l’entente :

SEP-2025-CA-1-University of Regina

Durée : du 25 août 2025 au 31 oct. 2026
Description :

Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 0A2

29 000,00 $

25 août 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à Vancouver Island University

Numéro de l’entente :

SEP-2025-CA-1-Vancouver Island University

Durée : du 25 août 2025 au 31 oct. 2026
Description :

Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9R 5S5

8 930,00 $

18 août 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à University of the Fraser Valley

Numéro de l’entente :

SEP-2025-CA-1-University of the Fraser Valley

Durée : du 18 août 2025 au 31 oct. 2026
Description :

Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2S 7M8

643 500,00 $

17 août 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Construire des voies sûres - action antimines pour une réponse inclusive aux catastrophes au Myanmar

Numéro de l’entente :

7470274 P016091002

Durée : du 17 août 2025 au 30 juin 2026
Description :

Ce projet vise à renforcer les efforts de lutte contre les mines tenant compte des questions de genre dans le cadre des activités d'urgence et de relèvement à long terme pour les femmes et les filles touchées par la crise au Myanmar. Les activités du projet comprennent : 1) la création d'un outil pour faciliter la cartographie des risques naturels (contamination par les mines terrestres, inondations et cyclones) dans les zones touchées par le tremblement de terre; 2) la réalisation d'une analyse rapide des données de référence existantes du Mines Advisory Group et des données open source afin de mettre en évidence le risque de contamination par des engins explosifs dans les zones touchées par le tremblement de terre; 3) le renforcement des services d'aide aux victimes grâce à la cartographie des orientations, à la coordination et à l'aide financière; 4) la sensibilisation aux risques liés aux engins explosifs dans les communautés touchées par le conflit et le tremblement de terre.
Cela inclut les membres de la communauté LGBTI+, grâce à leur participation à des processus de dialogue régionaux et à d'autres événements régionaux favorisant la collaboration dans le domaine de la consolidation de la paix.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Prog stabilisat oper paix(ancien FPSM)-S
Location : Spinningfields, GB M3 3AQ

57 500,00 $

15 août 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Canadian Media Producers Association - CMPA 25/26

Numéro de l’entente :

7470137 P016921001

Durée : du 15 août 2025 au 29 mai 2026
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport-Contributions
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 5J6

2 000 000,00 $

15 août 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien aux évaluations des besoins et aux analyses des crises humanitaires

Numéro de l’entente :

7469908 P015729001

Durée : du 15 août 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Avril 2025 – Dans les situations d'urgence complexes, les acteurs humanitaires, y compris les donateurs, sont confrontés à d'importants défis pour collecter des données auprès de sources multiples et les exploiter efficacement, de manière coordonnée, rapide et exhaustive. Les évaluations des besoins s'appuient largement sur les analyses menées par des partenaires tels qu'IMPACT Initiatives. De plus, l'expansion rapide de la disponibilité et de l'utilisation des données a compliqué la tâche de la communauté humanitaire, qui doit déterminer quelles données sont significatives, utiles et pertinentes.

IMPACT Initiatives est le plus important fournisseur indépendant de données en contexte de crise. Son programme REACH renforce la prise de décision fondée sur des données probantes par les acteurs humanitaires grâce à une collecte, une gestion et une analyse efficaces des données en contexte de crise. Cela permet d'améliorer la planification et la priorisation de l'aide, et d'optimiser la réponse humanitaire globale pour atteindre les personnes les plus démunies.

Avec le soutien du GAC, ce projet vise à renforcer la disponibilité et la qualité des données multisectorielles et leur analyse. Les activités du projet comprennent : (1) l'analyse des tendances des conditions humanitaires à l'aide des données de l'analyse multisectorielle des besoins ; (2) la réalisation de recherches primaires approfondies ; (3) développer des interfaces de protocole d’application pour améliorer l’intégration des produits analytiques de REACH ; et (4) analyser les besoins humanitaires basés sur le genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subvention Programmation multilatérale
Location : Geneva, CH 1219

17 400,00 $

14 août 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à l'Université Algoma

Numéro de l’entente :

SEP-2025-CA-1-Algoma University

Durée : du 14 août 2025 au 31 oct. 2026
Description :

Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A 2G4

78 300,00 $

14 août 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à l'Université polytechnique de Kwantlen

Numéro de l’entente :

SEP-2025-CA-1-Kwantlen Polytechnic University

Durée : du 14 août 2025 au 31 oct. 2026
Description :

Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3W 2M8

26 100,00 $

14 août 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution au Niagara College Canada

Numéro de l’entente :

SEP-2025-CA-1-Niagara College Canada

Durée : du 14 août 2025 au 31 oct. 2026
Description :

Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Welland, Ontario, CA L3C 7L3