Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

13973 dossiers trouvés

4 000,00 $

13 août 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention à Jonathan Kolodychuk

Numéro de l’entente :

CCSEP-CAN-outbound 2025-GA -Kolodychuk

Durée : du 13 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Poursuivre de la recherche, des études, ou de la formation linguistique en chinois dans un établissement postsecondaire chinois dans le cadre du Programme d'échanges universitaires Canada-Chine

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 5E5

4 000,00 $

13 août 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention à Alac Liu-Calver

Numéro de l’entente :

CCSEP-CAN-outbound 2025-GA -Liu-Calver

Durée : du 13 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Poursuivre de la recherche, des études, ou de la formation linguistique en chinois dans un établissement postsecondaire chinois dans le cadre du Programme d'échanges universitaires Canada-Chine

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2B 8M2

4 000,00 $

13 août 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention à Jérémie Tremblay

Numéro de l’entente :

CCSEP-CAN-outbound 2025-GA -Tremblay

Durée : du 13 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Poursuivre de la recherche, des études, ou de la formation linguistique en chinois dans un établissement postsecondaire chinois dans le cadre du Programme d'échanges universitaires Canada-Chine

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Longueuil, Québec, CA J4H 3J3

4 000,00 $

13 août 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention à Gregory Vilac

Numéro de l’entente :

CCSEP-CAN-outbound 2025-GA -Vilac

Durée : du 13 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Poursuivre de la recherche, des études, ou de la formation linguistique en chinois dans un établissement postsecondaire chinois dans le cadre du Programme d'échanges universitaires Canada-Chine

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2E 2K9

4 000,00 $

13 août 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention à Libo Xu

Numéro de l’entente :

CCSEP-CAN-outbound 2025-GA -Xu

Durée : du 13 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Poursuivre de la recherche, des études, ou de la formation linguistique en chinois dans un établissement postsecondaire chinois dans le cadre du Programme d'échanges universitaires Canada-Chine

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 5S7

148 650,00 $

8 août 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Quantum Industry Canada 25/26

Numéro de l’entente :

7470134 P016920001

Durée : du 8 août 2025 au 29 mai 2026
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport-Contributions
Location : TORONTO, Ontario, CA M6S 5A5

2 000 000,00 $

7 août 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

UOSSM - Soins de santé primaires - 2025

Numéro de l’entente :

7469701 P015877001

Durée : du 7 août 2025 au 31 mars 2027
Description :

Juin 2025 - La situation sanitaire à Gaza reste critique en raison des hostilités en cours qui ont entraîné un grand nombre de victimes, de blessés et de déplacements massifs. Les établissements de santé fonctionnent dans des conditions très difficiles, avec des ressources limitées, des infrastructures endommagées et un personnel travaillant sous une pression extrême. Le système de santé, déjà fragile, peine à répondre aux besoins croissants, notamment en matière de soins traumatiques, de santé maternelle et infantile et de gestion des maladies infectieuses et chroniques. Un soutien continu est crucial pour maintenir et restaurer les soins médicaux urgents et les services de santé essentiels.

Avec le soutien d'AMC, l'Union des organisations de secours et soins médicaux (UOSSM) a sauvé des vies dans les communautés en proie à des crises humanitaires à Gaza.
Les activités de ce projet comprennent: 1) fournir des services de santé d'urgence, en particulier pour les blessures liées au conflit; 2) fournir des services de soins de santé primaires, y compris les soins de santé sexuelle et reproductive et la santé mentale, la nutrition maternelle, la santé mentale et le soutien psychosocial; 3) fournir des services médicaux et de thérapie en matière de violence sexiste; 4) distribuer des kits d'hygiène et de dignité aux femmes et aux adolescentes déplacées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contribution Programmation multilatéral
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5K 1R6

24 650,00 $

6 août 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Colleges and Institutes Canada 25/26

Numéro de l’entente :

7469959 P016882001

Durée : du 6 août 2025 au 29 mai 2026
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport-Contributions
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N 8S7

29 460,00 $

5 août 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à University of Waterloo

Numéro de l’entente :

SEP-2025-CA-1-University of Waterloo

Durée : du 5 août 2025 au 31 oct. 2026
Description :

Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

316 141,00 $

1 août 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Impliquer les parlementaires dans la promotion des cadres juridiques liés à la sécurité nucléaire(3)

Numéro de l’entente :

7470044 P015976001

Durée : du 1 août 2025 au 1 juin 2027
Description :

Ce projet vise à réduire la menace d'un événement de sécurité nucléaire et radiologique pour les populations mondiales. Il met l’accent sur la promotion de la ratification et de la mise en œuvre des 3 principales conventions juridiques qui régissent la sécurité nucléaire. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) organiser 3 réunions régionales de groupes parlementaires en Afrique, dans l’Indopacifique (îles du Pacifique) et dans les Caraïbes afin de promouvoir la sécurité nucléaire et radiologique régionale; 2) assurer la sensibilisation et la mobilisation constante des participants; 3) étudier la façon dont les armes et les matières nucléaires et radiologiques se répercutent différemment sur les femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Prog réduction menace arme(ancien PPM)-C
Location : New York, US 10038