Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000,00 $
13 août 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Jonathan Kolodychuk
CCSEP-CAN-outbound 2025-GA -Kolodychuk
Poursuivre de la recherche, des études, ou de la formation linguistique en chinois dans un établissement postsecondaire chinois dans le cadre du Programme d'échanges universitaires Canada-Chine
4 000,00 $
13 août 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Alac Liu-Calver
CCSEP-CAN-outbound 2025-GA -Liu-Calver
Poursuivre de la recherche, des études, ou de la formation linguistique en chinois dans un établissement postsecondaire chinois dans le cadre du Programme d'échanges universitaires Canada-Chine
4 000,00 $
13 août 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Jérémie Tremblay
CCSEP-CAN-outbound 2025-GA -Tremblay
Poursuivre de la recherche, des études, ou de la formation linguistique en chinois dans un établissement postsecondaire chinois dans le cadre du Programme d'échanges universitaires Canada-Chine
4 000,00 $
13 août 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Gregory Vilac
CCSEP-CAN-outbound 2025-GA -Vilac
Poursuivre de la recherche, des études, ou de la formation linguistique en chinois dans un établissement postsecondaire chinois dans le cadre du Programme d'échanges universitaires Canada-Chine
4 000,00 $
13 août 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Libo Xu
CCSEP-CAN-outbound 2025-GA -Xu
Poursuivre de la recherche, des études, ou de la formation linguistique en chinois dans un établissement postsecondaire chinois dans le cadre du Programme d'échanges universitaires Canada-Chine
148 650,00 $
8 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Quantum Industry Canada 25/26
7470134 P016920001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
2 000 000,00 $
7 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UOSSM - Soins de santé primaires - 2025
7469701 P015877001
Juin 2025 - La situation sanitaire à Gaza reste critique en raison des hostilités en cours qui ont entraîné un grand nombre de victimes, de blessés et de déplacements massifs. Les établissements de santé fonctionnent dans des conditions très difficiles, avec des ressources limitées, des infrastructures endommagées et un personnel travaillant sous une pression extrême. Le système de santé, déjà fragile, peine à répondre aux besoins croissants, notamment en matière de soins traumatiques, de santé maternelle et infantile et de gestion des maladies infectieuses et chroniques. Un soutien continu est crucial pour maintenir et restaurer les soins médicaux urgents et les services de santé essentiels.
Avec le soutien d'AMC, l'Union des organisations de secours et soins médicaux (UOSSM) a sauvé des vies dans les communautés en proie à des crises humanitaires à Gaza.
Les activités de ce projet comprennent: 1) fournir des services de santé d'urgence, en particulier pour les blessures liées au conflit; 2) fournir des services de soins de santé primaires, y compris les soins de santé sexuelle et reproductive et la santé mentale, la nutrition maternelle, la santé mentale et le soutien psychosocial; 3) fournir des services médicaux et de thérapie en matière de violence sexiste; 4) distribuer des kits d'hygiène et de dignité aux femmes et aux adolescentes déplacées.
24 650,00 $
6 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Colleges and Institutes Canada 25/26
7469959 P016882001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
29 460,00 $
5 août 2025
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Waterloo
SEP-2025-CA-1-University of Waterloo
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
316 141,00 $
1 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Impliquer les parlementaires dans la promotion des cadres juridiques liés à la sécurité nucléaire(3)
7470044 P015976001
Ce projet vise à réduire la menace d'un événement de sécurité nucléaire et radiologique pour les populations mondiales. Il met l’accent sur la promotion de la ratification et de la mise en œuvre des 3 principales conventions juridiques qui régissent la sécurité nucléaire. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) organiser 3 réunions régionales de groupes parlementaires en Afrique, dans l’Indopacifique (îles du Pacifique) et dans les Caraïbes afin de promouvoir la sécurité nucléaire et radiologique régionale; 2) assurer la sensibilisation et la mobilisation constante des participants; 3) étudier la façon dont les armes et les matières nucléaires et radiologiques se répercutent différemment sur les femmes.