Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 600,00 $
1 août 2025
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université Concordia d'Edmonton
SEP-2025-CA-1-Concordia University of Edmonton
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
29 690,00 $
1 août 2025
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Laurentian University
SEP-2025-CA-1-Laurentian University
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
76 060,00 $
1 août 2025
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Saint Mary's University
SEP-2025-CA-1-Saint Mary’s University
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
26 100,00 $
1 août 2025
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'université de Lethbridge
SEP-2025-CA-1-University of Lethbridge
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
28 790,00 $
1 août 2025
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Windsor
SEP-2025-CA-1-University of Windsor
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
3 000 000,00 $
31 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à l'Autorité Palestinienne
7469409 P014619001
Cette initiative soutient l’Autorité palestinienne et les structures administratives associées dans l’amélioration de l’accès à l’information et des consultations publiques, tout en renforçant l’efficacité de la prestation des services publics. Elle vise également à intégrer les perspectives de genre dans les processus décisionnels, l’accès à l’information et la fourniture de services. Ces objectifs sont poursuivis grâce à une combinaison d’assistance technique et d’activités de renforcement des capacités, dans le but de favoriser une plus grande confiance du public envers l’Autorité palestinienne.
50 220,00 $
31 juil. 2025
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université Brock
SEP-2025-CA-1-Brock University
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
87 000,00 $
31 juil. 2025
établissement universitaire et institution publique
Contribution au Collège Centennial
SEP-2025-CA-1-Centennial College
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
66 900,00 $
31 juil. 2025
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Humber Institute of Technology and Advanced Learning
SEP-2025-CA-1-Humber Institute of Technology and Advanced Learning
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
10 930,00 $
31 juil. 2025
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'école polytechnique de Lethbridge
SEP-2025-CA-1-Lethbridge Polytechnic
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.