Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

13984 dossiers trouvés

247 619,00 $

15 déc. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution du Canada à Convention de Bâle

Numéro de l’entente :

7472903 P005038006

Durée : du 15 déc. 2025 au 1 janv. 2026
Description :

La contribution du Canada à Convention de Bâle

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Location : NAIROBI, KE

258 234,00 $

15 déc. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution du Canada à Convention de Stockholm

Numéro de l’entente :

7472906 P005037006

Durée : du 15 déc. 2025 au 1 janv. 2026
Description :

La contribution du Canada à Convention de Stockholm

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP)
Location : NAIROBI, KE

168 241,00 $

15 déc. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution du Canada à Convention de Rotterdam

Numéro de l’entente :

7472916 P005036006

Durée : du 15 déc. 2025 au 1 janv. 2026
Description :

La contribution du Canada à Convention de Rotterdam

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international
Location : NAIROBI, KE

16 935 267,94 $

15 déc. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution du Canada à OEA - Organisation des États Américains

Numéro de l’entente :

7472918 P001069004

Durée : du 15 déc. 2025 au 31 mars 2026
Description :

La contribution du Canada à OEA - Organisation des États Américains

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Organisation des États américains
Location : WASHINGTON, US

1 942 164,38 $

13 déc. 2025

autre

Entente :

Formation de reconnaissance antiterroriste des Forces spéciales libanaises

Numéro de l’entente :

7472996 P016837001

Durée : du 13 déc. 2025 au 31 mars 2027
Description :

This project aims to enhance the capacity of Lebanese Special Operations Forces to train their forces on reconnaissance skills to gather intelligence on criminal and terrorist organizations.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Cont prog aide renf cap anti-terroriste
Location : Ras Al Khaimah, AE

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution volontaire à l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) - 2017-2018

Numéro de l’entente :

7472841 P005034007

Durée : du 12 déc. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet fournit des fonds aux programmes et aux activités de coopération menés par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et par ses sous-entités qui opèrent avec un mandat spécifique, soit : l’Agence universitaire de la francophonie (AUF), l’Association internationale des maires francophones (AIMF) et l’Université Senghor. Ces programmes favorisent les intérêts canadiens et sont compatibles avec les objectifs politiques et économiques du Canada au sein de la Francophonie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Proj Dev Act Sommet Francophonie
Location : PARIS, FR

3 017 435,00 $

5 déc. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution du Canada à OACI - INTERNATIONAL CIVIL AVIATIONORGANIZATION

Numéro de l’entente :

7473099 P005008006

Durée : du 5 déc. 2025 au 1 janv. 2026
Description :

La contribution du Canada à OACI - INTERNATIONAL CIVIL AVIATIONORGANIZATION

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
Location : MONTREAL, Québec, CA

1 000 000,00 $

4 déc. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Jamaïque – aide humanitaire d'urgence – PAHO 2025

Numéro de l’entente :

7472286 P017129001

Durée : du 4 déc. 2025 au 31 oct. 2026
Description :

Octobre 2025 – L’ouragan Melissa a touché terre en Jamaïque en tant que tempête catastrophique de catégorie 5, la plus puissante jamais enregistrée dans ce pays. L’ouragan a causé des destructions massives dans plusieurs paroisses, endommageant gravement les infrastructures et poussant la Jamaïque à déclarer l’état d’urgence national. Les estimations préliminaires indiquent qu’environ 1,9 million de personnes sont touchées en Jamaïque.

Avec l’appui d’AMC, l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) contribue à fournir un soutien technique et opérationnel au ministère de la Santé et du Bien-être et à ses partenaires afin de rétablir la prestation des services de santé et de réduire substantiellement les risques pour la santé publique en Jamaïque après l’ouragan Melissa. Les activités de ce projet comprennent : 1) rétablir la capacité de prestation des soins de santé et l’accès aux services de santé dans les zones les plus touchées; 2) renforcer la surveillance épidémiologique pour appuyer la détection précoce et la gestion rapide des flambées de maladies; 3) garantir l’accès en eau potable, la mise en œuvre de mesures d’assainissement d’urgence et la lutte antivectorielle; 4) soutenir une coordination efficace de l’assistance humanitaire et la gestion de l’information pour répondre efficacement aux besoins humanitaires les plus urgents.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le programme d'aide au développement international
Location : WASHINGTON, US

50 587,71 $

2 déc. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

EMI - Sommet du G7

Numéro de l’entente :

7472554 P017033005

Durée : du 2 déc. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le Gouvernement du Canada reconnait que les mesures de sécurité extraordinaires prises dans le cadre d’événements multilatéraux internationaux peuvent avoir des effets négatifs sur les entreprises à but lucratif, les organismes à but non lucratif ou les particuliers dans les communautés où se déroulent les événements. Pour cette raison, le Gouvernement du Canada a mis en place le Programme pour les événements multilatéraux internationaux afin de réduire les impacts financiers négatifs de la mise en œuvre de mesures de sécurité extraordinaires dans le cadre d’événements multilatéraux internationaux, y compris le Sommet du G7.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme événements multi int'l - subv
Location : KANANASKIS, Alberta, CA

5 000 000,00 $

2 déc. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds cyber pour le bien commun

Numéro de l’entente :

7472701 P016543001

Durée : du 2 déc. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le Fonds cyber pour le bien commun est une initiative collaborative visant à renforcer les défenses en matière de cybersécurité là où elles sont le plus nécessaires. Dirigé par des experts en cybersécurité et mis en œuvre par l'Internet Society (ISOC), ce fonds soutiendra les organisations à but non lucratif dont la mission est de maintenir les infrastructures critiques de cybersécurité et de fournir des solutions innovatrices pour protéger les acteurs à haut risque contre les préjudices numériques, notamment les ONG, les journalistes et les défenseurs des droits humains.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Prog stabili oper paix(Activ Élection)-C
Location : Fredericksburg, US