Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

13984 dossiers trouvés

445 200,00 $

24 nov. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien à la présidence lao: Conférence d’examen 2026 de la CAC

Numéro de l’entente :

7472359 P016756001

Durée : du 24 nov. 2025 au 28 févr. 2027
Description :

Ce projet vise à aider le gouvernement du Laos à préparer et à organiser la Troisième Conférence d’examen de la Convention sur les armes à sous-munitions (CAC), qui se tiendra à Vientiane en septembre 2026. Le projet soutient le Laos dans son rôle de président de la Convention à un moment critique et contribue à réduire les risques humanitaires et sécuritaires posés par les armes à sous-munitions. Les activités du projet comprennent : (1) Fournir un appui d’experts à la présidence laotienne pour planifier et organiser des réunions à Genève et en Asie du Sud-Est, ainsi que pour préparer les documents clés de la Conférence; (2) Soutenir la traduction, la coordination et la communication entre les équipes basées à Genève et celles basées à Vientiane afin d’assurer une préparation harmonieuse de la Conférence d’examen; (3) Fournir une assistance technique sur place au Laos pour organiser la logistique, mobiliser les parties prenantes et appuyer les efforts régionaux de universalisation liés à la Conférence .Le projet bénéficie directement au gouvernement du Laos, dont la capacité à planifier et à organiser la Conférence d’examen sera renforcée, ainsi qu’aux institutions liées à la Convention, aux États parties, aux organisations internationales et aux acteurs de la société civile qui participent aux préparatifs. En définitive, le projet profite aux communautés touchées par les armes à sous-munitions en soutenant une mise en œuvre renforcée de la Convention et en consolidant les efforts mondiaux visant à réduire la menace que représentent ces armes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Prog réduction menace arme(ancien PPM)-C
Location : Oslo, NO

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution du Canada à Tribunal international du droit de la mer

Numéro de l’entente :

7472235 P017117001

Durée : du 21 nov. 2025 au 31 mars 2026
Description :

La contribution du Canada à Tribunal international du droit de la mer

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Location : Hamburg, DE

65 000,00 $

19 nov. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution du Canada à ARMS TRADE TREATY SECRETARIAT

Numéro de l’entente :

7472169 P017100001

Durée : du 19 nov. 2025 au 2 févr. 2026
Description :

La contribution du Canada à ARMS TRADE TREATY SECRETARIAT

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Non-prolifération, contrôle des armements et désarmement
Location : Geneva, CH

29 000,00 $

18 nov. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752

Numéro de l’entente :

7471943 P013604001

Durée : du 18 nov. 2025 au 31 juil. 2026
Description :

Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : PS752 fond pour bourse commémorative
Location : CALGARY, Alberta, CA

15 500,00 $

18 nov. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752

Numéro de l’entente :

7471960 P013604001

Durée : du 18 nov. 2025 au 31 juil. 2026
Description :

Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : PS752 fond pour bourse commémorative
Location : WATERLOO, Ontario, CA

15 500,00 $

18 nov. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752

Numéro de l’entente :

7471964 P013604001

Durée : du 18 nov. 2025 au 31 juil. 2026
Description :

Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : PS752 fond pour bourse commémorative
Location : ALEXANDRA, Île-du-Prince-Édouard, CA

7 747,00 $

18 nov. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – CardiAI Inc. – 2025-26

Numéro de l’entente :

7472388 P017147001

Durée : du 18 nov. 2025 au 20 févr. 2026
Description :

L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subv Program. canadien d'innovation int
Location : CALGARY, Alberta, CA

5 875,00 $

18 nov. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – Galaxia Mission Systems Inc. – 2025-26

Numéro de l’entente :

7472392 P017148001

Durée : du 18 nov. 2025 au 20 févr. 2026
Description :

L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subv Program. canadien d'innovation int
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA

6 464,00 $

18 nov. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – GeoMate Inc. – 2025-26

Numéro de l’entente :

7472393 P017149001

Durée : du 18 nov. 2025 au 20 févr. 2026
Description :

L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subv Program. canadien d'innovation int
Location : WATERLOO, Ontario, CA

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – Maya Heat Transfer Technologies Ltd. – 2025-26

Numéro de l’entente :

7472405 P017150001

Durée : du 18 nov. 2025 au 20 févr. 2026
Description :

L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subv Program. canadien d'innovation int
Location : WESTMOUNT, Québec, CA