Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
445 200,00 $
24 nov. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la présidence lao: Conférence d’examen 2026 de la CAC
7472359 P016756001
Ce projet vise à aider le gouvernement du Laos à préparer et à organiser la Troisième Conférence d’examen de la Convention sur les armes à sous-munitions (CAC), qui se tiendra à Vientiane en septembre 2026. Le projet soutient le Laos dans son rôle de président de la Convention à un moment critique et contribue à réduire les risques humanitaires et sécuritaires posés par les armes à sous-munitions. Les activités du projet comprennent : (1) Fournir un appui d’experts à la présidence laotienne pour planifier et organiser des réunions à Genève et en Asie du Sud-Est, ainsi que pour préparer les documents clés de la Conférence; (2) Soutenir la traduction, la coordination et la communication entre les équipes basées à Genève et celles basées à Vientiane afin d’assurer une préparation harmonieuse de la Conférence d’examen; (3) Fournir une assistance technique sur place au Laos pour organiser la logistique, mobiliser les parties prenantes et appuyer les efforts régionaux de universalisation liés à la Conférence .Le projet bénéficie directement au gouvernement du Laos, dont la capacité à planifier et à organiser la Conférence d’examen sera renforcée, ainsi qu’aux institutions liées à la Convention, aux États parties, aux organisations internationales et aux acteurs de la société civile qui participent aux préparatifs. En définitive, le projet profite aux communautés touchées par les armes à sous-munitions en soutenant une mise en œuvre renforcée de la Convention et en consolidant les efforts mondiaux visant à réduire la menace que représentent ces armes.
777 024,56 $
21 nov. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada à Tribunal international du droit de la mer
7472235 P017117001
La contribution du Canada à Tribunal international du droit de la mer
65 000,00 $
19 nov. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada à ARMS TRADE TREATY SECRETARIAT
7472169 P017100001
La contribution du Canada à ARMS TRADE TREATY SECRETARIAT
29 000,00 $
18 nov. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752
7471943 P013604001
Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.
15 500,00 $
18 nov. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752
7471960 P013604001
Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.
15 500,00 $
18 nov. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752
7471964 P013604001
Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.
7 747,00 $
18 nov. 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – CardiAI Inc. – 2025-26
7472388 P017147001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
5 875,00 $
18 nov. 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – Galaxia Mission Systems Inc. – 2025-26
7472392 P017148001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
6 464,00 $
18 nov. 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – GeoMate Inc. – 2025-26
7472393 P017149001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 610,00 $
18 nov. 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – Maya Heat Transfer Technologies Ltd. – 2025-26
7472405 P017150001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.