Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 955,00 $
18 nov. 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – Mission Control Space Services Inc. – 2025-26
7472408 P017151001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
3 165,00 $
18 nov. 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – N.G.C. Aérospatiale ltée – 2025-26
7472412 P017152001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
6 210,00 $
18 nov. 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – Orbital Research Ltd. – 2025-26
7472414 P017153001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
5 764,00 $
18 nov. 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – Reaction Dynamics Lab Inc. – 2025-26
7472420 P017154001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 832,00 $
18 nov. 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – Square Peg Communications Inc. – 2025-26
7472422 P017156001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
6 425,00 $
18 nov. 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – Wyvern Incorporated – 2025-26
7472425 P017157001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
510 000,00 $
18 nov. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Académie de détection de la répression transnationale numérique (RTNN)
7472427 P016544001
L'Académie de détection des opérations de répression transnational numériques s'efforcera de relever le défi crucial que représente la répression transnationale numérique (RTNN) en renforçant la capacité des pays démocratiques partageant les mêmes valeurs à détecter, analyser et contrer les activités de RTNN. L'Académie dispensera une formation personnalisée et sensible au genre aux partenaires du G7 et aux pays émergents et en développement (EMDC) alignés. La formation sera axée sur la détection et la lutte contre les opérations de RTNN. La formation combinera des cours dispensés par des experts et des ateliers interactifs, ainsi que des activités de renforcement communautaire et des consultations techniques. Les sessions de formation hautement interactives porteront sur les techniques avancées d'enquête à source ouverts sur plusieurs plateformes, les pratiques de sécurité numérique et les méthodes de détection des comportements frauduleux en ligne.
117 180,82 $
17 nov. 2025
organisme à but lucratif
EMI - Sommet du G7
7472174 P017033003
Le Gouvernement du Canada reconnait que les mesures de sécurité extraordinaires prises dans le cadre d’événements multilatéraux internationaux peuvent avoir des effets négatifs sur les entreprises à but lucratif, les organismes à but non lucratif ou les particuliers dans les communautés où se déroulent les événements. Pour cette raison, le Gouvernement du Canada a mis en place le Programme pour les événements multilatéraux internationaux afin de réduire les impacts financiers négatifs de la mise en œuvre de mesures de sécurité extraordinaires dans le cadre d’événements multilatéraux internationaux, y compris le Sommet du G7.
48 000,00 $
17 nov. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada à Office des Nations Unies à Genève
7472177 P017101001
La contribution du Canada à Office des Nations Unies à Genève
36 000,00 $
17 nov. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada à Office des Nations Unies à Genève
7472197 P017077001
La contribution du Canada à Office des Nations Unies à Genève