Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

13974 dossiers trouvés

75 500,00 $

17 nov. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution du Canada à Office des Nations Unies à Genève

Numéro de l’entente :

7472201 P017089001

Durée : du 17 nov. 2025 au 1 janv. 2026
Description :

La contribution du Canada à Office des Nations Unies à Genève

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Non-prolifération, contrôle des armements et désarmement
Location : Geneva 10, CH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution du Canada à International Atomic Energy Agency

Numéro de l’entente :

7472264 P017090001 P017090003

Durée : du 17 nov. 2025 au 1 janv. 2026
Description :

La contribution du Canada à International Atomic Energy Agency

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Location : Vienna, AT

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Agence Internationale de l'Energie Atomique - Fond de Coopération Technique 2026

Numéro de l’entente :

7472304 P017094001

Durée : du 17 nov. 2025 au 1 janv. 2026
Description :

Paiement de la quote-part pour le fond de coopération technique de l’agence internationale pour l’énergie atomique pour 2026.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions sous-multilatéral IAEA
Location : Vienna, AT

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme pour la résilience climatique des petits agriculteurs

Numéro de l’entente :

7473573 P014381001

Durée : du 17 nov. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Expected Results: IFAD has the following expected results and will track the following key performance indicators, which are aligned to the climate finance objectives:

Strengthen the environmental sustainability and climate resilience of poor rural people’s economic activities measured by:

Output level
• Groups supported to sustainably manage natural resources and climate-related risks
• Persons provided with climate information services
• Persons accessing technologies that sequester carbon or reduce greenhouse gas emissions
• Land brought under climate-resilient management

Outcome level
• Tons of Greenhouse gas emissions (tCO2e) avoided and/or sequestered
• Households reporting adoption of environmentally sustainable and climate- resilient technologies and practices
• Households reporting a significant reduction in the time spent for collecting water or fuel
• Biodiversity improvements at ecosystem level

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contribution Programmation multilatéral
Location : Rome, IT

400 000,00 $

14 nov. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

« Humanitarian Outcomes » – programme 2025 à 2027

Numéro de l’entente :

7471862 P016803001

Durée : du 14 nov. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à soutenir les fonctions essentielles de recherche et d'analyse de « Humanitarian Outcomes » (HO), tout en améliorant la disponibilité et l'accessibilité générales de données fiables dans le secteur humanitaire. Il aide HO à maintenir et améliorer sa base de données sur la sécurité des travailleurs humanitaires ainsi que sa base de données mondiale sur les organisations humanitaires. Ces ensembles de données offrent au secteur humanitaire une source complète et précise de données ouvertes sur la violence à l'égard des travailleurs humanitaires et constituent une base empirique pour l'analyse de l'évolution des conditions de sécurité des opérations humanitaires.

Les activités de ce projet comprennent : 1) améliorer la qualité et l'accessibilité des données sur la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire en soutenant la base de données sur la sécurité des travailleurs humanitaires et la base de données mondiale sur les organisations humanitaires; 2) réaliser des recherches indépendantes, fondées sur des données probantes, pour analyser la sécurité, l'accès et la couverture dans les environnements à haut risque; 3) produire des données désagrégées par sexe pour tous les incidents majeurs impliquant des travailleurs humanitaires, afin de permettre une analyse sensible au genre des tendances en matière de violence et d'exposition aux risques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le programme d'aide au développement international
Location : PRINSENSGATE 2, NO

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Relever les défis de l'universalisation et de la conformité du TCA dans la région indopacifique (2)

Numéro de l’entente :

7472147 P015797001

Durée : du 12 nov. 2025 au 16 févr. 2028
Description :

This project aims to reduce the threat posed by the proliferation and illicit use of conventional weapons in the Indo Pacific region by supporting states in overcoming barriers to the universalization and effective implementation of the ATT. In doing so, the project contributes to greater regional stability and strengthened global security. Project activities include: (1) facilitating structured dialogue and regional networking by convening interactive events that build confidence, support the exchange of national experiences, and promote informed cross regional and inter agency discussions on issues related to the ATT; (2) developing and sharing evidence based information products that address the concerns of states that have not yet joined the Treaty and encourage their engagement in related policy discussions; and (3) providing tailored technical assistance and capacity building support to national authorities, regional organizations and ATT-related institutions to strengthen their ability to advance treaty universalization and compliance. The project directly benefits governments and national authorities in the Indo Pacific region responsible for arms transfer controls, as well as institutions, regional organizations, civil society organizations and experts working on arms control and security issues. Ultimately, the project benefits people across the Indo Pacific region by helping to reduce illicit arms flows and armed violence, and it also benefits Canada, NATO Allies and Canadians abroad through improved regional stability and lower global proliferation risks.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Prog réduction menace arme(ancien PPM)-C
Location : Genève, CH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CGIAR – appui institutionnel 2025 à 2026

Numéro de l’entente :

7471899 P016788001

Durée : du 7 nov. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette subvention constitue l’appui institutionnel à long terme du Canada au CGIAR. Le CGIAR utilise ces fonds et ceux d'autres donateurs pour réaliser son mandat, qui consiste à réduire la pauvreté et la faim, à améliorer la santé et la nutrition humaines, et à renforcer la résilience écologique grâce à une recherche agricole internationale de haute qualité, à des partenariats et le gestion.

Les résultats escomptés tels que formulés par le CGIAR comprennent : soutien aux exploitations agricoles, les paysages et les ressources aquatiques résilients et à faibles émissions de 38 millions de petits producteurs et d'acteurs de la chaîne de valeur ; soutien aux 100 politiques climatiques et sectorielles ; appui des investissements de 15 milliards de dollars ; et à contribuer à la réduction ou à l'élimination d'un gigatonne de CO2e en soutenant des mesures d'atténuation équitables à grande échelle. Cela sera rendu possible grâce à des efforts dans cinq domaines de travail interdépendants : la hiérarchisation et la coordination de l'action climatique ; les conseils numériques et la gestion des risques climatiques ; l'adaptation menée localement ; les transitions à faibles émissions ; et la politique et les finances.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le programme d'aide au développement international
Location : MONTPELLIER, FR

1 471 086,00 $

7 nov. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Technologies émergentes et sécurité des matières, des installations et des activités nucléaires

Numéro de l’entente :

7472430 P016775001

Durée : du 7 nov. 2025 au 31 juil. 2028
Description :

Ce projet vise à soutenir le Middlebury College en finançant le Centre de Vienne pour le désarmement et la non prolifération afin qu’il mène des ateliers et des séminaires, et qu’il publie des rapports et articles d’experts à l’intention des spécialistes et des bénéficiaires. Il cherche à formuler des recommandations fondées sur des données probantes pour aider les autorités de réglementation à actualiser leurs pratiques, leurs politiques ainsi que leurs cadres juridiques et réglementaires. Ces recommandations contribuent également à définir l’avenir des technologies émergentes en vue de leur intégration sécurisée dans le secteur nucléaire. Le projet vise à atténuer les vulnérabilités exploitables liées aux technologies émergentes et à la cybersécurité, qui ont des implications pour les matières, les installations et les activités nucléaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Prog réduction menace arme(ancien PPM)-C
Location : MIDDLEBURY, US

624 179,00 $

7 nov. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de bourses De Chastelain

Numéro de l’entente :

7473148 P016466001

Durée : du 7 nov. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le programme de bourses De Chastelain est une initiative d'échange académique de trois ans. Grâce à une coopération étroite entre le Canada et l'Irlande, le programme vise à promouvoir la recherche et les politiques liées à la consolidation de la paix et au désarmement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relati
Location : Donnybrook, IE

2 000 000,00 $

6 nov. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien aux données humanitaires et à la sécurité – INSO 2025

Numéro de l’entente :

7470952 P015728001

Durée : du 6 nov. 2025 au 31 déc. 2027
Description :

Septembre 2025 – La nature changeante des conflits dans le monde a entraîné des besoins humanitaires sans précédent. Cela pose des défis uniques en matière de sûreté et de sécurité pour les organisations humanitaires qui fournissent une aide aux populations vulnérables, malgré les protections prévues par le droit international humanitaire. Les conflits dans le monde entier entraînent d'innombrables attaques, souvent délibérées, contre le personnel médical et humanitaire. Plus que jamais, les travailleurs humanitaires de première ligne et les organisations non gouvernementales ont besoin d'informations, d'analyses et de conseils gratuits et actualisés. Cela leur permet de prendre des décisions éclairées, facilite l'accès humanitaire et les aide à venir en aide aux populations les plus démunies.

Avec le soutien d'Affaires mondiales Canada, l'organisation non gouvernementale internationale Safety Organisation (INSO) aide les organisations humanitaires à remplir leur mandat en toute sécurité en leur fournissant des informations et une assistance en temps opportun afin de réduire les risques liés à la sécurité. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des alertes et des analyses de sécurité 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, aux organisations non gouvernementales (ONG) opérant dans des zones à haut risque; 2) organiser des séances d'information sur la sécurité à l'intention du personnel des ONG afin de garantir leur préparation en cas de crise; 3) faciliter la coordination interinstitutionnelle afin d'améliorer la collaboration et la réponse dans les zones de conflit.
Le projet profite principalement aux organisations non gouvernementales (ONG) internationales et à leur personnel, en particulier ceux qui travaillent dans des zones de conflit, qui dépendent d'informations précises en matière de sécurité pour mener à bien leurs opérations et fournir une aide efficace.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le programme d'aide au développement international
Location : The Hague, NL